Suivant procès verbal dressé le 12 février 1982 au bureau de la propriété industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie). Mandataire : Pont-A-Mousson S.A. 91, Avenue de la Libération F-54000 Nancy France et Mr. Emile Pierre Roche 3, Rue Maria Géral F-01000-Bourg en Bresse France ont déposés une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : ouvrage d'accès à une canalisation enterrée. Priorité : Brevet français du 13 février 1981 sous le N° 81 02 820. Inventeurs : Monsieur Roche Emile Pierre, Monsieur Jooris Michel.
Cette invention est caractérisée en ce que la canalisation traverse le regard avec une possibilité de débattement relatif et est pourvue, à l'intérieur de celui-ci, d'une tuhuture verticale coiffée d'un couvercle étanche amovible. L'isolement de la canalisation par rapport au milieu environnant est ainsi réalisé sans qu'il soit nécessaire que le regard soit étanche. Le couvercle est muni d'un clapet de vidange du regard et de purge actionné à distance par une chaîne.
Application aux réseaux d'assainissement.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.