Le Ministre de l'Agriculture:
Vu le décret du 26 juillet 1951, portant refonte de la législation de la police de la pêche maritime, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 6;
Vu la loi N° 79-42 du 15 août 1979, instituant le Commissariat Général à la Pêche telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-37 du 26 mai 1980, et notamment son article premier;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1951, relatif à l'exercice et à la police de la pêche;
Vu l'arrêté du 26 février 1982, réglementant la pêche au corail;
Compte tenu des mauvaises conditions climatiques qui ont servi durant les trois premiers mois de l'année en cours.
Arrête :
Article Unique. — L'article 3 de l'arrêté susvisé du 26 février 1982 est modifié comme suit :
Art. 3. (Nouveau). — La pêche au corail au moyen de la croix « Saint André » est interdite du 1er avril au 15 septembre de chaque année.
Toutefois et à titre exceptionnel pour l'année 1982 cette pêche est autorisée du 15 au 30 avril 1982.
Tunis, le 8 avril 1982
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère de la Santé Publique
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