Le Ministre du Plan et des Finances;
Vu le décret du 20 novembre 1938, réglementant le régime de l'alcool, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 59-118 du 28 septembre 1959, relative à l'assainissement du marché du vin;
Vu le décret N° 75-65 du 28 janvier 1975, portant organisation administrative et financière de la Régie des Alcools et notamment son article 8;
Vu l'arrêté du 2 août 1975, portant conditions de recettes des alcools réservés;
Vu l'arrêté du 8 juin 1981, fixant les prix d'achat pour la campagne 1980/1981;
Vu les délibérations du conseil d'administration de la Régie des Alcools du 6 octobre 1981;
Arrête :
Article Premier. — Les prix d'achat des alcools réservés à l'État pour la campagne 1981-1982 sont fixés ainsi qu'il suit par hectolitre d'alcool pur mesuré à la température de 15° centigrade.
— Alcool extra-neutre surfin ………… 33D000 l'hl
— Alcool extra-neutre ……………… 31D000 l'hl
— Alcool mauvais goût …………… 23D000 l'hl
Art. 2. — Le prix des alcools est obligatoirement payé au compte de l'établissement livreur.
Art. 3. — Le directeur de la Régie des Alcools est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 5 mai 1982
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI