Le Ministre de l'Economie Nationale:
Vu la loi N° 65-26 du 24 juillet 1965, réglementant l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie, la fixation des prix, le stockage et la distribution des produits pétroliers et notamment son article 8;
Vu l'arrêté du 7 décembre 1965, relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.
Arrête :
Article Premier. — Les produits destinés à l'alimentation des moteurs à carburation préalable ou à injection directe doivent être constitués par des mélanges d'hydrocarbures provenant de la distillation des pétroles ou des schistes, ou de synthèse.
p. 1033Les mélanges vendus sous la dénomination de supercarburant ou d'essence peuvent, avec l'agrément du Ministère de l'Economie Nationale, être additionnés de faibles quantités de produits destinés à en améliorer la qualité.
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux mélanges préparés d'essence et de lubrifiants destinés à l'alimentation des moteurs à deux temps.
Art. 2. — Le produit portant la dénomination de « supercarburant » ne peut être mis en vente ou vendu que sous la garantie d'une marque déposée. A tous les stades de la vente, la dénomination « supercarburant » doit être accompagnée du nom de cette marque. Cette dénomination et le nom de cette marque doivent être notamment inscrits sur les factures, papiers de commerce, documents publicitaires, pancartes ou étiquettes fixées aux apareils de distribution, citernes, réservoirs ou récipients.
Le supercarburant doit répondre aux caractéristiques suivantes :
Distillation : l'essai de distillation doit permettre de recueillir les volumes ci-après de distillats y compris les pertes :
| 10 % | avant | 70 °C |
|---|---|---|
| 50 % | avant | 140 °C |
| 95 % | avant | 195 °C |
Le point final de la distillation doit être au plus égal à 250 °C et le résidu de la distillation doit être inférieur à 3 %.
Masse volumique : La masse volumique du supercarburant doit être inférieure ou égale à 0,770 kg/l à 15 °C.
Tension de vapeur : La tension de vapeur du super-carburant exprimée en kg/cm² à 37,8 °C doit être inférieure ou égale à 0,8 pendant la période comprise entre le 15 octobre d'une année et le 30 avril de l'année suivante. Elle doit être inférieure ou égale à 0,65 pendant la période comprise entre le 1er mai et le 14 octobre de la même année.
Gommes : la teneur en gommes actuelles du super-carburant doit être inférieure ou égale à 10 mg par 100 cm³.
Soufre : le supercarburant ne doit pas contenir plus de 0,15 % de soufre total et doit donner un essai de corrosion négatif à la lame de cuivre Echelle : B) (2 heures ASTM® — 130 = 1 au maximum à 50 °C).
Indice d'Octane : L'indice d'octane du supercarburant mesuré par la méthode C.F.R. « Research Method » doit être au moins égal à 97 et au plus égal à 99. La quantité maximale de plomb tétraéthyle pouvant être mélangée au supercarburant est fixée à 6 dix-millièmes.
Couleur : Le supercarburant doit être coloré en rouge.
Art. 3. — Le produit vendu sous la dénomination « d'essence » ou « essence auto » ou « essence ordinaire » ou « essence tourisme » doit répondre aux caractéristiques suivantes :
Distillation : L'essai de distillation doit permettre de recueillir les volumes ci-après de distillats y compris les pertes :
| 10 % | avant | 70 °C |
|---|---|---|
| 50 % | avant | 140 °C |
| 95 % | avant | 195 °C |
Le point final de la distillation doit être au plus égal à 205 °C et le résidu de distillation doit être inférieure à 2,5 %.
Masse volumique : La masse volumique de l'essence doit être inférieure ou égale à 0,765 kg/l à 15 °C.
Tension de Vapeur : la tension de vapeur de l'essence exprimée en kg/cm² à 37,8 °C doit être inférieure ou égale à 0,8 pendant la période comprise entre le 15 octobre d'une année et le 30 avril de l'année suivante. Elle doit être inférieure ou égale à 0,65 pendant la période comprise entre le 1er mai et le 14 octobre de la même année.
Gommes : La teneur en gommes actuelles de l'essence doit être inférieure ou égale à 10 mg par 100 cm³.
Soufre : L'essence ne doit pas contenir plus de 0,20 % de soufre total et doit donner un essai de corrosion négatif à la lame de cuivre (Echelle : B) (2 heures ASTM® — 130 = 1 au maximum à 50 °C).
