Le Ministre du Plan et des Finances;
Vu le code des douanes annexé au décret du 29 décembre 1983, portant refonte et codification de la législation douanière et notamment l'article 170 dudit code;
Vu la loi n° 82-14 du 21 février 1982, portant ratification de la convention relative à la création de deux instituts de formation commune entre la Tunisie et l'Algérie;
Arrête :
Article Premier — Sont admis en franchise de tous droits et taxes :
— Les livres, documents et publications,
— le matériel pédagogique et de bureau destinés à l'Institut de Financement du Développement (IFID).
Art. 2. — La franchise est concédée par les chefs locaux. Il doit être joint à la déclaration d'importation, un engagement signé par le directeur de l'organisme que les objets admis en franchise ne seront cédés sur le marché intérieur qu'après paiement des droits et taxes en vigueur au moment de la cession.
Art. 3. — Les dispositions du présent arrêté sont indépendantes des formalités qui peuvent être exigibles en matière de contrôle du commerce extérieur et des changes.
Tunis, le 23 avril 1982
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI