Ministère de l'Agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 8 avril 1982, modifiant l'arrêté du 25 mai 1971, réglementant l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine

Publié au Journal Officiel n° 27 du 16 avril 1982, page 904

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi N° 66-64 du 26 juillet 1966, réglementant l'abattage des animaux de boucherie, la circulation et la commercialisation de leurs viandes et abats, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 7118 du 13 avril 1971 et notamment son article 3;

Vu l'arrêté du 25 mai 1971, réglementant l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine tel qu'il a été modifié par les arrêtés du 25 janvier 1972, du 20 mai 1976 du 28 avril 1977, du 11 mai 1979 du 19 mars 1980 et du 15 mars 1981.

Arrête :

Article Unique. — Par dérogation aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 25 mai 1971 tel que modifié par l'arrêté du 15 mars 1981 et pendant la période

p. 905

allant du 15 avril au 31 mai 1982, peuvent être abattues les femelles ovines âgées entre 3 et 8 mois.

Tunis, le 8 avril 1982

Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

CORAIL

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 8 avril 1982, JORT n° 27 du 16 avril 1982, p. 904.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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