Indice d'octane : L'indice d'octane de l'essence mesuré par la méthode C.F.R. « Research Method » doit être au moins égal à 89 et au plus égal à 92.
La quantité maximale de plomb tétraéthyle pouvant être mélangée à l'essence est fixée à 6 dix-millièmes.
Couleur : L'essence doit être colorée en jaune pâle.
Art. 4. — Le produit vendu sous la dénomination de « pétrole » ou pétrole lampant » ou « kérosène » doit répondre aux caractéristiques suivantes :
Distillation : 50 % en volume de produit devront distiller au minimum avant 255 °C y compris les pertes.
80 % en volume du produit devront distiller au minimum avant 285 °C y compris les pertes.
Point d'Inflammabilité : Le point d'inflammabilité luchaire du pétrole doit être égal ou supérieur à 38 °C.
Acidité Totale : L'indice de neutralisation du pétrole doit être inférieur ou égal à 3 mg de potasse par 100 cm³.
Soufre : Le pétrole ne doit pas contenir plus de 0,2 % de soufre et il doit donner un essai négatif à la lame de cuivre.
Début de cristallisation : le début de cristallisation du pétrole doit avoir lieu à une température inférieure ou égale à moins 20 °C.
Point de fumée : Le point de fumée du pétrole doit être égal ou supérieur à 15 mm.
Couleur : Le pétrole doit être coloré en bleu.
Art. 5. — Le produit vendu sous la dénomination de « Gas-Oil » doit répondre aux caractéristiques suivantes :
Distillation : L'essai de distillation doit satisfaire aux conditions ci-dessous :
- Moins de 65 % du produit en volume devront passer à une température de 250 °C.
- Plus de 90 % du produit en volume devront passer à une température de 360 °C y compris les pertes.
Masse Volumique : La masse volumique du gas-oil à 15 °C doit être comprise entre 0,810 et 0,890 kg/l.
Point d'Inflammabilité : Le point d'inflammabilité Luchaire doit être au moins égal à 55 °C.
Point d'écoulement : Le point d'écoulement maximum du gas-oil doit être inférieur ou égal à moins 7 °C du 15 novembre au 14 mars de l'année suivante et inférieur à moins 4 °C du 15 mars au 14 novembre de la même année.
p. 1034Acidité Minérale : L'acidité minérale du gas-oil doit être nulle.
Viscosité : La viscosité cinématique du gas-oil à 20°C doit être inférieure ou égale à 9 centistocks.
Soufre : Le gas-oil ne doit pas contenir plus de 1 % de soufre.
Indice de Cétane : L'indice de cétane doit être supérieur ou égal à 50.
Sédiments : Le gas-oil ne doit pas contenir de sédiments.
Eau : Le gas-oil ne doit contenir que des traces non dosables d'eau.
Cendres : Le gas-oil ne doit contenir que des traces non dosables de cendres.
Couleur : La couleur du gas-oil doit être inférieure ou égale à 5 A.S.T.M.
Art. 6. — Les produits vendus sous la dénomination de Fuel-Oil destinés à la production de chaleur ou d'énergie sont classés en trois catégories :
- Fuel-Oil Lourd N° 2
- Fuel-Oil Léger
- Fuel-Oil Domestique
a) Fuel-Oil Lourd N° 2 : Ce produit doit répondre aux caractéristiques suivantes :
Distillation : 50 % en volume du produit doivent passer au maximum avant 270°C.
Viscosité : La viscosité cinématique sera comprise entre 110 et 310 centistocks à 50°C.
Inflammabilité : Le point d'inflammabilité sera compris entre 65 et 190°C.
Soufre : La teneur en soufre doit être inférieure à 4 %.
Eau : La teneur en eau doit être inférieure à 1,5 %.
b) Fuel-Oil Léger : C'est un mélange composé de 55 % poids de gas-oil et 45 % poids de Fuel-oil lourd N° 2.
c) Fuel-Oil Domestique : C'est un mélange composé de 98 % poids de gas-oil et 2 % poids de Fuel-Oil lourd N° 2.
Art. 7. — Les caractéristiques des produits pétroliers, fixées dans les articles précédents, feront l'objet, au moment de leur vente, de vérification suivant des méthodes d'essai normalisées par décision du Ministre de l'Economie Nationale et publiées au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 8. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juin 1982.
Art. 9. — Toutes dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, sont abrogées notamment l'arrêté du 7 décembre 1965.
Tunis, le 23 avril 1982
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI