Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Sauveur Belhassen, Avocat à Tunis 10, Rue de Houande détenteur d'un exemplaire du dit contrat de vente dans un délai de vingt jours à dater de l'insertion du présent avis, sous peine d'irrecevabilité, d'échéance et forclusion
Pour Extrait
N° B-767/1
AUGMENTATION DU CAPITAL
Société Chedly et Hatem TEBBI « C.H.T L'Artisan »
S.A.R.L au Capital de 24.000 dinars
Siège Social
69, Avenue Yaieb M'Hiri - Tunis
R.C - Tunis - 4420
Par délibération en date du 4 mars 1982 enregistrée à Tunis, ACI le 8 mars 1982 l'assemblée générale extraordinaire de la société a décidé d'augmenter la capital social d'un montant de 14.000 dinars en numéraire le faisant passer de 10.000 dinars à 24.000 dinars.
— L'article 6 des statuts relatif au capital social a été modifié en conséquence.
Dépôt : Une copie de l'acte ci-dessus a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis à la date du 10 mars 1982 et ce en double exemplaire.
La Gérance
N° B-768/1
CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE
Nom : Khledia Sport
But : Foot-Ball, Hand, Volley, Basket et Athlétisme.
Siège Social : Khledia
Visa N° 4978 du 17 novembre 1981.
Le Vice Président
Mustapha Attia
Le Secrétaire Général
Lamouchi Med Nejib
N° B-769/1
AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
SOCIETE SINDABAD GAMMARTH
29, Avenue Habib Bourguiba Tunis
D'un acte S.S.P. à Tunis en date du 28 décembre 1981 et enregistré à Tunis 31 décembre 1981 vol 859 série bis case 870 il appert qu'une S.A.R.L a été constituée.
Dénomination : Sté SINDABAD Gammarth
Siège Social : 29, Avenue Habib Bourguiba Tunis
Durée : 99 ans
Capital : 70.000 dinars
Objet : l'Exploitation d'un café bar restaurant
Gérance : Monsieur Chaabane Ben Belgacem Gnouma dit Hammadi et Monsieur Ali Gantri sont nommés gérants avec les pouvoirs les plus étendus.
Les Co-Gérants
N° B-770/1
Etablissements Henriksen et Larsen devenue
ESSVIK - Henriksen et Larsen Tunisie S.A.
Société Anonyme au Capital de 192.000 dinars porté à 1.700.000 Dinars
Siège Social : 60, Avenue Habib Bourguiba à SFAX
R.C. SFAX N° 5.077
I. — Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Oslo du 24 novembre 1980, enregistré à Sfax A.C le 25 février 1982, folio 86, n° 365, la Société par Actions « ESSVIKS A.B. » dont le siège est à Oslo (Norvège), a fait apport à la Société Etablissements Henriksen et Larsen sus désignée pour prendre effet retroactivement le 1er janvier 1980 et sous réserve de l'approbation définitive de cet apport par l'assemblée générale extraordinaire de cette dernière société, de l'ensemble des biens mobiliers et immobiliers appartenant tant activement que passivement à la société apporteuse en Tunisie, composant ses exploitations sur le territoire de la République Tunisienne portant sur un commerce de bois exercé en Tunisie sous le nom « Succursale d'Essvik » et exploité en son établissement principal de vente sis à Tunis 7, Avenue Habib Bourguiba ainsi qu'en ses diverses annexes et agences :
à Tunis, 7, Avenue Habib Bourguiba (entrepôts et bureaux)
p. 916à Bizerte, 32, Rue Ibn El Khaldoun (entrepôts et bureaux de vente) immatriculé au Registre de Commerce de Tunis, sous le n° 1.815.
