Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 76-65 du 12 juillet 1976, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;
Vu le décret N° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire;
Vu le décret N° 82-651 du 1er avril 1982, fixant la mission et l'organisation de l'Institut Supérieur de la Documentation;
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
TITRE I. — DISPOSITIONS GENERALES
Article Premier. — Le présent décret a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont organisées et dispensées les études à l'Institut Supérieur de la Documentation.
Art. 2. — L'Enseignement en vue de l'obtention du diplôme universitaire en documentation, bibliothéconomie et archivistiques est théorique et pratique.
TITRE II. — ORGANISATION DES ETUDES
Chapitre I. — de la première année
Art. 3. — La première année du cycle de formation des cadres de la documentation, des bibliothèques et des archives comporte deux types d'enseignement : un enseignement spécialisé dans le domaine de la documentation et un enseignement général comportant des matières de formation générale.
Art. 4. — A la fin de la première année, les étudiants sont appelés à effectuer un stage d'observation de deux semaines.
Chapitre II. — de la deuxième année
Art. 5. — La deuxième année du cycle de formation des cadres de la documentation, des bibliothèques et des archives comporte deux types d'enseignement : un enseignement spécialisé dans le domaine de la documentation et un enseignement général comportant des matières de formation générale.
Art. 6. — A la fin de la deuxième année, les étudiants sont appelés à passer une épreuve de synthèse et à effectuer un stage pratique de 6 à 10 semaines.
Art. 7. — Les programmes des études théoriques et pratiques à l'Institut Supérieur de la Documentation sont fixés à l'annexe I jointe au présent décret.
TITRE III. — LE CONTROLE DES ETUDES
Art. 8. — Le contrôle des études a pour but de vérifier le niveau et l'aptitude des étudiants à utiliser leurs connaissances.
Ce contrôle comprend :
- le contrôle continu des connaissances
- les examens.
Art. 9. — Chaque étudiant doit avoir au moins deux notes dans toutes les matières de contrôle continu par semestre.
Trois absences non justifiées à un contrôle continu ou aux travaux pratiques d'une même matière font perdre à l'étudiant le droit de participer aux examens.
Art. 10. — Le contrôle continu des connaissances s'effectue sous forme de devoirs ou travaux surveillés et d'interrogations écrites et orales, de travaux de recherches et d'exposés.
Art. 11. — Les épreuves de contrôle des connaissances visées à l'article 10 ci-dessus sont notées de 0 à 20.
Art. 12. — Chaque semestre est sanctionné par un examen. Les matières sur lesquelles porte chaque an de ces examens, la nature, la durée ainsi que les coefficients des épreuves sont fixés conformément à l'annexe II jointe au présent décret.
Art. 13. — La moyenne semestrielle résulte de la moyenne des notes du contrôle continu (coefficient 1) et de la note de l'examen semestriel (coefficient 2).
La moyenne générale annuelle résulte de la moyenne arithmétique des deux moyennes semestrielles.
TITRE IV. — SANCTIONS ANNUELLES DES ETUDES
Art. 14. — Les études sont sanctionnées annuellement. Les sanctions possibles sont les suivantes :
- Admission aux examens de passage de première en seconde année
- Redoublement
- Exclusion
- Obtention du diplôme.
Art. 15. — Est admis en deuxième année, tout étudiant dont la moyenne annuelle est au moins égale à 10 sur 20.
Art. 16. — Le diplôme universitaire en documentation, bibliothéconomie et archivistiques est délivré à tout étudiant dont la moyenne générale en deuxième année est au moins égale à 10 sur 20.
Art. 17. — Le diplôme universitaire en documentation, bibliothéconomie et archivistiques porte les mentions suivantes :
- Passable, quand la moyenne générale obtenue par l'étudiant est au moins égale à 10/20 et inférieure à 12/20.
- Assez bien, quand la moyenne générale obtenue par l'étudiant est au moins égale à 12/20 et inférieure à 14/20.
— Bien, quand la moyenne générale obtenue par l'étudiant est au moins égale à 14/20 et inférieur à 16/20.
— Très bien, quand la moyenne générale obtenue par l'étudiant est au moins égale à 16/20.
Art. 18. — La moyenne générale pour l'obtention du diplôme universitaire en documentation, bibliothéconomie et archivistiques résulte des deux moyennes semestrielles (coefficient 1), de la note attribuée à l'épreuve de synthèse (coefficient 1) et de la note du stage pratique (coefficient 1).
Art. 19. — La note de stage est attribuée compte tenus des éléments suivants :
— Appréciation du chef de stage
— Assiduité
— Soutenance du rapport,
Art. 20. — Est exclu de l'Établissement tout étudiant dont la moyenne générale est inférieure à 8 sur 20.
Art. 21. — Est exceptionnellement autorisé à redoubler l'étudiant dont la moyenne générale est au moins égale à 8 sur 20.
Art. 22. — Nul ne peut s'inscrire plus de trois fois durant le cycle dont deux fois au maximum dans une même année.
Art. 23. — Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er avril 1982
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation Le Premier Ministre Mohamed MEALI
ANNEXE I
PROGRAMME DES ÉTUDES A L'INSTITUT DE LA DOCUMENTATION
Premier Année
| MATIÈRES | NOMBRE D'HEURES DE | TOTAL DES HEURES PAR AN | |||
|---|---|---|---|---|---|
| COURS | T.P. | ||||
| 1er Semestre | 2ème Semestre | 1er Semestre | 2ème Semestre | ||
| I. — Enseignement Spécialisé : | |||||
| 1 — Introduction à la documentation, la bibliothéconomie et l'archivistique (D.B.A) et typologie des services d'information et documentation (S.I.D. en module d'entrée) | 2 | — | — | — | 25 |
| 2 — Histoire et technique de production des documents | 1 | 1 | 1 | 1 | 50 |
| 3 — Organisation et Fonctionnement des S.I.D | 1 | 1 | — | — | 25 |
| 4 — Description et identification des documents : catalogage alphabétique auteur et anonyme | 1 | — | 2 | 2 | 75 |
| 5 — Langages documentaires, analyse documentaire et indexation : catalogage alphabétique matière classification décimale universelle et autres langages | 1 | 1 | 1 | 1 | 50 |
| 6 — Recherche documentaire et diffusion de l'information, bibliographie générale et ouvrages de référence | — | 2 | — | 2 | 50 |
| 7 — Politique nationale de documentation et services nationaux de documentation | 2 | — | — | — | 25 |
| II — Enseignement Général : | |||||
| 1 — Anglais | — | — | 2 | 2 | 50 |
| 2 — Organisation administrative et politique de la tunisie | 1 | 1 | — | — | 25 |
| 3 — Gestion administrative (secrétariat) documents administratifs | — | — | 1 | 1 | 25 |
| 4 — Dactylographie en Arabe | — | — | 1,5 | 1,5 | 37,5 |
| 5 — Dactylographie en Français | — | — | 1,5 | 1,5 | 37,5 |
| 6 — Informatique générale | — | 2 | — | — | 25 |
| 7 — Histoire des idées : lettres et arts | 1 | 1 | — | — | 25 |
| III. — Stage d'Observation : 2 semaines | |||||
| TOTAUX | 10 | 9 | 10 | 12 | 525 |
PROGRAMME DES ETUDES A L'INSTITUT
SUPERIEUR DE LA DOCUMENTATION
Deuxième Année
| MATIERES | NOMBRE D'HEURES DE | TOTAL DES HEURES PAR AN | |||
|---|---|---|---|---|---|
| COURS | T.P. | ||||
| 1er Semestre | 2ème Semestre | 1er Semestre | 2ème Semestre | ||
| I. — Enseignement spécialisé : | |||||
| 1 — Réglementation des S.I.D et statuts professionnels | 1 | 1 | — | — | 25 |
| 2 — Organisation et Gestion des SID, acquisition, traitement matériel et conservation des documents | 2 | 2 | 1 | 1 | 75 |
| 3 — Description et indentification bibliographique des publications en séries et autres documents | — | — | 2 | 2 | 50 |
| 4 — Langages documentaires, analyse et indexation | 2 | — | 2 | 2 | 75 |
| 5 — Recherche documentaire et diffusion de l'information : bibliographie spécialisées | 2 | — | 2 | 2 | 75 |
| 6 — Communication : psychosocialologie de la lecture et de l'information et d'animation | 2 | 2 | — | — | 50 |
| 7 — Typologie et classement des fichiers | — | — | 2 | 2 | 50 |
| 8 — Informatique documentaire | — | 1 | — | 1 | 25 |
| 9 — Coopération et réseaux internationaux de documentation | — | 2 | — | — | 25 |
| II. — Enseignement Général : | |||||
| 1 — Anglais | — | — | 2 | 2 | 50 |
| 2 — Histoire des idées « sciences et techniques » | 1 | 1 | 25 | ||
| III. — Stage pratique : 10 Semaines | |||||
| TOTAUX | 10 | 9 | 11 | 12 | 525 |
ANNEXE II
PORTANT LES MATIERES DE L'EXAMEN
ET DE CONTROLE CONTINU :
PREMIERE ANNEE
EXAMENS
I — Enseignement spécialisé :
| MATIERES | 1er SEMESTRE | 2ème SEMESTRE | ||
|---|---|---|---|---|
| DUREE | COEF. | DUREE | COEF. | |
| 1 — Introduction à la documentation, la bibliothéconomie et l'archivistique (D.B.A.) et typologie des services d'information et de documentation (S.I.D. en module d'entrée). | 2 H. | 1 | 3 H. | 3 |
| 2 — Description et identification des documents catalogage alphabétique auteur et anonyme. | ||||
| 3 — Langages documentaires, analyse documentaire et indexation : catalogage alphabétique matière, classification décimale universelle et autres langages. | 3 H. | 3 | 3 H. | 3 |
| 4 — Recherche documentaire et diffusion de l'information, bibliographie générale et ouvrages de référence. | 4 H. | 3 | ||
| 5 — Politique nationale de documentation et service nationaux de documentation. | 2 H. | 2 | ||
| 6 — Histoire et technique de production des documents. | 2 H. | 2 | 2 H. | 2 |
| 7 — Organisation et fonctionnement des S.I.D. | 2 H. | 2 | 2 H. | 2 |
| MATIÈRES | 1er SEMESTRE | 2ème SEMESTRE | ||
|---|---|---|---|---|
| Durée | Coefficient | Durée | Coefficient | |
| II — Enseignement Général : | ||||
| 1 — Organisation administrative et politique de la Tunisie. | 2 H. | 1 | 2 H. | 1 |
| 2 — Informatique générale | 2 H. | 1 | ||
| 3 — Histoire des idées : lettres et arts | 2 H. | 1 | 2 H. | 1 |
CONTROLE CONTINU
I — Enseignement Spécialisé :
| MATIÈRE | 1ère SEMESTRE | 2ème SEMESTRE |
|---|---|---|
| COEFFICIENT | COEFFICIENT | |
| 1 — Description et identification des documents : catalogage alphabétique auteur et anonyme | 3 | 3 |
| 2 — Langages documentaires, analyse documentaire et indexation : catalogage alphabétique matière classification décimale universelle et autres langages | 3 | 3 |
| 3 — Recherche documentaire et diffusion de l'information bibliographie générale et ouvrages de référence. | 3 | 3 |
| II — Enseignement Général : | ||
| 1 — Anglais | 1 | 1 |
| 2 — Gestion administrative (secrétariat) | 1 | 1 |
| 3 — Dactylographie en Arabe | 1 | 1 |
| 4 — Dactylographie en Français | 1 | 1 |
DEUXIEME ANNEE EXAMENS
I — Enseignement Spécialisé :
| MATIÈRES | 1er SEMESTRE | 2ème SEMESTRE | ||
|---|---|---|---|---|
| DUREE | COEF. | DUREE | COEF. | |
| 1 — Réglementation des S.I.D et statuts des personnels | 2 H. | 1 | 2 H. | 1 |
| 2 — Organisation et gestion des S.I.D., acquisition, traitement matériel et conservation des documents | 2 H. | 2 | 2 H. | 2 |
| 3 — Description et identification bibliographique des publications en séries et autres documents | 3 H. | 3 | 3 | 3 |
| 4 — Langages documentaires, analyse et indexation. | 3 H. | 3 | 3 | 3 |
| 5 — Recherche documentaire et diffusion de l'information : bibliographies spécialisées | 4 H. | 3 | 3 | 3 |
| 6 — Communication : psychosocialologie de la lecture et de l'information et de l'animation. | 2 H. | 1 | 2 H. | 1 |
| 7 — Informatique documentaire. | 2 H. | 2 | 2 H. | 1 |
| 8 — Coopération et réseaux internationaux de documentation. | 2 H. | 1 | 2 H. | 1 |
| II — Enseignement général : | ||||
| — Histoire des idées « Sciences et Techniques » | 2 H. | 1 | 2 H. | 1 |
CONTROLE CONTINU
I — Enseignement Spécialisé :
| MATIÈRES | 1er SEMESTRE | 2ème SEMESTRE |
|---|---|---|
| CQEF. | CQEF. | |
| 1 — Description et identification bibliographique : publications en séries et autres documents | 3 | 3 |
| 2 — Langages documentaires, analyse et indexation. | 3 | 3 |
| 3 — Recherche documentaire et diffusion de l'information : bibliographie spécialisée. | 3 | 3 |
| 4 — Typologie et classement des fichiers. | 2 | 2 |
| II — Enseignement Général : | ||
| 1 — Anglais | 1 | 1 |