Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 14794

Publié au Journal Officiel n° 27 du 16 avril 1982, page 907

Suivant procès verbal dressé le 12 février 1982 au bureau de la propriété industrielle Cabinet Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle), 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société dite : PRODECO, INC P.O. Box 765, Mulberry, Florida 33860 U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans. Pour : Procédé pour récupérer l'uranium utilisant un acide alcoylpyrophosphorique et une solution d'entraînement alcaline, Priorités : Brevet déposé aux U.S.A. le 26 février 1981 et le 27 mai 1981 sous les n° 06/238 555 et 06/267 672. Inventeurs : Worthington Ralph et Magdics Alex.

Cette invention est caractérisée en un procédé pour entraîner l'uranium d'un agent d'extraction, ou extractant, organique riche comprenant un acide alcoylpyrophosphorique dissous dans un diluant organique pratiquement non miscible à l'eau, cet extractant organique contenant de l'uranium tétravalent et un modificateur de type alcool ou phénol en une quantité suffisante pour retenir ledit acide alcoylpyrophosphorique en solution dans ledit diluant lors de l'entraînement, comprenant l'addition d'un agent oxydant audit extractant organique pour oxyder l'uranium tétravalent et le traitement dudit extractant organique avec une solution d'entraînement comprenant une solution aqueuse d'un carbonate de métal alcalin ou d'ammonium non saturée en uranium pour entraîner l'uranium dudit extractant organique dans ladite solution d'entraînement, et la séparation dudit extractant organique contenant ledit acide alcoylrophosphorique dissous dans ledit diluant de la dite solution d'entraînement contenant ledit uranium entraîné.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 908

Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz

BILANS
COMPTE DE PRODUCTION
EXERCICE 1980

"DEBIT"
POSTE
Montant en D.
"CREDIT"
POSTE
Montant en D.
STOCK INITIALSTOCK FINAL
Marchandises365.332.461Marchandises469.532.864
Matières Premières605.673.428Travaux en cours772.759.732
Travaux en cours547.347.051Matières premières970.937.165
Matières consommables9.782.727.918Matières consommables12.375.653.799
Divers181.894.054Provisions p/dépréciation de stocks218.251.176
Provisions p/dépréciation de stocks— 609.937.000Dieurs— 569.020.000
10.662.937.91214.238.124.79*
VENTES - TRAVAUX - SERVICES
Marchandises988.784.311Ventes de marchandises1.513.780.411
Matières premières16.703.279.637Ventes d'énergie M.T H.T32.052.991.160
Matières consommables12.573.080.779Ventes d'énergie B.T24.878.822.246
Divers372.935.756Ventes gaz2.975.567.993
Matériels21.477.302Travaux remboursables électricité2.309.366.799
Frais sur achats5.066.908.005Travaux remboursables gaz17.833.642
33.726.482.790Taxes /ventes - travaux - services5.639.281.796
69.237.664.047
TRAVAUX FOURNITURES ET SERVICES EXTERIEURSVENTES DECHETS ET S/PRODUITS128.808.732
Loyers et charges locatives834.942.635PRODUITS ACCESSOIRES DE PRODUCTION481.357.231
Entretien et réparation884.505.414PRODUITS FINANCIERS DE FONCTION-NEMENT614.976.012
Travaux et façons exécutés à l'extérieur1.383.706.187PENALITES S/MARCHES20.990.025
Petit outillage4.687.919TRAVAUX FAITS PAR L'ENTREPRISE
Fournitures faites à l'entreprise157.006.016POUR ELLE-MEME11.824.903.841
Redeauances153.426.718ENERGIE LIVREE ET NON FACTUREE672.742.952
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires45.462.800
Primes d'assurances427.933.353
TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS3.791.871.042
FRAIS DIVERS DE PRODUCTION1.219.299.556
FRAIS FINANCIERS DE FONCTION-NEMENT973.239.694
Résultat de production (valeur ajoutée brut)668.746.724
43.957.029.888
Total Général97.219.577.58697.219.577.586

COMPTE D'EXPLOITATION
EXERCICE 1980

"DEBIT"
POSTE
Montant en D.
"CREDIT"
POSTE
Montant en D.
FRAIS DE PERSONNELRESULTAT DE PRODUCTION43.957.029.888
Salaires, Appointements et autres rémunérations11.773.533.809PRODUITS ACCESSOIRES D'EXPLOITATION680.288.730
Charges connexes et charges sociales2.656.442.176SUBVENTIONS D'EXPLOITATION1.073.111.369
Total14.429.975.985
IMPOTS ET TAXES INDIRECTS
Taxes à la production2.140.813.086
Taxe s/prestations de sces.553.509.339
Autres droits et taxes849.672.866
Total3.543.995.363
FRAIS DIVERS D'EXPLOITATION
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION246.137.796
(Cash Flow Brut)27.490.320.921
Total Général45.710.429.967Total Général45.710.429.967
p. 909

Société Tunisienne de l'Electricité et du Gas

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

EXERCICE 1980

"DEBIT"Montant"CREDIT"Montant
CHARGES DE FINANCEMENT8.140.800,326RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION37.490.320,981
IMPOTS ET TAXES DIRECTSPRODUITS DE FINANCEMENT68.802,710
Impôts Fonciers54.936,180
Droits d'enregistrement
Autres impôts et taxes
(à l'exception de l'impôt s/les bénéfices)336.422,467
433.103,253
DOTATION AUX COMPTES
D'AMORTISSEMENTS ET DE RESORPTION14.822.070,784
DOTATION AUX COMPTES DE PROVISIONS1.124.130,087
RESULTAT NET D'EXPLOITATION3.039.319,181
Total Général27.559.123,631Total Général37.559.123,631

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION

EXERCICE 1980

"DEBIT""CREDIT"
POSTEMontant en DPOSTEMontant en D
Pertes s/Exercices antérieurRésultats net d'exploitation3.039.319,181
Profits s/exercices antérieurs4.303.427,614
Profit taxes s/bénéfice reinvesti969.832,162
Pertes Exceptionnelles245.980,366Profits exceptionnels24.941,464
Dotations aux comptes de provisions
hors exploitation ou exceptionnelles
551.376,468Profit résultant de subventions d'équipement2.530.377,425
Impôts s/les bénéfices
(y compris droit fixe)
37.471,270
RESULTAT NET DE L'EXERCICE
(positif)
9.119.875,489
Total Général10.887.797,866Total Général10.887.797,866
p. 910

Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz

BILAN AU 31 DECEMBRE 1980

"ACTIF"MontantAmortis. ou prov. p. dépréciationMontant net"PASSIF"Montant
I. VALEUR IMMOBILISEESI. Capitaux l'ermanents
1. Frais d'établissement1. Capital propre et réserves
Frais d'établissement divers1.610.680.753909.980.244700.700.518Capital social (fonds de dotation)15.635.752
Frais fin. s'acquis. d'immob-45.693.583.07645.693.583.076Réserve légale235.001.883
Total47.304.233.836909.980.24446.394.353.594Réserve spéciale de réévaluation24.741.039.017
2. IMMOBILISATIONSRéserve de renouvellement6.666.908.681
Terrains1.623.613.03388.119.9891.868.894.044Report à nouveau25.831.183.597
Constructions38.697.347.1949.923.341.91728.774.108.377
Matériel bypique16.519.4187.097.7679.431.6492. Subventions
Matériel et outillage259.900.152.49274.959.314.836184.940.837.666Participations reçues des tiers57.355.428.860
Matériel de transport5.597.033.1833.022.384.0102.574.649.173Détaux sur investissements17.103.564.390
Mobilier et matériel de bureau3.309.100.6572.489.094.915820.008.742Subventions inscrites à P.P
Agencement, amén. et instal.2.963.093.6162.012.442.604950.651.012
Autres immobilisations17.417.894.6297.116.306.82210.301.587.807Total57.027.000.160
Immo. corpor. à ventiler34.240.30026.229.2608.111.9403. Provisions pour risques
Immobilisations en cours28.882.534.82662.667.00028.819.647.826Provisions pour frais financiers s'emprunts divers1.101.326.754
Total358.441.629.34699.674.118.210258.767.511.136Provisions pour renouvellement des immobilisations43.654.391.923
2. Autres valeurs immobiliséesProvisions pour fluctuations des cours571.096.744
Prêts à plus d'un an3.031.901.3023.031.901.302423.511.899
Participations2.639.646.77055.091.6782.564.555.095
Dépôts et cautionnements13.904.07913.904.079Total47.779.237.330
Total2.673.422.15155.091.6785.620.360.478
II. Valeurs d'ExploitationDettes à long et moyen termes
Marchandises469.532.86418.740.000430.792.864Obligations et bons à plus d'un an1.370.996.448
Matières premières970.957.16514.586.000958.401.165Emprunts garantis par l'Etat93.823.124.901
Matières consommables12.375.653.799517.631.00011.658.022.799Autres dettes à plus d'un an20.068.296.205
Travaux en cours773.759.732773.759.732Capital, versements reçus aug-mentation2.000.000.000
Stocks divers218.251.17618.093.000200.158.176Total117.482.417.554
Total14.807.154.736869.030.00014.256.134.736
III. Valeurs Réalisables à court Terme et DisponiblesII. Dettes à Cours Termes
1. Comptes de tiers1. Comptes de tiers
Fournis. avances et acomptes559.678.870559.678.870Fournisseurs13.183.813.334
verses su commandes26.878.663.101807.398.00026.071.365.101s/commandes en cours5.193.153.199
Clients13.052.348.665966.231.37112.066.117.394Clients, avances et acomptes reçus14.059.899.948
Autres débiteurs3.302.734.3193.202.734.319Autres créditeurs9.037.068.349
Energie livrée et factur.3.339.940.2793.339.940.279Comptes de régularisations "passif"41.473.935.030
Comptes de régularis. "actif"47.033.265.2341.773.529.37145.259.835.8631. Comptes financiers
1. Comptes financiersAutres emprunts à moins d'un an18.530.960.067
Prêts à moins d'un an487.233.973487.233.973Effets à payer, fournisseurs2.378.421.269
Effets et warrants à recevoir1.406.910.3541.406.910.354Effets de mobilisation de crédits bancaires3.389.236.930
Chèques et coupons à encaisser334.861.404334.861.404Banques339.298.461
Titres de placement488.966488.966
Banques et chèques postaux793.308.790793.308.790
Caisse23.144.87823.144.878
Comptes de régies d'avances et d'accrédits4.390.0004.390.000
3.040.735.3853.040.735.385
Total50.074.100.6191.773.529.37146.300.571.348
Total Général476.302.570.690102.981.739.900373.320.831.190
p. 911

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

de la totalité de l'immeuble sis à Radès, Rue d'Égypte n° 4 objet du titre foncier n° 95759 dénommé « Grand Mam »

Étude de Maître Mohamed Chakroun
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'Barek — Tunis

Poursuivante Initiale : La Société Tunisienne de Banque, société anonyme représentée par son Président Directeur Général, dont le siège est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur et ayant son avocat Maître Slaheddine Gald Essebsi, avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis 25 Avenue Habib Bourguiba.

Poursuivante Subrogée dans la Poursuite : La Banque Internationale Arabe de Tunisie, société anonyme représentée par son Président Directeur Général, dont le siège est à Tunis 70-72 Avenue Habib Bourguiba et ayant élu domicile en l'étude de son avocat Maître Mohamed Chakroun, avocat à la Cour de Cassation 1, Rue Mustapha M'barek Tunis.

Partie Saisie : Monsieur Salem Ben Ali Farhat demeurant à Radès 4, Rue d'Égypte.

Désignation de l'Immeuble : une villa à usage d'habitation composée de 4 chambres salle de bain, cuisine, W.C, entourée d'un jardin où il y a un garage et une buanderie, le tout cloturé et équipé du téléphone, de l'eau et de l'électricité est en la jouissance de la partie saisie, la dite villa d'une contenance de 11 ares, 47 ca est immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière sous le n° 95759, et est dénommée « Grand Mam ».

Les charges grevant l'immeuble : Hypothèque volontaire au profit de la Banque Franco Tunisienne d'un montant de 5.000d,000 inscrite le 12 novembre 1980 vol 274 n° 265.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 10.000d,000 en sus des frais qui seront indiqués le jour de l'audience.

Tribunal et date de la vente : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le Jeudi 13 mai 1982 à 9 h du matin à la salle d'audience des criées du tribunal de Première Instance de Tunis en son prétoire ordinaire de la dite ville Boulevard Bab Benat.

Visite de l'Immeuble : L'immeuble peut être visité tous les jours.

