AVIS N° 14807

Suivant procès verbal dressé le 11 mars 1982 au bureau de la propriété industrielle. Mlle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : STR Strasbourg Entreprises S.A. 101, Rue du Rhin Napoléon 67028 Strasbourg cedex (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans. Pour : « Ensemble Horizontal de Stockage de Grande Capacité pour Gaz Liquefés ». Priorité : sans. Inventeur : Monsieur Hans Schulz.

Cette invention est caractérisée par : Ensemble de stockage de grande capacité pour gaz liquefés du type comprenant au moins un réservoir de stockage horizontal, caractérisé en ce que ledit réservoir de stockage horizontal (1) affecté une forme sensiblement cylindrique et est cercle d'une part, a au moins une de ses extrémités par un berceau rigide (4) en béton armé et d'autre part sur toute la longueur de son corps par un lit de sable compacte (5) sur lequel il réposé librement, et que le réservoir (1) est complètement recouvert de terre (6).

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

LES FONDERIES REUNIES
Société Anonyme au capital de 270.000 Dinars
Sise à Mégrine, route de Sousse Km 5, 5

Messieurs les Actionnaires des Fonderies Réunies sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à l'hôtel AFRICA, 50, Avenue Habib Bourguiba, salle Maghreb 3, au 2ème étage, le vendredi 28 Mai 1982 à 10 Heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de l'exercice 1981
• Approbation du bilan et comptes relatifs à l'exercice 1981
• Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes
• Affectation des résultats
• Ratification de la nomination d'un administrateur
• Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° A-179/1

CONVOCATION SOCIETE TUNISACIER

S.A. au Capital de 1.800.000 D.T.
Siège Social : 5, rue d'Angela TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Société TUNISACIER sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 25 Mai 1982 à 10 Heures au siège social sis au 5, rue d'Angela à TUNIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'Exercice 1981
• Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'Exercice 1981
• Approbation éventuelle de ces Rapports et Quitus aux Administrateurs

• Renouvellement des Mandats des Administrateurs

Pour Avis
Le Conseil d'Administration
N° A-178/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne d'Import Export Du Centre
S.A. au Capital de 200 000 Dinars
Siège Social
Avenue Nahassine KAIROUAN

Messieurs les actionnaires au capital de la Société Tunisienne d'Import Export du Centre sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 28 mai 1982 à 16 Heures au siège social de la Société Avenue Nahassine à Kairouan à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'Administration de l'Exercice 1981
2) Rapport du commissaire aux comptes sur le même exercice
3) Approbation des rapports
4) Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes
5) Renouvellement du conseil d'Administration et du commissaire aux comptes
6) Questions diverses

N° A-177/1

CONVOCATION

Société Immobilière et de gestion
« EL ISKAN »
SA au Capital : de 500.000 Dinars
Rue n° 4 Charguia - TUNIS -

Messieurs les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale ordinaire annuelle qui se tiendra le mardi 25 mai 1982 à 9 Heures au siège social, Rue n° 4 Charguia Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen du Rapport du Conseil d'Administration
2) Examen du Rapport des Commissaires aux Comptes
3) Approbation du bilan et Comptes de l'Exercice 1979
4) Quitus aux membres du Conseil d'Administration
5) Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° A-170/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUITE A SAISIE EXECUTOIRE SUR UN IMMEUBLE

Etude de Maître Mohamed Ben Jaballah
Avocat Près la Cour de Cassation
Téléphone N° 20077 Gabès

Poursuivante : La minoterie de la Soukra en la personne de son représentant légal demeurant en son siège à Tunis, gouvernorat dudit, ayant élu domicile en l'étude de Me Mohamed Ben Jaballah, Avocat près la cour de Cassation, demeurant Avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Sahbi Abderrahim, commerçant, demeurant à Degache, délégation dudit lieu gouvernorat de Tozeur.

Immeuble mis en Vente : la totalité de la maison à usage d'habitation, sise à Métouia, Avenue Habib Bourguiba, limitée au Sud : par la Rue précitée, à l'Est : par Ahmed Ben Habib Ben Hamouda, au Nord : par les héritiers d'Abderrahim et à l'Ouest : par Fredj Ben Mohamed Ben Hassine Ben Salem, composée de quatre pièces, un W.C., une cuisine, clôturée à sa façade, entourée d'une clôture, toiture en dalle, de construction récente, de type moderne, ses murs de façade en carreaux, d'une superficie de 400 mètres carrés.

Motif Légal : En vertu du commandement d'avoir à payer rendu par M. le juge individuel au tribunal de 1ère instance de Gafsa en date du 18 juillet 1980 condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent signifié le 24 août 1980 par le canal de l'huissier-notaire à Gafsa, Monsieur Mohamed Adel Ben Ali et en vertu d'une saisie immobilière effectuée par le canal de l'huissier-notaire à Gabès Monsieur Abdelkrim Ben Amor en date du 23 février 1982.

Mise à Prix : Cinq mille dinars (5.000 dinars).

Lieu de la Vente, Date, Jour et Heure : Dans la salle des criées au tribunal de 1ère instance de Gabès, le lundi 7 juin 1982 9 h. et suivantes.

Nota : Pour de plus amples renseignements entrer en contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès, Avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé afin de consulter le cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat Poursuivant

N° A-179/1

AVIS DE CONVOCATION

CARRELAGES ET PREFABRICATIONS DU SUD

C. P. S.

Société Anonyme

au Capital de 195.000 dinars

Siège Social

Route de Sfax Km 1 - Gabès

Messieurs les actionnaires des carrelages et préfabrications du sud, Route de Sfax Km 1 Gabès, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mardi 8 juin 1982 à 10,00 h. au siège social de la société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice 1981.
2) Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées par l'article 28 des statuts et approbation de leurs conclusions.
3) Approbation du bilan et des comptes et affectation des résultats.
4) Quitus au conseil d'administration.
5) Ratification du renouvellement de mandat d'administrateur.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-180/1

AVIS DE CONVOCATION

LES CARRELAGES DU NORD

Société Anonyme

au Capital de 150.000 dinars

Siège Social

Route de Mateur Béja

Messieurs les actionnaires des carrelages du Nord (C.N.), Route de Mateur Béja, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 4 juin 1982 à 10,00 h. au siège social de la société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice 1981.
2) Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées par l'article 28 des statuts et approbation de leurs conclusions.
3) Approbation du bilan et des comptes et affectation des résultats de l'exercice 1981.
4) Quitus au conseil d'administration.
5) Ratification du renouvellement de mandat d'administrateur.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-181/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

TOFCO

TUNISIA OIL FIELD CONTRACTORS

Société Anonyme

au Capital de 1.000.000 dinars

Siège Social

14, Rue Imam Mouslim El-Menzah

TUNIS

Messieurs les actionnaires de la société sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le jeudi 20 mai à 12 heures 30 au siège social de la société à l'effet de délibérer l'ordre du jour suivant :

Réduction du capital

Augmentation du capital par incorporation des reserves.

Modification statutaire consécutive.

Pour le Conseil d'Administration

N° A-182/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

TOFCO

TUNISIA OIL FIELD CONTRACTORS

Société Anonyme

au Capital de 1.000.000 dinars

Siège Social

14, Rue Imam Mouslim El-Menzah

TUNIS

Messieurs les actionnaires de la société sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 20 mai 1982 à 11 heures 30 au siège social de la société à l'effet de délibérer l'ordre du jour suivant :

Examen du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.

Examen du rapport du commissaire aux comptes relatif au même exercice.

Examen et approbation du bilan et des comptes d'exploitation générale arrêtés au 31 décembre 1981.

Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

Affectation des résultats, reserves légales et distribution de dividendes.

Nomination d'un administrateur.

Pour le Conseil d'Administration

N° A-183/1

COUSCOUSSERIE DU SUD

S.A. au Capital de 400.000 Dinars

Zône Industrielle la Poudrière - SFAX

Convoction à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de l'Exercice 1981

Le Conseil d'Administration de la Société les Couscousseries du Sud, s'est réuni le Lundi 3 Mai 1982, et a décidé la convocation de l'Assemblée générale ordinaire annuelle de l'Exercice 1981, pour le Jeudi 3 Juin 1982, à 10 H. selon l'ordre du jour arrêté.

Messieurs les actionnaires de la Société les Couscousseries du Sud, sont convoqués en Assemblée générale ordinaire annuelle, le Jeudi 3 Juin 1982, à 10 H. au siège social et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 - Examen de la Situation du 31 Décembre 1981.
2 - Lecture du Rapport du conseil d'Administration sur l'exercice 1981.
3 - Lecture des Rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 1981.
4 - Approbation des sus-cits rapports et comptes de l'exercice 1981.
5 - Affectation des résultats de l'exercice 1981.
6 - Quitus aux Administrateurs.
7 - Fixation du Montant de Jetons de Présence pour les membres du conseil d'Administration.
8 - Questions diverses.

Les Actionnaires peuvent assister aux mêmes ou déléguer un actionnaire de leur choix selon une procuration à présenter lors de l'Assemblée.

Le Président du Conseil d'Administration

N° A-184/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
COUSCOUSSERIE DU SUD

S.A. au Capital de 400.000 Dincrs
Zône Industrielle la Poudrière - SFAX

Les actionnaires de la Société les
Couscousseries du Sud, sont convoqués en Assemblée générale extraordinaire le Jeudi 3 Juin 1982, à 11 h 30, au siège social et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital
— Questions diverses.

Le Président du Conseil
d'Administration
N° A-185/1

CONVOCATION
A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE

ANNUELLE DE L'EXERCICE 1981
Société de Production des Produits
Alimentaires du Sud S.P.P.A.S.
S.A. au Capital de 420.000 Dinars
Zône Industrielle La Poudrière Sfax

Le Conseil d'administration de la
Société de Production des Produits
Alimentaires du Sud " S.P.P.A.S. ",
s'est réuni le lundi 3 mai 1982 et a décidé la convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle de l'exercice 1981, le jeudi 3 juin 1982 à 15 heures selon l'ordre du jour arrêté.

Messieurs les actionnaires de la Sté
de Production des Produits Alimentaires du Sud " S.P.P.A.S. " sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle le jeudi 3 juin 1982 à 15 heures au siège social et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Examen de la situation au 31 décembre 1981.

Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.

Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 1981.

Approbation des sus-dits rapports et
comptes de l'exercice 1981.

Affectation des résultats de l'exercice 1981.

Quitus aux administrateurs.

Questions diverses.

Les actionnaires peuvent assister eux
mêmes ou déléguer un actionnaire de
leur choix selon une procuration à présenter lors de l'assemblée.

Le P. du Conseil d'Administration
N° 186 - A/1

AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE

Compagnie des Phosphates de Gafsa

Messieurs les actionnaires de la
Compagnie des Phosphates de Gafsa
sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le vendredi 28 mai 1982 à 9 heures à l'Immeuble de la compagnie à Tunis sis, au 9, rue du Royaume d'Arabie Saoudite, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.
2) Rapports de Mrs. les commissaires aux comptes.
3) Approbation du bilan et des comptes de résultat de l'exercice 1981.
4) Affectation des résultats.
5) Quitus aux administrateurs.
6) Approbation de la nomination d'administrateurs.
7) Election des membres du conseil d'administration pour un nouveau mandat.
8) Nomination de commissaires aux comptes.
9) Résolutions.

Conformément à l'article 28 des statuts, l'assemblée se compose de tous les actionnaires possédant vingt actions au moins ou un nombre supérieur.

Toutefois les propriétaires de moins de 20 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux d'assister à cette assemblée ou de s'y faire représenter, sont tenus de déposer les titres cinq jours au moins avant la réunion.

Il sera remis à chaque déposant d'actions au porteur qui en fera la demande une carte d'admission à cette assemblée.

Le Conseil d'Administration
N°187 - A/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
D'UN IMMEUBLE NON ENREGISTRE

Etude de Maître Khereddine ELLILI
Avocat près, la Cour de Cassation
de Tunis

Le Poursuivant : L'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie représentée par son P.D.G. dont le siège social est à Tunis, 7, rue Jamel Adbennacer, et ayant son Avocat Maître

Khairedine Ellili. Avocat près la Cour de Cassation demeurant à Tunis 2, rue des Djerbiens.

Partie Saisie : Mr. Mohamed Sarrage, demeurant à Bizerte, 40 rue du 1er Mai.

Désignation de l'Immeuble : C'est un Immeuble non enregistré connu sous le nom de " El Maatouria de Faddan Azzouz " à Bizerte ayant une superficie de 2.500 m² comprenant une villa de 4 pièces, salle de bain, salle de séjour, cuisine et W.C. Le tout est entouré d'un jardin planté d'arbres fruitiers. Il est occupé par un locataire moyennant un loyer de cent soixante-dix dinars (170.000 D.) par mois.

Mise à prix : Trente et un mille dinars (31.000 D.) plus les intérêts et les frais de justice et les honoraires de l'avocat.

Tribunal et date de la vente : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le mardi 15 juin 1982 à 9 heures du matin à la salle de l'audience des crises du tribunal de 1ère instance de Bizerte en son prétoire habituel au Palais de Justice de Bizerte.

Visite de l'immeuble : l'Immeuble peut être visité tous les jours.

Observations : Les étrangers ne peuvent prendre part aux enchères que lorsqu'ils sont munis d'une autorisation préalable délivrée par Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

L'Avocat Poursuivant
Maître Khaireddine Ellili
N° 188 - A/1

CONVOCATION
SOCIÉTÉ ENGRAIS DE GABES
S.A.
Siège Social
7, Rue du Royaume d'Arabie
Saoudite - Tunis

Les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra à 16 h. le 16 juin 1982 au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour fixé comme suit

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice allant du 1er mai 1981 au 31 décembre 1981.

Rapports du commissaire aux comptes relatifs à cet exercice.

Approbation des comptes et affectation des résultats.

Quitus aux administrateurs.

