Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 21 juin 1986, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 80-769 du 18 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — A partir de la promulgation du présent décret :
— La délégation de Ras-Et-Tabia du gouvernorat de Tunis portera le nom de délégation d'El-Omrane Supérieur et aura son siège à El-Omrane Supérieur.
— La délégation d'El-Kabaria du même gouvernorat portera le nom de délégation d'El-Ouardia et aura son siège à El Ouardia.
Art. 2. — L'article 1er du décret sus-visé n° 80-769 du 16 juin 1980 est modifié en ce qui concerne le gouvernorat de Tunis comme suit :
Le Gouvernorat de Tunis comprend 22 délégations à savoir :
La Médina, Bab El Bahr, Bab Souika, El Omrane, El Omrane Supérieur, El Menzah, l'Ariana, Kalaât El Andalous, Sidi Thabet, La Manouba, Le Bardo, El-Sedjoumi, El-Haralria, Sidi El Béchir, El-Ouardia, Djebel Djelloud, Ben Arous, Mornag, Hammam-Lif, Radès, La Goulette, La Marsa.
Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 mars 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
NOMINATIONS