Observation : Les étrangers ne peuvent prendre part aux enchères que lorsqu'ils sont munis d'une autorisation préalable délivrée par Mr Le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

La consultation du cahier des charges peut se faire auprès du greffe de la chambre des criées du tribunal de 1ère instance de Tunis ainsi qu'à l'étude de Maître Mohamed Chakroun Avocat poursuivant.

L'avocat poursuivant
Maître Mohamed Chakroun

N° A-97/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

A la suite d'une saisie exécution de la totalité de l'immeuble sis à l'Ariana 22, Rue M'hamed Ali d'une contenance de 3 ares, 40 ca objet du titre foncier n° 100183 dénommé « Villa Niguaoui ».

Étude de Maître Mohamed Chakroun
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'Barek — Tunis

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, société anonyme représentée par son Président Directeur Général, dont le siège social est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur et ayant élu domicile en l'étude de son avocat Maître Mohamed Chakroun avocat à la Cour de Cassation, 1, rue Mustapha M'barek — Tunis.

Partie Saisie : Monsieur Ameur Ben M'hamed Ben Soussia demeurant à l'Ariana, Rue M'hamed Ali n° 22.

Désignation de l'immeuble : Immeuble sis à l'Ariana Rue M'hamed Ali n° 23 (devenu n° 22) d'une contenance de 3 à 40 ca, immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le n° 100183, dénommé « Villa Nigaoui » comprenant une villa composée de quatre chambres, cuisine, salle de bain, W.C, garage ayant deux portes l'une ouvrant à l'intérieur et l'autre à l'extérieur entouré d'un jardin de 3 faces complanté d'arbres fruitiers et limitée au Sud-Ouest par domicile de Mr Abderrazak Souka est entouré aussi par une barrière, la dite villa est occupée par la partie saisie.

Tribunal et date de la vente : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le Jeudi 20 Mai 1982 à 9 h du matin à la salle d'audience des criées du tribunal de première Instance de Tunis en son prétoire ordinaire de la dite ville-Boulevard Bab Benat.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 40.000d,000 en sus des frais qui seront indiqués le jour de l'audience.

Visite de l'immeuble : L'immeuble peut être visité tous les jours

Observations : Les étrangers ne peuvent prendre part aux enchères que lorsqu'ils sont munis d'une autorisation préalable délivrée par Mr Le Gouverneur de Tunis Banlieue.

La consultation du cahier des charges peut se faire auprès du greffe de la chambre des criées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis ainsi qu'à l'étude de Maître Mohamed Chakroun avocat poursuivant.

L'avocat poursuivant
Maître Mohamed Chakroun

N° A-98/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

A la suite d'une saisie exécution de la totalité de l'immeuble immatriculé à la Conservation Foncière sous le n° 101089 « Villa Najet I »

Étude de Maître Mohamed Chakroun
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'Barek — Tunis

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, société anonyme représentée par son Président Directeur Général, dont le siège social est à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur et ayant élu domicile en l'étude de son avocat Maître Mohamed Chakroun avocat à la Cour de Cassation, 1, Rue Mustapha M'barek — Tunis

p. 912

Partie Saisie : Monsieur Ayach Ben Hassine Belkahla demeurant :

1°) à Tunis 12-52 Avenue de Paris

2°) à Hammam-lif 11, Rue Ali Belhaouane

Désignation de l'immeuble : Immeuble sis à Hammam-Lif à l'angle des rues Ali Belhaouane et Moufida Bourguiba, immatriculé à la Conservation de la propriété foncière sous le n° 101089 dénommé «Villa Najet I» d'une contenance de 8 ares, 56 ca comprenant une villa composée d'un couloir d'une largeur de 1,50 m. un salon, salle à manger de 9m de long et 4m50 de large, un salon de 4m30 de long et 4m30 de large, une chambre à coucher de 4m40 de long et 4m30 de large, une autre chambre à coucher de 4m30 de long et 4m30 de large, un hall de 2m50 de long et 2m50 de large, une salle de bain équipée, W.C., cuisine de 5m de long et 3 m de large, un petit office de 3m de long et 2m20 de large, la dite villa est occupée par M. Sadok Naili en sa qualité de Directeur de la poursuivante

Tribunal et date de la vente : il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le Jeudi 20 Mai 1982 à 9 h du matin à la salle d'audience des criées du tribunal de première Instance de Tunis en son prétoire ordinaire de la dite ville-Boulevard Bab Benat.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 40.000d.000 en sus des frais qui seront indiqués le jour de l'audience.

Visite de l'immeuble : l'immeuble peut être visité tous les jours

Observations : Les étrangers ne peuvent prendre part aux enchères que lorsqu'ils sont munis d'une autorisation préalable délivrée par Mr le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

La consultation du cahier des charges peut se faire auprès du greffe de la chambre des criées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis ainsi qu'à l'étude de Maître Mohamed Chakroun avocat poursuivant.

L'avocat poursuivant

Maître Mohamed Chakroun

N° A-99/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

A la suite d'une saisie exécution d'une part indivise (le quart) de l'immeuble immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le n° 95 Kef S 2 dénommé «Riahi I»

Etude de Maître Mohamed Chakroun
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'barek — Tunis

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, société anonyme représentée par son Président Directeur Général, dont le siège social est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur et ayant élu domicile en l'étude de son avocat Maître Mohamed Chakroun, avocat à la Cour de Cassation, 1, Rue Mustapha M'barek — Tunis

Partie Saisie : Monsieur Mohamed Salah Ben Mohamed El Ald Labidi El Ahmadi demeurant au Kef 75 Cité Farhat Hached

Désignation de l'immeuble : La totalité des parts indivises revenant au saisi représentant le quart de l'immeuble immatriculé à la C.P.F. sous le n° 95 Kef S 2 dénommé « Riahi I », situé à 10 km au Nord Ouest de Sidi Bourouis Plaine du Sers ex gouvernorat du Kef et actuellement gouvernorat de Siliana d'une contenance de 127 ha 16 a 64 ca, comprenant trois parcelles de grande culture dont une parcelle moyenne d'une superficie de 7 h environ sise à El Abassi, délégation Bourouis gouvernorat de Siliana et deux parcelles à Achour délégation Bourouis également, la première située au Sud Est du Bureau Agricole local dans une plaine, la deuxième, située au Nord-Ouest du Bureau sus-indiqué, en majeure partie constituée d'une plaine, le reste étant montagneux non arable et ne pouvant être utilisé que comme terrain de patinage et en la jouissance des Hrs Ahmed Ben Tahar Aïssi par voie de location consentie par voie de location consentie par le séquestre Mr Ammar Ben Youssef Ayari expert agricole au Kef; du côté de la montagne il y a deux habitations occupées sans droit ni titre par les nommés Amor Ben Amara Jouini et Rabah Ben Belgacem Djebali.

Les charges inscrites sur la part saisie.

1°) hypothèque volontaire de 1d,500 inscrite le 16 avril 1970 vol 1 S 2 n° 168 A au profit du Trésor de l'Etat

2°) hypothèque volontaire de 1960d,000 inscrite le 21 mars 1977 vol. 3 S. 2 n°17 au profit de la Banque Nationale de Tunisie.

3°) hypothèque volontaire de 21.690d,144 inscrite le 26 mars 1980 vol 4 S2 n° 9 au profit de la Banque Nationale de Tunisie.

Tribunal et date de la vente : Il sera procédé à l'adjudication de la part indivise de l'immeuble saisi le Samedi 22 Mai 1982 à 9 h du matin à la salle d'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Siliana.

Mise à prix : La mise à prix de la part indivise appartenant au saisi est fixée à 30.000d.000 en sus des frais qui seront indiqués le jour de l'audience.

Visite de l'immeuble : l'immeuble peut être visité tous les jours

Observations : Les étrangers ne peuvent prendre part aux enchères que lorsqu'ils sont munis d'une autorisation préalable délivrée par Mr. le Gouverneur de Siliana.

La consultation du cahier des charges peut se faire auprès du greffe de la chambre des criées du Tribunal de 1ère Instance de Siliana ainsi qu'à l'étude de Maître Mohamed Chakroun avocat poursuivant.

L'avocat poursuivant

Mr. Mohamed Chakroun

N° A-100/1

Vente aux Enchères Publiques sur saisie-immobilière

Etude de Maître Sassi Ben Halima
Avocat à la Cour de Cassation
Rue Ibn Khaldoun
TUNIS

La vente aura lieu le Jeudi 20 Mai 1982 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis, Palais de Justice.

Poursuivante : Madame Zined Zmerli, demeurant 1, Rue Abdelwahab à Tunis, élisant domicile en l'étude de son avocat Maître Sassi Ben Halima.