Pour le Conseil d'Administration
N° A-189/1

CONVOCATION

Société des Industries Chimiques
Maghrébines I.C.M. S.A.
Siège Social
7, Rue de Royaume d'Arabie Saoudite
TUNIS

Les actionnaires sont convoqués aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire qui se tiendront respectivement à 10 heures et immédiatement après le 16 juin 1982, au siège social de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour fixé comme suit :

1) Assemblée Générale Ordinaire :
Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.
Rapports des commissaires aux comptes relatifs à cet exercice.
Approbation des comptes et affectation du résultat.
Quitus aux administrateurs.
Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes et nomination d'un autre.

2) Assemblée Générale extraordinaire :
Modifications des statuts.
Pour le Conseil d'Administration
N° 190 - A/1

AVIS DE CONVOCATION

Compotits Sfaxiens
S.A. au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social
2, Rue Patrice Lumumba
SFAX

Messieurs les actionnaires de la Sté. Comptoirs Sfaxiens, 2, rue Patrice Lumumba - Sfax, sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires qui aura lieu le vendredi 4 juin 1982, à dix heures, au bureau de la société, sis à Tunis - Immeuble El Bouniane, 68, Av. Farhat Hached, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.
Rapports des commissaires aux comptes.
Approbation du bilan et des comptes de cet exercice.
Quitus aux administrateurs.
Affectation des résultats. Fixation du dividende.
Ratification de la nomination d'un administrateur.

Renouvellement de mandat d'un administrateur.
Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 191 - A/1

AVIS DE VENTE PAR ADJUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUES EN VERTU D'UN JUGEMENT ORDONNANT LA LICITATION

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le mardi 8 juin 1982 (8-6-1982) à l'audiance des créées au tribunal de 1ère instance de Monastir à 9 h. du matin dans son prétoire Habituel.

Les Demandeurs Poursuivants :

1) Gana Abdallah Ben Ali, Journalier, demeurant à la Rue Koubine Moknine.
2) Gana Ajmia Ben Ali, sans profession, demeurant à la Rue Moussa Ibn Nusair N° 2 Moknine.

Contre :

1) Gana Mhamed Ben Ali, commerçant.
2) Gana Mohamed Ben Ali, ouvrier.
3) Chouaïb Khédija Bent Ajmi, sans profession.

Tous demeurant à Moknine, gouvernorat de Monastir.

Immeubles mis en Adjudication :

Lot N° 1 : La totalité d'une maison située à la Rue Koubine à Moknine et composée d'une pièce et d'une cuisine, limitée du nord par une impasse sur une partie et Ben Halima sur l'autre, à l'est par Rassas Sadok, au sud Gana Bannour, à l'ouest une impasse sur laquelle ouvre la maison.

Lot N° 2 : La totalité d'une maison située à la Rue Koubine à Moknine et composée de deux pièces, limitée au nord par Gana Mohamed, à l'est une impasse sur laquelle la maison ouvre, au sud le poursuivant et à l'ouest hadj Amor Gannouni.

Mise à Prix :

Lot N° 1 : Mille dinars plus la moitié des frais et honoraires de la présente adjudication.

Lot N° 2 : Mille dinars plus la moitié des frais et honoraires de la présente adjudication.

Observation : Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Kamel Boubaker Menari, avocat à la cour de cassation, 5 Rue de Trabelsia, Monastir.

On peut visiter les immeubles mis en adjudication tous les dimanches de midi jusqu'à 13 heures.

Avocat Poursuivant
Maître Kamel Boubaker Menari
N° A-192/1

AVIS DE CONVOCATION

Mrs les actionnaires de Tunisie-Bois sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire, qui aura lieu le mercredi 9 juin 1982, à 11 heures au siège de la société sis à la Zone Industrielle de la Chergua - Tunis, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

Rappor du conseil d'administration.
Rapport des commissaires aux comptes
Approbation s'il y a lieu du bilan et comptes de l'exercice 1981.
Affectation des bénéfices de l'exercice 1981.
Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
Questions diverses.
Le P/ du Conseil d'Administration
N° 193 - A/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Bureau de Maître Habib Turki
Avocat près la cour de Cassation
49, Avenue Hédi Chaker Sfax

Partie Poursuivant : Hédi Njah propriétaire demeurant Route de Lafrane km2 Sfax.

D'une part
Partie Saisie : Mokhtar Ben Khalifa Ben Romdhane Gasmi profession Chaffeur demeurant à Bouthadi Menzel Chaker Sfax.

D'autre part
Propriété saisie à vendre : Un logement sis à la cité populaire au village de Bouthadi délégation de Menzel Chaker Sfax constitué par deux chambres de trois mètres de côté l'une donnant au sud et l'autre à l'est et une terrasse d'où l'accès principal du local et au coin nord est une cuisine, puis au nord un W.C. la terrasse du local est clôturée de tous les côtés par un mur de 1 m 80 de

hauteur, ce local est équipé de l'électricité, limitée par au sud - Mohamed Sadaoui à l'Est une route publique dans la cité, à l'Ouest Hédi Hassini et au nord Youssef Gasmi.

Mise à Prix : Cinq cent dinars frais en sus.

La vente aux enchères publiques aura lieu à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax Rue Aboul-Kacem Chebbi le lundi 7 juin 1982 à neuf heures du matin.

La visite de la propriété à vendre peut avoir lieu chaque jour pendant les heures de travail.

Pour plus amples renseignements, contacter le bureau de l'avocat poursuivant et le greffe du tribunal de première instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Maitre Habib Turki
Avocat près la cour de Cassation
49, Avenue Hédi Chaker Sfax
N° A-194/1

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Bureau de Maître Ahmed Maalej
Avocat près la cour de Cassation
13 Avenue Farhat Hached Sfax

Partie Poursuivante : Souaâd Bent Salah Ben Amor Guedoura profession femme de ménage demeurant route de Lafrane Km 2 Sfax

D'une part

Partie Saisie : Jilani Ben Sadok Ben Hamda Njah profession journalier demeurant Route de Tunis Km 3 Sfax.

D'autre part

Propriété saisie à vendre : La moitié indivise lui appartenant de la totalité du terrain sis route de Tunis Km 8 route de l'oued nord de Sakiet Ezzit complanté de jeune arbres d'une superficie de deux mille quatre cent soixante mètres carrés, limité par au sud Abdesslem Khemakhem l'est les héritiers de Mansour Masmoudi, au nord les mêmes et le chemin d'accès et à l'Ouest chaâbane, renfermant dans une partie des tas de pierres en état d'inculte clôturé des deux côtés sud et Ouest par des haies de cactus renfermant un puits près de sa limite ouest, la part indivise saisie est d'une superficie de 615 m² et d'une valeur de 10.200.000 lui provenant par achat en date du 20 septembre 1970 par acte notarié dressé par les deux notaires Driss et Karray en co-propriété avec son ex-épouse divorcée Souaâd Guedoura.

Mise à Prix Mille Deux Cent Dinars Frais en sus.

La vente aux enchères publiques aura lieu à la salle des ventes immobilière au tribunal de première instance de Sfax Rue Aboul-Kacem Chebbi Sfax le lundi 14 juin 1982 à neuf heures du matin.

La visite de la propriété à vendre peut avoir lieu chaque jour pendant les heures du travail.

Pour plus amples renseignements contacter le bureau de l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Maitre Ahmed Maalej
Avocat près la cour de Cassation
13 Avenue Farhat Hached Sfax
N° A-195/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Sahra - Confort
S.A. au Capital de 240.000 Dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba - Medenine

Messieurs les actionnaires de la Sté. Sahara - Confort sont invités à se réunir en assemblée générale ordinaire le 4 juin 1982 à 11 heures au siège du Gouvernorat de Medenine pour délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Les comptes et le rapport moral de l'exercice 1981
• Le rapport des commissaires aux comptes.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 196 - A/1

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Société Tunisienne des Etablissements "BROSSETTE"
Société Anonyme
18, Avenue de Madrid — TUNIS —

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Etablissements "Brossette" sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra à l'International Tunisia Hôtel - 49, Avenue Hcbib Bourguiba à Tunis, le 26 Mai 1982, à 10 heures.

Ordre du Jour :

— Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur la marche de la Société et sur les comptes de l'Exercice clos le 31 Décembre 1981

— Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'Article 78 du Code de Commerce

— Approbation de ces comptes et quitus aux Administrateurs

— Répartition et affectation des résultats sous condition suspensive de l'accord préalable de la Banque Centrale de Tunisie

— Renouvellement du mandat de deux Administrateurs

— Ratification de la cooptation d'un Administrateur

— Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes

— Fixation des Jetons de Présence

— Questions diverses relevant de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires.

N° A-197/1

Avis de Vente d'une Propriété aux Enchères Publiques

ÉTUDE DE MAÎTRE HABIB SLAMA

Avocat à la Cour de Cassation
2, Avenue Tcieb Mehiri — Bizerte

1°) Le saisissant : Monsieur Ezzeddine Ben Rhima, Huissier Notaire demeurant à Ras-Djebel, Délégation de Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte (Demandeur)

2°) Le saisi : Monsieur Belgacem Kanzari, commercant, demeurant rue de Turquie à Ras-Djebel, gouvernorat de Bizerte.

3°) L'Avocat poursuivant : Maître Habib Slama, Avocat à la cour de cassation, 2 avenue Taïeb Méhiri à Bizerte

4°) Désignation de l'immeuble saisi
Une construction de 240 m² composée d'un garage au rez de chaussée et d'un appartement au premier étage avec façade sis rue de Turquie à Ras-Djebel, délégation de Ras-Djebel, gouvernorat de Bizerte limitée :

Sud : Abdellaziz Zaoucoui
Nord : Mohamed Rafrafi
Est : Mahmoud Hadji
Ouest : Rue

Le garage construit en briques N° 12 sa superficie est de 150 m². L'appartement construit de la même façon, il comporte trois chambres couloir - cuisine et WC.

5°) La mise à prix : 6.000 Dinars
6°) Date de l'Adjudication : Le Mardi 8 Juin 1982, à 9 heures du matin à la chambre de criées du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte.
7°) Pour visite de l'Immeuble à vendre s'adresser sur les lieux et pour plus de renseignements s'adresser au cabinet de l'avocat poursuivant ou au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte pour prendre connaissance du cahier de charges.

N° A-198/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

ETUDE DE MAITRE CHERIF EL MATERI

Avocat à la Cour de Cassation
60 - Rue Nahas Pacha
— 1000 TUNIS RP —

La vente aura lieu le Vendredi 18 Juin 1982, à 9 heures du matin porte-davant la Chambre des Criées du Tribunal de Première Instance de Zaghouan - (au niveau siège).

Poursuivant : La Banque du Sud, Société Anonyme, poursuite et diligence de son P.D.G demeurant à son siège social sis à Tunis 14, Avenue de Paris élisant domicile en l'étude de son Avocat Maitre Chérif El Materie.

Partie Saisie : Mohamed dit Salah Ben Mustapha Ben Tahar Ben Ali Houldi, demeurant au Fahs (Gouvernorat de Zaghouan) agriculteur, pris en sa qualité de propriétaire de l'immeuble objet de l'adjudication.

Objet de la Vente : Immeuble sis au Fahs (Gouvernorat de Zaghouan) avenue Habib Bourguiba et 3, avenue Farhat Hached, ayant une superficie de 5 à 43 ca et faisant l'objet du Titre Foncier N° 115.140 - dénommé "Salha El Fahs".

Cet immeuble comporte deux bâtiments séparés par un terrain nu, donnant l'un sur l'avenue Habib Bourguiba et l'autre sur l'avenue Farhat Hached.

1°) Le Bâtiment donnant sur l'avenue Habib Bourguiba se compose de quatre locaux à usage commercial :
a/ un magasin à usage d'épicerie au N° 14, d'une superficie de 96 M² loué à M. Mohamed BOUNDAK ;
b/ un local au N° 18 d'une superficie de 50 M² loué à la Société Nationale des Transports ;
c/ un local à usage de vente de "Casse-Croute" au N° 14 d'une superficie de 25 M² loué à M. Mustapha ZAMMOURI ;
d/ un local à usage de vente de produits climataires au N° 18 d'une superficie de 63 M² loué à M. Kacem BEN MIAD.

2°) Le Bâtiment donnant sur l'avenue Farhat Hached N° 3 se compose de :
Trois locaux vétustes et fermés, pourvus de l'eau courante et de l'électricité.

Mise à Prix : La mise à prix est fixée à 10.000 Dinars majorés de 5% à titre de frais de justice, de poursuites et des honoraires d'Avocat et d'Huissier Notaire, étant précisé que les frais sus-mentionnés seront entièrement versés à l'Avocat poursuivant.

Date et Lieu de l'Adjudication : Vendredi 18 Juin 1982, à 9 heures du matin porte-davant la Chambre des Criées du Tribunal de Première Instance de Zaghouan au nouveau siège.

Cahier des Charges : Deux copies du Cahier des Charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan, l'autre à l'étude de Maitre Chérif El MATERI - 60, rue Nahas Pacha (1000 TUNIS R.P.).

Visite des Lieux : La visite de la propriété saisie peut être faite tous les jours de la semaine.

Maitre Chérif El MATERI

N° A-199/1

AVIS DE CONVOCATION

Société du Djebel Djerissa
S.A. au Capital de 1.406.760 Dinars
Registre de Commerce : 176
Siège Social : Djerissa - Mine

Messieurs les actionnaires de la Sté du Djebel Djerissa sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le jeudi 27 mai 1982 à 10 heures au bureau 6, rue El Imam Errassâa - Tunis 3ème étage à l'effet de déliberer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport du conseil d'administration.
Lecture des rapports des commissaires aux comptes et approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 1981.
Adoption des résolutions.
Quitus aux administrateurs.

Ratification de la nomination d'administrateurs

Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 203 - C/1

AVIS DE CESSION D'ACTIONS

Par ordre de vente transmis à la BDET Mr. Hédi Smaali à cédé la totalité du 1302 actions qu'il détenait dans la S.A. NOFASUD.

Cette vente a été homologuée à la bourse des valeurs mobilières de Tunis au cours de sa séance du 7 mai 1982 à 10 dinars l'actions. De ce fait Mr. Hédi Smaali n'est plus actionnaire dans la dite société.

N° 204 - C/1

Tout est avisé et informé soit les organismes d'État privés et toute personne susceptible d'avoir les attaches de près ou de loin durant la vie du défunt Salem B. Salah B. Saïd Ben Amor B. Jerara doit prouver ses droits ou ses ayants droits avec lui auprès du sieur Saïd Ben Salem Ben Salah B. Saïd qui a la qualité de le présenter après sa mort par acte notaire donné à lui par la plupart des héritiers du Le siuer Saïd fait savoir à tous que ses fonctions commenceront à partir de cette annonce. Il met en garde toute personne qui ne s'adresse pas à lui aux lieux et aux heures mentionnés par lui et ce conformément à la loi. Toute pièce justificative ou autre doit lui être présentée à sa personne d'être remise entre ses mains propres après décharge par lui en tant que réaffirmant et après décharge par le donneur signé et paraphé des deux.

Toute correspondance s'avère non utile en non avenante. La réception se fait et ce fera dans un délai de vingt jours à partir de cette annonce au 17 rue d'Espagne - Tunis et aux heures fixes : 15 heures à 18 heures chaque jour sauf dimanche et jour fériés aucun recours ne se fera après ce délai et à l'heure indiquée ci-dessus sauf l'adresse reste permanente.

N° 205 - C/1

CONVOCATION

SOCIETE REGIONALE

IMPORT - EXPORT
S.O.R.I.E.B.
S.A. au Capital de 200.000 dinars
BIZERTE

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale Import-Export de Bizerte (SORIEB) sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le lundi 14 juin 1982 à 10 heures au siège de la Société Place Tarak Ibn Ziad Bizerte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration au titre de l'exercice 1981,

Rapport des commissaires aux comptes,

Approbation des comptes de l'exercice 1981,

Affectation des Bénéfices,

Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration
Sadok Bellakhoua
N° C-206/1

NOMINATION DE GERANCE

SOCIETE NOUVELLE

DES PRODUITS D'ENTRETIENS

ET MENAGERS «EL AHBAB»

JAMMAL

au Capital de 34.000 dinars
Siège Social
Rue de Palestine Cité la Gare
Jemmal

Suivant décision collective des associés en date du 10 avril 1982, enregistrée à Jemmal le 29 avril 1982 volume 19 folio 1 N° 1 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 4 mai 1982 Monsieur Mahmoud Ben Taleb El Mili et Mme Mounia Bent Bouraoui El Mili ont été désignés en tant que gérants de la société conjointement pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Messieurs Ouanès Ben Amor Ben Salah Hammouda et Mohamed Ben Ali El Ghaieb.

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 16 avril 1982, enregistré à Jemmal le 29 avril 1982 volume 19 folio 1 N° 3 que Monsieur Ouanès Ben Amor Ben Salem Hamouda a vendu à Madame Mounia Ben Bouraoui Mili 300 parts de 10 dinars chacune qu'il possède dans la Société « El Ahbab ».

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir.

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 16 avril 1982, enregistré à Jemmal le 3 mai 1982 volume 19 folio 1 N° 6 Monsieur Hachemi Ben Ali Ben Mohamed Ben Hassine a vendu à Monsieur Hassine Ben Ali Ben Chaabane Ben Salah, 750 parts de 10 dinars chacune qu'il possède dans la Société « El Ahbab ».

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir.

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 16 avril 1982, enregistré à Jemmal le 3 mai 1982 volume 19 folio 1 N° 74 N° 6 Monsieur Hachemi Ben Ali Ben Mohamed Ben Hassine a vendu à Monsieur Hassine Ben Ali Ben Chaabane Ben Salah, 750 parts de 10 dinars chacune qu'il possède dans la Société « El Ahbab ».

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe de première instance de Monastir.

N° C-207/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

SOCIETE NOUVELLE

DES PRODUITS D'ENTRETIENS

ET MENAGERS « EL AHBAB »

JEMMAL

au Capital 34.000 dinars
Siège Social
Rue de Palestine Cité la Gare
Jemmal

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 11 janvier 1982, enregistré à Jemmal le 6 février 1982 volume 18 folio 74 N° 404. Monsieur Salem Bouazra a vendu à Monsieur Ouanès Ben Amor Hammouda, 300 parts de 10 dinars chacune qu'il possède dans la Société « El Ahbab ».

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir.

N° C-208/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé, en date du 27 février 1982 enregistré à la recette des finances de Tunis le 9 mars 1982 vol 861 série bis case 164, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 23 mars 1982 sous le n° 362/115 il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Tunisienne de représentation Import Export. «TRIMEX»

Objet : Représentation commerciale l'importation et l'exportation de produits Tunisiens.

Siège social : 47, Rue Houcine Bouzalene Tunis
Durée : 99 ans
Capital : 2500 dinars

Gérance : Monsieur Noureddine Saighi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-935/1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant procès-verbal de vente en date du 24 avril 1982, enregistré à Tunis le 30 avril 1982 sous le n° 58.15 et en application du jugement commercial n° 12852 rendu par le tribunal de première instance de Tunis, en date du 7 novembre 1981, Monsieur Larbi Belkhoja, huissier-notaire à Tunis, a vendu à la société Tunisienne des peintures «ASTRAL», la totalité du fonds de commerce sis Rue Ibn Khaldoun n° 55 bis, à Tunis qui était la propriété des parties succombantes Ahmed Kamel et Hédi Ben Ahmed Kamel.

Les oppositions se feront au cabinet de l'Huissier-notaire, Larbi Belkhoja, 47 Rue Al-Djazira à Tunis, dans un délai maximum de vingt jours de la date de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, faute de quoi, elles seraient nulles et non avenues.

Nota : un exemplaire du présent avis a paru sur le Journal " El Amal " paru à la date du 6 mai 1982 n° 9152

N° B-936/1

Il résulte du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 26 avril 1982 enregistré à Tunis le 30 avril 1982 vol 862 série bis case 443 que Madame Najoua Bent Tahar El Bani a été nommée gérante de la société pour une période illimitée ayant les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et le capital social a été augmenté de trois mille dinars à cinq mille dinars divisé en 500 parts de 10 dinars chacune.

N° B-937/1

NOMINATION DE P.D.G. ET DELEGATION DE POUVOIRS

S.I.T.
SOCIETE INTERNATIONALE DE TOURISME
S.A. au Capital de 200.000 dinars
Siège Social
2, Avenue de France - Immeuble
la Nationale Esc. 3 Appt. 354 Tunis

En vertu du P.V. du conseil d'administration de la Société Internationale de Tourisme S.I.T. du 11 décembre 1981 dont extrait enregistré à Tunis le 28 décembre 1981 vol 859 série bis case 325 bis, Monsieur Hamadi Ben Amor est nommé P.D.G. de la Société Internationale de Tourisme avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Avis
Le Conseil d'Administration
N° B-938/1

CONVOCATION

SOCIETE " LA BIZERVILLE "
Société Anonyme
au Capital de 24.000 dinars
Siège Social
Menzel Bourguiba - Tunisie

Mesdames les actionnaires sont convoquées pour le 12 juin 1982 à 16 heures, au siège social, en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1981 et sur toutes les mesures de la compétence des assemblées ordinaires annuelles.