ou en dépendant, sans aucune exception ni réserve, le tout pour une valeur nette de D. 446.800 compte tenu du passif pris en charge, et ce moyennant l'attribution de 11.170 actions de D. 40 chacune, à créer dans le cadre d'une augmentation de capital d'un montant total de D. 1.508.000 par voie de capitalisation de réserves et au moyen d'apports en nature et en numéraire et de création de 37.700 actions de D. 40 chacune, le tout tel que détaillé et indiqué dans l'acte visé ci-dessus
II. — Par une délibération, en date du 19 décembre 1980, l'Assemblée Générale Extraordinaire a :
— décidé d'augmenter le capital social de D. 1.508.000, pour le porter à D. 1.700.000, par voie de création de 37.700 actions, de D. 40 chacune, dont
+ 5.280 actions entièrement libérées, à attribuer gratuitement aux actionnaires à raison de onze actions nouvelles pour Dix actions anciennes, au titre de la capitalisation des réserves d'une somme de D.351.200 ;
+ 11.170 actions, entièrement libérées, le seront à la société par actions "ESSVIRS A.B. " en représentation de l'apport en nature susvisé pour un montant net de D. 446.800 ;
+ 21.250 actions de D. 40 chacune dont la souscription est réservée à des partenaires tunisiens et à libérer en numéraire intégralement lors de la souscription ;
— modifié en conséquence, l'article 7 des statuts sous réserve de la réalisation définitive de cette augmentation de capital,
— et nommé deux commissaires aux apports à l'effet de présenter un rapport à une seconde assemblée, sur la valeur du susdit apport en nature, sur les charges, attributions et avantages qui en sont la représentation.
III. — D'un acte en date du 11 décembre 1981, il appert que la déclaration, quant à la souscription des 21.250 actions nouvelles de numéraire de D. 40 chacune représentatives de la partie de l'augmentation du capital de D. 850.000 en numéraire et à la libération des dites actions nouvelles dans leur intégralité, a été faite à ladite date devant Monsieur le Receveur des Actes Civils et Impôts Directs à Sfax.
Ainsi que le constate l'état de souscription et de versement annexé audit acte de déclaration.
IV. — Par une délibération en date du 29 décembre 1981, l'Assemblée Générale Extraordinaire, a :
— adopté les conclusions du rapport des commissaires aux apports, et approuvé les apports en nature faits par la société par Actions " ESSVIRS A.B. aux termes de l'acte susvisé du 24 novembre 1980 ainsi que les attributions stipulées en représentation de ces apports ;
— constaté, en conséquence de la réalisation définitive de l'augmentation de capital susvisée dans son intégralité, la modification apportée à l'article 7 des statuts relatif au capital social par l'assemblée sus-visée du 19 décembre 1980 et donné ainsi le texte définitif nouveau audit article ;
— adopté comme nouvelle dénomination sociale " ESSVIR - HENRIKSEN ET LARSEN TUNISIE S.A. " et en conséquence modifié l'article 3 des statuts relatif à la dénomination sociale ;
— et apporté les modifications nécessaires aux articles 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27 et 30 des statuts relatifs à l'administration de la société.
V. — Par une délibération prise par l'Assemblée Générale Ordinaire réunie le même jour et à l'issue de la précédente susvisée, a, entre autres, renouvelé le mandat des administrateurs anciens, savoir : Messieurs Abdelkader HAMROUNI et Youssef BOUZOUTTA la Banque de Tunisie et l'Union Tunisienne de Participation U.T.P. et ce, pour une durée de six ans.
VI. — Du procès verbal d'une délibération du Conseil d'Administration tenue à l'usage des Assemblées Générales susvisées, il appert que le Conseil a nommé Monsieur Abdelkader HAMROUNI comme Président Directeur Général à qui il a délégué les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la société tels que détaillées dans le susdit procès verbal et également Morkieur Kjell SWANE en qualité de Directeur Général Adjoint avec les mêmes pouvoirs que ceux conférés au Président et en accord avec ce dernier.
VII. — Dépôt au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, en date du 7 avril 1982, de :
a) deux exemplaires du contrat d'apport accompagné de ses annexes du 24 novembre 1980, enregistrés à Sfax A.C. le 25 février 1982, folio 86, N° 365 ;
b) deux exemplaires du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 décembre 1980, enregistrés à Sfax A.C. le 11 décembre 1981, folio 39, N° 264 ;
c) deux copies certifiées conformes à l'original de la déclaration de souscription et de versement en date du 11 décembre 1981, enregistrées à Sfax A.C.I.D. le 11 décembre 1981, case 265 folio 59 ;
d) deux copies certifiées conformes de la liste des souscripteurs annexée à la déclaration sus indiquée, enregistrées à Sfax A.C.I.D. le 11 décembre 1981, case 266 folio 60 ;
e) deux exemplaires du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire accompagnée de ses annexes du 29 décembre 1981, enregistrés à Sfax A.C. le 25 février 1982, folios 85 et 86 N° S. 364 et 367 ;
f) deux exemplaires du rapport des commissaires aux apports en date à Tunis du 5 février 1981 enregistré à Sfax A.C le 25 février 1982, folio 87 n° 368,
g) deux exemplaires du procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 décembre 1981, enregistrés à Tunis A.C. le 6 mars 1982, vol 808, série IV case 49
h) deux exemplaires du procès verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 29 décembre 1981, enregistré à Tunis A.C. le 6 mars 1982, vol 808, série IV case 49.
