Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Sont ratifiés l'Accord financier et l'Accord de crédit pour le développement annexes à la présente loi, conclus à Rome le 17 septembre 1981 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 19 avril 1982
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 7 avril 1982.