Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 14791

Publié au Journal Officiel n° 27 du 16 avril 1982, page 907

Suivant procès verbal dressé le 12 février 1982, au bureau de la propriété industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en propriété industrielle) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société dite : SORELEC La Motte Saint Euverte Saint Jean de Braye (Loiret) France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : dispositif échangeur de chaleur notamment échangeur solaire destiné au camping. Priorité : Brevet français du 27 février 1981 sous le N° 81 04 034. Inventeurs : Djelouah Salah et De Preville Christophe.

Cette invention est caractérisée :

1) Dispositif échangeur de chaleur, notamment échangeur solaire destiné au camping. Cet échangeur se compose d'un vase (7) d'une surface de captage (11) et également d'un canal (12-14) servant à faire circuler l'énergie entre la surface de captage et la zone de stockage (7-7);
2) Dispositif portatif dont la surface de captage (11) entoure la zone de stockage (7-7) par une cloison produisant de l'énergie électrique (13), le canal (12-14) dans lequel circule l'énergie emmagasinée (7'-7). Ce dispositif peut également être touché;
3) Cette invention donne la possibilité de chauffer et de refroidir l'eau.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14791, JORT n° 27 du 16 avril 1982, p. 907.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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