VIII. — Autorisations Administratives
Les apports ci-dessus de même que l'augmentation de capital susvisés ont reçu les accords et autorisations des
— Banque Centrale de Tunisie, suivant lettre en date du 19 septembre 1980, Réf. BCT / DCCE / ST / N° 31.303
— Ministère de l'Economie Nationale suivant lettre en date du 4 novembre 1980, n° 850,
— Gouvernorat de Tunis, en date des 21 avril 1981, 26 juin 1981, 5 octobre 1981, sous le n° 566 et 20 octobre 1981,
— Gouvernorat de Bizerte en date du 18 juillet 1981, sous les numéros 57.247, 57.248, 57.249 et 57.250.
IX. — Déclaration des Créanciers
Les déclarations éventuelles des créanciers de la société apporteuse du fonds de commerce sus désigné, devront sous peine de forclusion, être faites dans les quinze jours qui suivent la présente publication, au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, conformément à l'article 228 du Code de Commerce et également au siège social de la Société "Etablissements Henriksen et Larsen".
Un extrait du présent avis a été publié dans le Journal " La Presse " en date du 9 avril 1982.
Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B 771 /1
p. 917MODIFICATION DE STATUT
Nom de l'association : Association Jeunes-Science de Tunisie.
1er visa constitutif : n° 4170 du Ministère de l'Intérieur en date du 2 mai 1974.
Visa de la modification du statut : n° 4914 du Ministère de l'Intérieur en date du 5 juin 1981.
Siège social (provisoire) : 105, Avenue de la Liberté Tunis.
N° B-772 /1
NOMINATION DE GERANT DE SOCIETE
Selon procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 27 février 1982 enregistré sur le vol. 861 série bis case 514 la résolution suivante a été adoptée : la Société S.D.E.M.T sise 25 rue Bel Hassine Jrad à Tunis est gérée et administrée par Monsieur Patrick Bonnaventure qui aura la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus dont deux exemplaires ont été déposés aux greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 avril 1982 sous le n° 438/39.
LE GERANT
N° B-773 /1
AVIS DE CONSTITUTION
Monsieur M'rad Ben Mahmoud porte à la connaissance du public qu'il a fait immatriculer au Registre de commerce près du Tribunal de 1er instance de Tunis le 1er avril 1982 sous les numéros 91551 46820. Une agence photos et dérivées au N° 5 rue de Mauritanie à Tunis qu'il a obtenu la patente à cette fin.
N° B-774/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L
Société Internationale Progrès et Développement
Suivant acte sous seing privé en date du 10 mars 1982 enregistré à Tunis le 11 mars 1982 volume 808 série 4 case 173, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 12 avril 1982.
Une société a responsabilité limitée a été constituée comme suit :
Dénomination : Société Internationale Progrès et Développement
Objet : Commercialisation (achats et ventes) de matériel appareil et machines de tout genre et particulièrement de soin et d'hygiène.
Siège : 6, Rue d'Irak Tunis
Capital : 5.000 Dinars
Durée : 99 ans
Le Gérant
N° B-775/1
AUGMENTATION DE CAPITAL
Centre Tunisien d'Appareillage Acoustique
SARL au capital de 12.000 Dinars
Siège : 15, rue d'Angleterre Tunis
Suivant procès-verbal des associés enregistré à Tunis le 8 mars 1982 vol 808 série IV case 83, le capital social a été porté à 18.500 Dinars.
N° B-776/1
Ateliers Industriels du bois S. A.
Capital 60.000 Dinars
Siège Social : Route de Gabès, Maharès (Tunisie)
R.C. n° 4704 Sfax Tél. : 90172
127 Avenue de la Liberté — Tunis
Tél. : 289.453
Suivant Assemblée Générale du 24 avril 1981, les Ateliers Industriels du bois S.A. sis route de Gabès 3060 Maharès, Tunisie qui produisaient pour l'exportation sous le régime de la loi 72-38 du 27 avril 1972 ont décidé la reconversion dans le cadre de la loi 74-74 du 3 août 1974 de leur unité de fabrication d'éléments de boiserie pour le bâtiment et ont obtenu l'accord suivant la lettre d'approbation n° C 312 50 01 10 81 du 30.04. 1981 délivrée par l'Agence de Promotion et des investissements.
