Les Ministres du Plan et des Finances, de l'Economie Nationale et de la Santé Publique;
Vu la loi N° 69-2 du 20 janvier 1969, relative à l'organisation sanitaire;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1975, fixant les tarifs des journées d'hospitalisation dans les formations hospitalières de l'État et dans les cliniques intra-hospitalières de l'État, tel qu'il a été modifié par les arrêtés du 28 juillet 1975 et du 11 mai 1977;
Arrêtent :
Article Premier. — L'article 1er de l'arrêté susvisé du 16 janvier 1975 est ainsi modifié :
Article Premier. (nouveau). — Dans les divers établissements hospitaliers de l'État, relevant du
p. 889Ministère de la Santé Publique, le tarif normal de la journée d'hospitalisation est fixé comme suit, pour :
A. — Les malades traités :
1) Dans les hôpitaux principaux, hôpitaux et centres spécialisés et instituts :
6 dinars en service de médecine, de pédiatrie, de pneumo-phtisiologie de dermato-vénérologie, de psychiatrie;
— 8 dinars en service de maladies de la nutrition, de cardiologie de gastro-entérologie, d'O.R.L., d'Ophtalmologie, de stomatologie et de gynécologie-obstétrique;
— 14 dinars en service anti-poison, de chirurgie, d'orthopédie, d'urologie, de neuro-chirurgie, de nephrologie, réanimation médicale et soins intensifs;
2) Dans les hôpitaux régionaux :
— 5 dinars en service de médecine générale et de spécialités médicales;
— 10 dinars en services de chirurgie et de spécialités chirurgicales.
3) Dans les hôpitaux de circonscription :
— 4 dinars quel que soit le service.
B. — Les personnes accompagnantes :
— Les 2/3 du tarif appliqué au malade accompagné.
Art. 2. — L'article 8 de l'arrêté susvisé du 16 janvier 1975 est ainsi modifié;
« Art. 8. (Nouveau). — Dans les cliniques intra-hospitalières de l'État, le tarif de la journée d'hospitalisation est fixé à 15 dinars ».
« Le reste sans changement ».
Tunla, le 7 avril 1982
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM
Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des Immeubles construits.
Le présent du conseil municipal de Feriana, porte à la connaissance de messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévus pour l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et qui sont imposables à comptes du 1er janvier 1982, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pouvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions des de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative des immeubles construits.
Le président de la commune de Feriana a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées afferent à l'année 1982, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits.
Le présent de la commune d'Enfida a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale : 1982 1986 sont déclarés provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'ily à lieu par écrit, leurs reclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune reclamation ne sera plus admise.
AVIS D'ENQUETE
Le président de la municipalité de Maktar, à l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de détail de la zone "Nahala" à Maktar, limité :
— A l'est : par cours d'eau
— A l'ouest : par terrain bouaziz
— Au nord : par Maison et terrain Mikki Tlili
— Au sud : par route principale goudronnée liant Maktar - Rohia
Ministère de l'Economie Nationale
Avertissement d'Enquête
(Exécution du décret du 30 mai 1923)
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 5,5 KV et du poste de transformation du village Jouaber El Hmada à Kerkenah.
Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Sfax à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV du Village Drabla I et II à Jébéniana.
Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Sfax à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de 3 postes de transformation du Village Bir Chaâba I à El Hencha.
Le tracé de cette dérivation est ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Sfax à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.