Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 31 juin 1986, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 80-769 du 16 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — A partir de la promulgation du présent décret :
— La délégation de Sousse-Nord du gouvernorat de Sousse portera le nom de délégation de Sousse-Médina et aura son siège à Sousse;
— La délégation de Sousse-Sud du même gouvernorat portera le nom de délégation de Sousse Jawhara et aura son siège à Sousse.
Art. 2. — Il est créé dans le gouvernorat de Sousse cinq nouvelles délégations :
— La première porte le nom de délégation de Sousse Erriadh et a son siège à Sousse;
— La deuxième porte le nom de délégation de Ka-la-Srira et a son siège à Ka-la-Srira;
— La troisième porte le nom de délégation de Kon-dar et a son siège à Kondar;
— La quatrième porte le nom de délégation de Sidi El-Hani et a son siège à Sidi El-Hani;
— La cinquième porte le nom de délégation de Her-gia et a son siège à Hergia.
Art. 3. — L'article 1er du décret sus-visé n° 80-769 du 16 juin 1980 est modifié en ce qui concerne le gouvernorat de Sousse comme suit :
p. 825Le gouvernorat de Sousse comprend 14 délégations à savoir :
Bou-Ficha, Enfidha, Kondar, Hergia, Sidi Bou-Ali, Akouda, Kalâa-Kébira, Hammam-Sousse, Kalâa-Srira, Sousse-Médina, Sousse Erriadh, Sousse Jawhara, M'Saken, Sidi El Hani.
Art. 4. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 mars 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
CHANGEMENT DE NOMS
DE DÉLÉGATION