Le Ministre du Plan et des Finances;
Vu le décret du 20 novembre 1937, réglementant le régime de l'alcool en Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 7 juin 1939;
Vu la loi N° 59-113 du 28 septembre 1959, réglementant le régime économique de l'alcool;
Vu la loi N° 59-118 du 28 septembre 1959, relative à l'assainissement du marché du vin;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1959, relatif à la surtaxe sur les alcools d'origine étrangère;
Vu l'arrêté du 6 février 1980, relatif aux prix de cession des alcools;
Vu l'arrêté du 8 juin 1981, fixant les prix d'achat des alcools de prestations;
Vu les délibérations du conseil d'administration de la Régie des Alcools du 6 octobre 1981;
Arrête :
Article Premier. — A compter du 11 mai 1982, les prix de cession des alcools livrés aux industries admises au bénéfice des cessions sont fixés par hectolitre à 100°.
p. 10851) à 80D000 pour l'alcool non absolu destiné à la fabrication des produits de parfumerie et de toilette;
2) à 49D000 pour l'alcool destiné à la fabrication des vinaigres;
3) à 32D000 lorsque les produits à base d'alcool ont été exportés;
4) à 91D500 pour l'alcool absolu.
Art. 2. — Le directeur de la Régie des Alcools est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 5 mai 1982
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI