Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982;
Vu le décret N° 79-2 du 2 janvier 1979, portant organisation du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret N° 79-561 du 12 juin 1979, portant organisation du Ministère du Commerce;
Vu le décret N° 79-220 du 27 février 1979, fixant la loi des cadres du Ministère du Commerce, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 79-1014 du 19 décembre 1979, fixant la loi des cadres du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret N° 81-1875 du 31 décembre 1981, portant répartition des crédits ouverts par la loi N° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie Nationale;
Décrétons
Article Premier. — Est réalisée au Ministère de l'Economie Nationale la création des emplois suivants :
Cadres communs
3 - Administrateur en Chef
15 - Dactylographe
18 TOTAL
Cadres Particuliers
2 - Inspecteur Central des Affaires Economiques
2 - Documentaliste
1 - Bibliothécaire Adjoint
1 - Aide Bibliothécaire
6 TOTAL
Cadres Techniques
1 - Ingénieur Général
1 - Ingénieur en Chef
5 - Ingénieur Principal
7 - Ingénieur des Travaux de l'Etat
6 - Ingénieur Adjoint
2 - Ingénieur Informaticien
1 - Chef de Laboratoire
1 - Chef de Travaux de Laboratoire
24 TOTAL
Personnels Ouvriers
25 - Catégorie de 1 à 10.
73 TOTAL GENERAL
Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1982 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 mai 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI