Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 70-40 du 14 août 1970, relative à l'organisation des carrières médicales en Tunisie;
Vu la loi N° 76-64 du 12 juillet 1976, relative à l'organisation des carrières médicales en Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu la loi N° 80-64 du 10 novembre 1980, relative à l'organisation des carrières pharmaceutiques en Tunisie;
Vu la loi N° 80-65 du 10 novembre 1980, relative à l'organisation des carrières de médecine dentaire;
Vu le décret N° 74-872 du 20 septembre 1974, portant statut des inspecteurs médicaux et justamédicaux tel que modifié par le décret n° 80-1229 du 26 septembre 1980;
Vu le décret N° 77-360 du 16 avril 1977, portant statut des pharmaciens des Hôpitaux modifié par le décret n° 81-287 du 2 mars 1981;
Vu le décret N° 77-643 du 5 août 1977, portant statut du personnel médical Hospitalo-sanitaire;
Vu le décret N° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire modifié par le décret n° 81-341 du 25 avril 1981;
Vu le décret N° 77-754 du 19 septembre 1977, portant statut des chirurgiens dentistes des hôpitaux;
Vu le décret N° 78-965 du 7 novembre 1978, portant statut du cadre commun des médecins vétérinaires;
Vu le décret N° 80-1264 du 30 septembre 1980, portant statut des pharmaciens Hospitalo-Universitaires;
Vu le décret N° 80-1355 du 30 septembre 1980, portant statut des médecins dentistes Hospitalo-Universitaire;
Vu la loi N° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi de finances pour la gestion 1981;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de la Santé Publique;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Sont créés au Ministère de la Santé Publique les emplois suivants :
— 2 inspecteurs généraux de la santé publique;
— 4 inspecteurs centraux de la santé publique;
Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 avril 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère des Transports et des Communications
NOMINATIONS