N° B-777/1
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME
AGPI BUSINES CONSULTANTS
« A. B. C. »
2, Rue de Marseille — Tunis
1) Statuts :
Par acte sous seing privé en date du 18 mars 1982, rectifié, enregistré à Tunis A C le 18 mars 1982 vol 1859 série ter, case 695, il a été constitué une Société Anonyme.
— Dénomination : Agri Business Consultant
— Objet : la réalisation, en Tunisie ou en dehors et plus particulièrement dans les pays Arabes et Africains, par ses moyens propres ou en association avec les bureaux d'Etudes Internationaux spécialisés, de toutes sortes d'Etudes Technico-Economiques dans les différents secteurs de l'Agriculture et de l'agro-industriel ainsi que la supervision de fonctionnement, l'assistance, la surveillance de la réalisation et le financement ou la participation dans tous projets.
— Siège social : 2, rue de Marseille Tunis
— Durée : 99 ans.
— Capital : 60.000, DT000 divisés en 600 actions de 100D,000 chacune souscrites en numéraire.
2) Assemblée Générale Constitutive
Du P.V. des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 18 mars 1982, enregistré à Tunis AC le 2 avril 1982 vol 65 série 5 case 546, il appert que l'Assemblée a :
- Reconnu la sécurité de la déclaration de souscription et de versement
- Approuvé les Statuts après rectification
- Nommé les premiers administrateurs pour 4 ans.
- Banque Tuniso-Kowestienne de Développement
- Société Routière Tunisienne des Grands Travaux COLAS
- Cheikh Hussein Abdellatif pour le groupe Saoudien.
- Monsieur MONCEF GUEN
- Monsieur MOHSEN GHEDIRA
- Monsieur ABDELLAZIZ CHAABOUNI
- Nommé pour une année Monsieur MOHAMED JERIDI comme Commissaire aux comptes.
- Déclaré la Société constituée définitivement et a donné quitus au fondateur Monsieur MONCEF GUEN.
CONSEIL D'ADMINISTRATEUR :
Du P.V. des délibérations du 1er conseil d'Administration tenu le 18 mars 1982 et enregistré à Tunis AC le 2 avril 1982 vol 65 série 5 case 547, il appert que Monsieur MONCEF GUEN est nommé Président du Conseil Directeur Général de la Société et le conseil lui a délégué tous les pouvoirs prévus à l'article 24 des statuts.
4/ DEPOTS
Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 13 avril 1982, deux exemplaires des :
— Statuts de la Société
p. 918— Liste des Souscripteurs
— Déclaration de Souscription et de versement
— P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive
— P.V. de la 1ère Réunion du Conseil d'Administration.
N° B 778 /1
PROCES-VERBAL
Suivant acte sous seing privé, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée société nouvelle de tricotage ayant son siège social rue Hadj Ali Soua Cité El Hilal Ksar Hellal, l'objet de la société est le tricotage, le capital social est de 14.700 D, durée : 99 ans. Une copie des statuts a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Monastir en date du 16 décembre 1981 vol 64, case 217, folio 39 et enregistrée à la recette des finances de Ksar Hellal le 12 décembre 1981 sous n° 282 case 28, vol 11.
La gérance a été confiée à Mr. Mahmoud Zoubayer Ben M'hamed avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Gérant
Mahmoud Zoubayer Ben M'hamed
N° B-779/1
CONSTITUTION DE SARL
Par acte s.s.p. en date du 3 mars 1982 enregistré à Tunis le 3 mars 1982 vol. 807, série 5, case 554, dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de première instance de Tunis sous le N° 332/85 il a été formé une société à responsabilité limitée.
Dénomination : RIMCO
Objet : La fabrication de tous produits de confection et de prêt à porter ainsi que la sous traitance de textiles et l'exportation de produits manufactures etc...
Capital Social : 75.000 Dinars divisés en 3000 parts.
Siège Social : Mornag km 9.
Durée : 99 ans.
Gérance : M. Ridha B. Mohamed Triki est nommé gérant sans limitation de durée avec les pleins pouvoirs
Le Gérant
N° D-248/1
ALIMENTA S.A.
Le Conseil d'Administration a décidé le transfert du siège social à l'adresse suivante :
7, Rue Chaâmi - Immeuble Chaâmi - El Menzah - Tunis.
N° D 249 /1