Suivant procès verbal dressé le 27 novembre 1979 au bureau de propriété industrielle. Monsieur Georges Boccara (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Montedison S.P.A. 31, foro Buonaparte Milan (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Emploi en tant que Fongicides d'Arylhydrazo-Aldoximes ». Priorité : Brevet déposé en Italie le 29 novembre 1978 sous le N° 30322 A/78. Inventeurs : Nicola Troiani, Franco Gozzo, Simone Larusso.
Cette invention est caractérisée. En ce que ces compositions contiennent, en tant que principe actif, un ou plusieurs arylhydroazo-aldoximes tels quels ou sous forme de sels organiques ou minéraux présentant la formule générale (indiquée dans la description) ou consistant en sa formule tautomère, formules dans lesquelles : X et Y sont atomes d'ydrogène, d'halogènes ou des radicaux alkyles comprenant 1 à 5 atomes de carbone, haloalkyles, alcoxyles ou NO2; R est un atome d'ydrogène, un radical alkyle comprenant 1 à 5 atomes de carbone, phényle ou phényle substitué. Elle se rapporte notamment à l'immunisation des plantes et/ou la lutte contre les infecations.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.