Partie-saisie : Madame Dougea Bent Allala Dargouth épouse Kebafli demeurant à l'Ariana 38, Rue Memosa, pris en sa qualité de propriétaire de l'Immeuble objet de l'adjudication

Avocat Poursuivant : Maître Sassi Ben Halima, Avocat à la Cour de Cassation Rue Ibn Khaldoun — Tunis

Objet de la vente : Maison d'habitation composée de 2 niveaux :

  • le rez-chaussée comprend 2 pièces, une cuisine et un W.C.
  • le 1er étage comprend 2 pièces
p. 913

ladite maison est limitée par l'impasse Ettijania N° 3 et les Sieurs Salah et Mahmoud Dargouth, Ali Chenaoui et Salem El Mabrouk

La maison est occupée par des tiers.

Mise à prix : Trois mille dinars (3.000.000) outre les frais de poursuite et les droits de mutation.

Cahier des charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis; l'autre à l'Etude de Maître Sassi Ben Halima

Observation : La visite de la propriété saisie peut être faite tous les jours de la semaine.

Maître Sassi Ben Halima
N° A-101/1

CONVOCATION
A l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société COSI - Siliana

La Société des Conserveries de Siliana organise son Assemblée Générale Ordinaire de 1982 le Jeudi 29 Avril 1982 à 10 h au siège de l'O.M.I.V.A.L Siliana.

Tous les Membres et les Actionnaires sont priés d'y assister.

N° A-102/1

CONVOCATION
CREDIT FONCIER ET COMMERCIAL DE TUNISIE
Société Anonyme au Capital de 5.070.000 Dinars
Siège Social
13, Avenue de France — Tunis
R.C. N° 33441

Les actionnaires du Crédit Foncier et Commercial de Tunisie sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Vendredi 30 avril 1982 à 10 h., au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Arrêté des comptes de l'exercice 1981.
2) Rapport du Conseil d'Administration du Commissaire aux Comptes sur l'exercice social allant du 1er janvier 1981 au 31 décembre 1981.
3) Approbation du bilan de cet exercice, affectation des résultats.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-103/1

CONVOCATION
Société Industrielle et Commerciale de Textiles et Confection de Sfax et du Sud Tunisien
" SINTEX "
Société Anonyme au Capital de 195 000 Dinars
Siège Social : Av. du 18 janvier
S F A X

Les actionnaires de la Société Industrielle et Commerciale de Textiles et Confection de Sfax et du Sud Tunisien " SINTEX " sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Lundi 10 Mai 1982 à 9 heures au siège de l'UTICA à Sfax Rue de Kairouan à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport du Conseil d'Administration Exercice 1981
  • Rapports du Commissaire aux comptes Exercice 1981
  • Approbation éventuelle de ces rapports et quitus aux administrateurs.
  • Affectation des résultats.
  • Renouvellement partiel des membres du Conseil d'Administration.

Pour Avis
Le Conseil d'Administration
N° A 104 /1

COMMUNIQUE

Le Président de la Société des Auteurs et Compositeurs de Tunisie (SO-DACT) invite tous les membres définitifs ainsi que les représentants des adhérents et stagiaires à l'assemblée générale qui aura lieu le dimanche 9 mai 1982 à 10 h. 30 du matin à la maison de la Culture Ibn Rachiq à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Prononcer un mode de répartition des droits généraux.

N° A 105 /1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Applications Techniques Modernes dont le siège est à la résidence Panoramique à El Menzah VII, sont convoqués par le conseil d'administration à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au siège de la Société le 7 mai 1982 à 16 heures conformément à l'article 41 des Statuts et aux dispositions légales en vigueur.

L'ordre du jour comprend :

Etude des nouvelles données du marché international pour la réalisation de l'Usine

Il est rappelé aux actionnaires désirant se faire représenter par d'autres personnes de leurs choix parmi les souscripteurs qu'ils doivent à cet effet remplir et signer une procuration explicite au profit de leur représentant et les mettre en possession de leur bulletin de souscription.

L'Assemblée délibérera sur son ordre du jour si elle réunit un nombre d'actionnaires représentant au moins la moitié du capital social conformément à la loi et à l'article 40 des Statuts.

Le présent avis tient lieu de convocation à tous les actionnaires.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
A SERGHINI
N° A 106 /1

AVIS DE VENTE

1) Parties ayant obtenues la saisie :

Les héritiers de Mohamed Gribaà à savoir : ses filles Mahoubia, Rekaya, Salda et Zakia, les héritiers de Tijani Ben Mahmoud Gribaà à savoir : Souad, Dalel dite Dalila, Fatma dite Dalila et Fatma dite Kahloum et Chedila Bent Mohamed Souhnoun demeurant rue Sidi Bahloul à Kairouan.

2) Parties saisies :

Les héritiers de Hadj Mohamed Ben Said à savoir ses enfants Chedil, Habib et Jenina, les héritiers de Tahar Ben Hadj Mohamed Ben Amor Said à savoir sa veuve Saida Bent Ali Ben Soltani Soltani et ses enfants issus de son union avec cette dernière à savoir les majeurs Siah, Habiba et Lotfi en vertu de son acte de décès établi par la justice cantonale de Kairouan, les héritiers de Mohamed Ben Hadj Mohamed Ben Said à savoir Halima Bent Mohamed Ben Brahim Boukricha, ses enfants majeurs Rafika, Mohamed et Noureddine pour son compte et le compte de ses sœurs mineures Ona et Sonia en vertu du jugement de tutelle n° 2317, Saied et Mohamed El Hédi et les héritiers de Mohamed Ben Abderrahman Kraiem Ghariani à savoir Tourkia et Hasna tous demeurant au quartier El Jemaà à Kairouan.

p. 914

3) L'avocat poursuivant :

Maitre Tabaï Lahmar, avocat près la cour de cassation élisant domicile avenue Farhat Hached à Kairouan.

4) Date et lieu de l'adjudication :

Le vendredi (21) vingt et un mai 1982 à neuf heures du matin à la chambre des créées près le tribunal de première instance de Kairouan, Immeuble mis en vente :

Une maison surélevée d'un étage ouvrant à l'Ouest sise quartier El Jemaâ Kairouan, limitée au Sud par une écurie et une maison appartenant à Chedi Ben Saïd, à l'Est par le mausolée de Sidi Bou Dabbous, au Nord par Tahar Achour et à l'Ouest d'où l'entrée la rue Okba Ben Nafaa.

6) Mise à prix :

La maison : vingt mille dinars (20.000 D.).

L'étage : quinze mille dinars (15.000 D.).

7) Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Kairouan ou au cabinet de Maître Tabaï Lahmar, avocat à Kairouan.

N° C-145/1

VENTIE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Bureau de Maître Hamed Triki
Avocat à Sfax

A la requête de Madame Emna Bent Saïda El Oukil veuve de Salah Ben Salem Baâba et de ses enfants Mohamed Moncef et Mohamed Ridha demeurant Rue Essebicha N° 13 Tunis et ses enfants issus de son union avec son dit époux à savoir Jamila, Majida dite Fadhila, Fatma Ezzohra, Essia, et Chafia demeurant à El Bustan Sfax élisant domicile au bureau de leur représentant Maître Hamed Triki avocat demeurant place Malbourg - Sfax

Partie Poursuivantes d'une part,

Contre :

Abdelmajid Ben Salah Ben Salem Baâba fonctionnaire demeurant à cité de l'Ariana - Sfax.

Parte saisie d'autre part,

Suivant jugement possessoire N° 1554 rendu par le tribunal de 1ère instance de Sfax le 24 novembre 1978 rendu en premier ressort ordonnant la vente aux enchères publiques de la propriété en

litige et la distribution du prix de vente entre les ayants droit proportionnellement aux quêtes-parts revenant à chacun d'eux et la mise des dépens à leur charge dans les mêmes proportions,

Et suivant arrêt d'appel n° 5069 rendu par la cour d'appel de Sfax le 27 novembre 1980 qui a déclaré l'appel principal et l'appel incident recevables en la forme, confirmé au fond le jugement de 1ère instance condamné l'appelant à la confiscation des fonds consignés et mis à sa charge les dépens, lequel arrêt a été signifié par monsieur Taleb Makni huissier notaire à Sfax le 18 mars 1981 suivant PV N° 2299

Et suivant saisie immobilière en date du 9 mars 1982 pratiquée par l'huissier notaire Monsieur Salah Fêki PV N° 17959 notifiée par le même huissier notaire par PV N° 17966.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques la propriété suivante

Une villa sise route de Tunis km 2 Arianna Sfax objet du titre foncier N° 249213 connue sous le nom de villa Abdelmajid " construite sur un terrain de 678 m².

Limitée au Sud : Attia, à l'Est : Abdelaziz Ennouri, au Nord : une route publique, à l'Ouest : Guedoura, clôturée des quatre côtés par un mur dont la porte principale donne sur la route publique qui la limite au nord, renfermant cinq pièces, une cuisine avec une véranda un salon donnant à l'Est une autre pièce donnant à l'Ouest, un garage donnant sur la route publique, et le terrain sur lequel se trouve la dite villa est planté de différents arbres orangers et autres.

Et ce, à la salle des ventes immobilières au tribunal de 1ère instance de Sfax, le lundi matin vingt quatre mai mille neuf cent quatre vingt deux à 9h.00 du matin.

Mise à Prix : Vingt mille dinars frais divers en sus.

Pour plus amples renseignements, contacter le greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges et le Bureau de Maître Hamed Triki Avocat à Sfax 15 place Malbourg.

La visite de la propriété à vendre peut avoir lieu chaque jour pendant les heures du travail

L'Avocat Poursuivant
Hamed Triki
N° C-146/2.

CONVOCATION

SOCIETE TUNISIENNE DE CIMENT
BLANC

S.A. au Capital de 70.000 Dinars
R.C. N° 43890
14 bis, Rue Ali Bouchoucha
Montfleury

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Ciment Blanc sont convoqués le Mercredi 5 mai 1982 au siège : 14 bis, Rue Ali Bouchoucha à Montfleury

1°) A 10 heures du matin

En Assemblée Générale Ordinaire Anouelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1981.
  • Rapports du Commissaire aux comptes sur le même exercice.
  • Examen et approbation s'il y a lieu des comptes arrêtés au 31 décembre 1981
  • Quitus aux administrateurs.
  • Questions diverses.

2°) A 11 heures du matin

En Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant

  • Augmentation de Capital.

Le Conseil d'Administration

N° C 147 /2

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

La Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sfax "SORETRAS" se propose de procéder à la vente aux enchères Publiques de voitures en état de marche de diverses marques

Le Mardi 4 mai 1982 à 9H. au parc de la Société sis route El Matar, km6 Sfax

Pour de plus amples renseignements les personnes intéressées pourront s'adresser au garage de la Société, avenue des Martyrs - Sfax, Tél. (04) 20.522 tous les jours, sauf le dimanche.

Le Président Directeur Général

N° C 148 /2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte SSP enregistré à Tunis en date du 29 août 1981 vol 800 case 699 série 18. Il a été créé une société à responsabilité limitée ayant pour :

p. 915

Objet : Travaux de Menuiserie, Ébénisterie.

Dénomination : Entreprise Louizi

Siège social : El Ogba Km 6 Route du Eef.

Capital social : 12.000 dinars

Gérance : Louizi Salem

N° B-764 /1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte SSP en date du 9 mars 1982 enregistré à Tunis le 10 mars 1982 vol 861 série bis case 183 dont deux exemplaires sont déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 16 mars 1982 n° 325/70 une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : ET.I.CO.R

Objet : Travaux d'étanchéité de terrasses isolations thermiques et phoniques, couvertures, bardages, revêtements du sol.

Capital : 5.000 dinars

Durée : 99 ans

Siège : 67 Rue des Sylos - Bab Djedid Tunis.

Gérance : Mrs Béchir Megdiche et Boursoui Zanina avec signature conjointe.

Pour Extrait

N° B-765 /1

CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL

Le siège social de la Société Auto-Lourd Avenue Tahar Sfar Rue n° 105 Sousse est transféré au 40, Rue Ben Ghadahem — Tunis.

LE GERANT

N° B-766 /1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

De l'acte sous seing privé dûment enregistré à Tunis le 3 avril 1982 volume 65 série 5 case 584.

Il résulte que Monsieur Brahim Hamdi à Carthage 11, Rue Cythax a vendu à la société à responsabilité limitée PERGOLA à Tunis 17, Avenue Khéreddine Pacha, la totalité du fonds de commerce lui appartenant consistant en café pâtisserie — restaurant connu sous la

dénomination de PERGOLA situé à Tunis 17, Avenue Khéreddine Pacha

Citer : Avis n° 14794, JORT n° 27 du 16 avril 1982, p. 907.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'Economie Nationale