Le Conseil d'Administration
N° B-939/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 30 mars 1982 enregistré à Tunis A.C. le 30 mars 1982 volume 809 case 52 dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 avril 1982 sous le n° 405/6, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : SOUFKAMO
Objet : Commercialisation d'ameublement de bureau et de maison.
Capital Social : 15000 dinars.
Durée : 50 ans.
Siège Social : 21 bis Rue de Marseille Tunis
N° B-940/1

NOMINATION D'UN GERANT
SOCIETE A RESPONSABILITE
LIMITEE SOUFKAMO
Capital Social 15000 dinars
Siège Social
21 bis Rue de Marseille Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale en date du 6 avril 1982 enregistré à Tunis A.C. le 16 avril 1982, volume 862 case 390, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Lahiani est nommé gérant de la société pour une durée d'une année avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires dudit procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 mai 1982 sous le n° 547/4.

N° B-941/1

AVIS DE GERANCE LIBRE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 17 avril 1982 enregistré à Tunis A.C. le 17 avril 1982 volume 809 case 681, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Lahiani demeurant à Sfax Avenue Habib Bourguiba Immeuble 26, donne en location gérance à la Société «SOUFKAMO» société à responsabilité limitée au capital de 15000 dinars siège social 21 bis Rue de Marseille Tunis, un fonds de commerce ayant pour objet la vente d'électro-ménagers, disques, cassettes et d'ameublement situé au 21 bis Rue de Marseille à Tunis.

N° B-942/1

NOMINATION D'UN P.D.G.
" SOTUCAM "
13, Av. Mongi Slim - Le Kef

Par P.V. en date du 16 janvier 1982, enregistré au Kef le 26 avril 1982, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance du Kef le 27 avril 1982, Mr. Haïti Ali Sadok Ben Nafti a été nommé P.D.G. de la Société Tunisienne du Caoutchouc manufacturé " SOTUCAM " avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Président Directeur Général
N° 943 - B/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.
Tunisie Engineering et Construction Industrielle
" T.E.C.I. "
S.A. au Capital de 120.000 Dinars
Siège Social
18, Rue du Royaume d'Arabie Saoudite
TUNIS

I — D'un acte sous signature privée, daté à Tunis le 8 avril 1982, enregistré à Tunis A.C. le 24 avril 1982, vol. 66 série 5, case 70 dont un exemplaire a été préalablement déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 janvier 1982 sous le n° 3, sont établis les statuts d'une société anonyme dont l'extrait est le suivant :

Dénomination : Tunisie Engineering et Construction Industrielle " T.E.C.I. "
Siège Social : 18, rue du Royaume d'Arabie Saoudite - Tunis
Objet : La société a pour objet, à l'échelon National et International, l'exercice de l'activité d'ingénierie et d'ensemble dans tous les domaines d'activité industrielle. A ce titre, elle assure l'établissement d'avant-projets, de projets et de plan et spécifications techniques, la préparation et le lancement des appels d'offres et des commandes aux fournisseurs et sous-traitants, le contrôle de l'exécution chez ces dernières, la coordination, le contrôle et la direction des travaux de génie civil, de montage, l'organisation des essais et de la mise en route industrielle, la maintenance de l'installation et la formation du personnel du client, la gestion et le développement d'un portefeuille de procédés et notamment le procédé " S.I.A.P.E. " la participation de la Sté. par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer.

Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.

Durée : La durée de la société est fixée à 99 années qui commenceront à courir à partir du jour de sa constitution définitive sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

Capital Social : Le capital social est fixé à cent vingt milles dinars (120.000 D) divisé en mille deux cents actions (1.200) de cent dinars (100 D) chacune, toutes à souscrire en numéraire.

II — Déclaration de Souscription et de versement :

Acte reçu par Mr. le Receveur des actes civils à Tunis le 24 mars 1982, sous le n° 2.377 enregistré vol. 800, série Ter, case 29.

III — Assemblée Générale Constitutive Unique :

Du P.V. de l'assemblée générale constitutive unique, réunie le 8 avril 1982, à 10 heures dans les bureaux de la S.I.A.P.E. sis à Tunis, 7, rue du Royaume d'Arabie Saoudite et enregistré à Tunis A.C. le 21 avril 1982, vol. 66, série 5, case 68, il appert :

• Que cette assemblée, après vérification, reconnaît sincère et véritable la déclaration de souscription de la totalité du capital social et de versement de la moitié.
• Qu'elle approuve les statuts de la société et décide que le siège social soit à Tunis, rue du Royaume d'Arabie Saoudite en n° 18 au lieu du n° 7.

Qu'elle décide d'ajouter à l'article 2 des statuts l'expression (et minière) après activité industrielle.

Qu'elle nomme premiers administrateurs pour une durée de cinq années :

• Mr. Béchir Aouni.
• Mr. Kais Dali représentant de la Compagnie des Phosphates de Gafsa.
• La Compagnie des Phosphates de Gafsa.

La Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais.

• Les Industries Chimiques Maghrébines.
• La Société Arabe des Engrais Phosphatés et Azotés.
• Les Industries Chimiques de Gafsa.

La Société de développement des Industries Chimiques du Sud.

• Qu'elle nomme en qualité de commissaire aux comptes Mr. Radhouan Nagbou demeurant à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba, par une durée de trois années.
• Qu'elle constate la constitution définitive de la société et donne quitus à Mr. Aouni, fondateur.

IV — Réunion du Premier Conseil d'Administration :

Suivant délibération de la première réunion du conseil d'administration tenue à Tunis le 8 avril 1982, à 10H45, dont procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C. le 24 avril 1982 vol. 66, série 5, case 69, Mr. Béchir Aouni est nommé en qualité de P.D.G. pour la durée de son mandat d'administrateur.

V — Dépôt :

Il a été déposé le 30 avril 1982 sous le n° 543/144 au greffe du tribunal de

1ère instance de Tunis deux exemplaires des documents suivant :

• Les statuts modifiés.
• La liste des souscripteurs.
• La déclaration de souscription et de versement.
• Le P.V. de l'assemblée générale constitutive unique.
• Le P.V. de la 1ère délibération du conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration

N° 944 - B/1

CONSTITUTION

Société Touristique Farah

"SOTFA"

S.A. au Capital de 30.000 Dinars

Siège Social

c/o Cofit 31, Av. de Paris - Tunis

I. — Statuts :

Par acte s.s.p. en date du 10 mars 1982 dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 11 mars 1982, enregistré à Tunis A.C. le 21 avril 1982 série 1, case 438, il a été constitué une S.A. avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Touristique Farah "SOTFA"

Capital social : 30.000 dinars.

Siège social : c/o Cofit 31, Avenue de Paris - Tunis.

Durée : 99 ans.

Objet : Création construction, aménagement, achat, vente, location et exploitation d'Hôtel et de tous établissements à caractère Touristique.

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des actes civils de Tunis le 21 avril 1982, en enregistrée le même jour vol. 862, série 1, case 437.

III. — Assemblée générale constitutive

Du P.V. de l'AGE en date du 28 avril 1982, enregistré à Tunis AC le 30 avril 1982, vol. 810, série IV, case 335, il appert que l'assemblée a :

1) Approuvé la déclaration de souscription et de versement faites par Mr. Abdelaziz Fathallah.
2) Nommé les 1ers administrateurs de la société pour une période de 5 ans.

Mr. Abdelaziz Fathallah.

Mr. Abed Ben Amor.

Mme Micheline Fathallah.

Mme Khaoula Ben Amor.

3) Nommé Mr. Rached Fourati commissaire aux comptes de la société pour une période de 3 ans.
4) Approuvé les statuts et a déclaré la société définitivement constituée.

IV. — Conseil d'administration :

Du P.V. des délibérations du premier conseil d'administration réuni le 28 avril 1982 il appert que les membres du conseil ont nommé : Monsieur Abdelaziz Fathallah P.D.G. et Monsieur Abed Ben Amor DGA de la Sté pour la durée de leurs mandats d'administrateurs.

V. — Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 mai 1982 deux exemplaires des documents suivants :

Statuts

Liste des souscripteurs

Déclaration de souscription et de versement

P.V. de l'assemblée générale constitutive du 28 avril 1982

P.V. du 1er conseil d'administration du 24 avril 1982

N° 945 - B/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

S.A.R.L.

Suivant acte enregistré le 25 avril 1982 à Tunis volume 862 case bis 410 déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 mai 1982 sous le N° 533/10. Il a été constitué une société S.A.R.L. a responsabilité limitée.

Dénommée : Société Thoraya : confection prêt à porter.

Capital : 17.000 dinars

Durée : 99 ans.

Siège Social : 1, Rue des Nègres.

Gérant : Ezzeddine Gasmi.

N° B-946/1

CONTITUTION D'UNE S.A.R.L.

COMPTOIR NATIONAL

DE VERRERIE ET DE MIROITERIE

au Capital de 60.000 dinars

Par acte sous seing privé en date du 12 novembre 1975 enregistré à Sfax le 15 décembre 1975 vol. 40 case 207 il a été constitué une société à responsabilité limitée

Dénomination : Comptoir National de Verrerie et de Miroiterie - C.N.V.M.

Objet : Industrie artistique de verrerie et Miroiterie

Durée : 50 ans.

Siège Social : Rue Mohamed El-Hédi Khefacha Sfax

Capital Social : 60.000 dinars

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 31 mars 1979 sous le N° 4681.

Gérance Monsieur Abdellatif Siala a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-947/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 12 avril 1982 vol. 65 série 8 case 1016 visa 3510 dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis le 20 avril 1982 a été constituée une société à responsabilité limitée :

Dénomination : «LIBRAIRIE EL FEKIH».

Objet : Commerce de fournitures scolaires et de bureaux, tirage et reproduction de documents et autres activités.

Capital : 1200 dinars

Durée : 99 ans.

Siège Social : Rue Imam Rassa N° 26 ter, Tunis.

Gérance : La gérance de la société a été confiée à Madame Fekih Samira

N° B-948/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 7 avril 1982 enregistré à Tunis le 12 avril 1982 vol. 65 série 5 case 1012 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 3 mai 1982 sous le n° 548/5.

Dénomination : Société Prêt-à-Porter Mahassen.

Objet : Confection de prêt à porter

Siège Social : 33 bis Rue Mengi Slim Tunis

Capital Social : 1000 dinars

Gérance : La gérance a été attribuée à l'un des associés suivant le douzième article du statut de la société.

Le Gérant

N° B-949/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte S.S.P. enregistré à Mahdia le 17 avril 1982 vol. 67, folio 94, case 240, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mahdia le 19 avril 1982 sous n° 528, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société El Fatah de Pêche.

Objet : Exploitation de la pêche au chalut.

Siège Social : Port de pêche de Mahdia.

Durée : 99 ans.

Capital : 8.000 dinars

Gérance : Monsieur Hassen Bouchnak Koôbara est nommé gérant de la société avec tous les pouvoirs.

Gérance

N° B-950/1

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 6 avril 1982 enregistré à Tunis (A.C.) le 3 mai 1982 vol. 862, série bis, case 479. Il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A., dont le Siège est à Tunis 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Mohsen Sebri, demeurant à Kairouan pour une durée d'un mois renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Kairouan.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Mohsen Sebri.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 mars 1982 à la convention de gérance libre qui existait entre l'Esso Standard Tunisie S.A. et Monsieur Youssef Hammami relatif au même fonds de commerce.

Le Présent avis a paru au quotidien « LA PRESSE » du 8 mai 1982.

N° B-951/1

CONSTITUTION DIAGNOSTICA INTERNATIONAL

Société Anonyme

Siège Social

23 Rue Hoocker Doolittle Tunis

Le Belvédère

1) Statuts :

Suivant acte s.s.p. en date du 10 mars 1982 enregistré à Tunis le 27 mars 1982, vol. 860 série ter case 68 dont projet a été déposé préalablement au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 mars 1982 sous le numéro 54, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont l'extrait suit :

Dénomination : Diagnostica International.

Objet : l'importation, l'exportation et la distribution de matériel médico-scientifique et de produits chimiques.

Siège social : 23 Rue Hoocker Doolittle à Tunis le Belvédère.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital social : Vingt Mille Dinars (20.000 D.) divisés en deux mille (2.000) actions de dix (10) dinars chacune libérées en totalité à la souscription.

II) Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 27 mars 1982 enregistrée à Tunis le 27 mars 1982, vol. 860, sie ter, case 67.

III) Constitution :

Du procès-verbal de la première assemblée générale constitutive unique de la société tenue le 16 avril 1982, enregistré à Tunis le 21 avril 1982, vol. 829, série IV case 747, il résulte notamment que cette assemblée a :

Approuvé les statuts de la société reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus énoncée.

Confirmé la libération totale du capital,

Nommé les premiers administrateurs pour une période de trois ans, nommé Monsieur Houcine Hayder commissaire aux comptes pour 3 années, lequel a accepté cette fonction.

IV) Administration :

Suivant procès verbal de la première délibération du conseil d'administration

tration en date du 16 avril 1982, enregistré à Tunis le 21 avril 1982, vol 829, série IV, case 747, il résulte ce qui suit : Madame Mémia Kekhia est nommée Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et la signature sociale.

N° B-952/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIETE « KASSAAGI PLACE »
Société Anonyme au Capital de 300.000 DT
Siège Social
42, Avenue Habib Bourguiba Tunis

Aux termes d'un assemblée générale extraordinaire en date du 14 novembre 1981, selon procès-verbal enregistré à Tunis AC. le 15 mars 1982 volume 64, série 5 case 1082, cette assemblée a décidé d'augmenter son capital social de 200.000 DT à 300.000 DT.

N° B-953/1

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIETE COOPERATIVE NATIONALE OUVRIERE DE CONSTRUCTION ET DE BATIMENT « S C N O C B »
Siège Social
Briqueterie de Menzel-Jemil
Capital 300.000 D.

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1er mai 1982, que le capital de la coopérative est porté de 200.000 D. à 300.000 D. par la création de 20.000 actions nouvelles de 5 D. chacune.

L'Article 6 des statuts de la coopérative est modifié en conséquence.

Un exemplaire du dit P.V a été déposé au greffe du tribunal de 1er instance de Bizerte le 5 mai 1982 sous le N° 20/2.

Le Président de la Coopérative

N° B-954/1

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME SOCIETE TOURISTIQUE ET HOTELIERE " LE NATIONAL "

Société anonyme au capital de 280.000 dinars divisé en 28000 actions nominatives de 10 dinars chacune dont 15390 actions en nature et 12610 actions en numéraire.

Siège Social
14 - 16 Rue de la Pépinière à Tunis

I) EXTRAIT DES STATUTS

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 12 avril 1982, enregistré à Tunis AC le 21 avril 1982 volume 862 série 1 case 434, il appert qu'une société anonyme est constituée :

Dénomination : Société Touristique et Hotelière « LE NATIONAL »

Objet : La création, la construction, l'acquisition et l'exploitation directe ou indirecte de tout établissement Hotelier et touristique en Tunisie ou à l'étranger.

Siège Social : 14-16 Rue de la Pépinière à Tunis.

Durée : 99 années à partir de sa constitution.

Capital Social : 280.000 dinars divisé en 28000 actions nominatives de 10 dinars chacune dont 15390 actions en nature et 12610 en numéraire.

II) DECLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT :

Les 12610 actions de numéraire de 10 dinars chacune ont fait l'objet d'une déclaration de souscription et de versement auprès du receveur des actes civils à Tunis le 21 avril 1982 enregistrée à Tunis AC le même jour volume 862 série 1 case 633, à laquelle est annexée la liste des souscripteurs enregistrée à Tunis AC le 21 avril 1982 volume 862 série 1 case 435.

III) ASSEMBLEES GENERALES CONSTITUTIVES :

a) La première assemblée générale constitutive du 21 avril 1982 dont procès-verbal enregistré à Tunis AC le 27 avril 1982 volume 810 série IV case 223 a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et nommé Monsieur Mahmoud Karray commissaire aux apports.

b) La deuxième assemblée générale constitutive du 29 avril 1982 dont procès verbal enregistré à Tunis AC le 29 avril 1982 volume 810 série IV case 327 a :

Approuvé le rapport du commissaire aux apports établi le 23 avril 1982 et enregistré à Tunis AC le 27 avril 1982 volume 810 série IV case 224,

Nommé comme administrateurs de la Société Madame Fathia Kamoun et Messieurs Mohamed, Youssef et Hédi Chabchoub, et commissaire aux comptes Monsieur Ahmed Ben Abderrahmane Chaabouni et ce pour une durée de trois années.

Approuvé les statuts de la société et déclaré cette dernière définitivement constituée.

IV) PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION :

En vertu du procès-verbal du premier conseil d'administration de la société en date du 29 avril 1982 enregistré à Tunis AC le 29 avril 1982 volume 810 série IV case 326 Monsieur Mohamed Ben Hadj Mohamed Chabchoub est nommé Président Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° B-955/1

SOCIETE GALRES S.A.
11 - Avenue Khereddine Pocha
TUNIS
DEMISSION

Suivant acte en date du 13 Avril 1982 enregistré à Tunis AC le 21 Avril 1982, vol 862, série Bis case 218, Monsieur Salah Belili démissionne de ses fonctions de Président Directeur Général.

N° B-956/1

NOMINATION DES NOUVEAUX ADMINISTRATEURS

Société Générale d'Electricité
Sogelec S.A au capital de 5.000 Dinars
Siège social 23, rue Garibabri - Tunis

Suivant Procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 24 Juillet 1981, enregistré le 28 Avril 1982, vol 862, série bis, case 387, à la recette des actes civil Sidi El Béchir - Tunis.

Sont nommés comme administrateurs :

Mrs. - Noureddine Ben Mefrah

• Mohamed Abdelmoula
• Rcchid Sellami

Le Président Directeur Général
NOUREDDINE BEN MEFTAH

N° B-957/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 13 Avril 1982, enregistré à Tunis, le 28 Avril 1982, vol 852, série I case 510, Monsieur Abderrahman Ben Salah Ben Abderrahman Ben Cheikh, demeurant à Tunis 8, rue Ampère vend à Monsieur Sadok Ben Brchim Ben Ali Louati, demeurant à Tunis 30, rue Loise Beljevue, le fonds de commerce sis à Tunis rue de Jordanie, ayant pour objet la réparation des appareils de télévision et d'électroniques et la vente des pièces relatives à cette activité.

Les oppositions se feront entre les mains de Maître Hedi Kerrou avocat, 16, Avenue de Paris, pendant 20 jours à compter de la publication du présent avis au J.O.R.T.

Cet Avis est publié au Journcl Essabah le 4 Mai 1982.

N° B-958/1

SOCIETE STYLGAZ

46, Avenue Bab-Jerlid — Tunis —

Suivant acte s.arp. du 19 Avril 1982, enregistré à Tunis le 28 Avril 1982, volume 810, série IV case 252, qu'il a été décidé la dissolution anticipée de la société. Vu que la société ne dispose pcs de bien il n'a pas été désigné un liquidateur.

Deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° B-959/1

NOMINATION DE GERANT

CAFETARIA FLEURIE

S.A.R.L. au Capital de 2.000 Dinars
7, Avenue Toha Hussein Montefleur — TUNIS —

Suivant Assemblée Générale Ordinaire du 27 Avril 1982, enregistrée à Tunis, le 3 Mai 1982, vol 862, série Bis case 489, et dont deux exemplaires ont été déposés auprès du Greffier du Tribunal de première Instance de Tunis le 5 Mai 1982, Monsieur Kamel Mamelouk a été nommé Gérant de la société pour une période de cinq années, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-960/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

SOCIETE LA QUINCAILLERIE

B. M.

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale enregistré à Ksar Hellal le 10 mars 1982 n° 67 folio 57 vol. 11, entre les 2 associés, il apparait que Monsieur Ezzeddine Boubhala a vendu à Monsieur Memmi Hassine la totalité de ses parts sociales dans la dite société soit 75 parts sociale de 100d,000 l'une soit au total 7500.000.

N° D-271/1

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Nomination : Association Tunisienne des Villages d'Enfants sos.

Siège : Ministère de la Jeunesse et des Sports, 89, Avenue Hédi Chaker Tunis.

But : Protégé les enfants orphelins et nécessiteux dans les villages d'enfants «SOS» en veillant à leur éducation et à leur formation civique, sociale et professionnelle.

Encourager la création des Villages d'Enfants «SOS» conformément aux principes pédagogiques des Villages d'Enfants Internationaux SOS complétant les actions qui existent dans les Villages d'Enfants de Bourguiba.

Développer les relations et les échanges entre les enfants des différents pays et avec les organisations similaires.

Organiser des rencontres et des séminaires pédagogiques pour l'échange des expériences pédagogiques.

Publier des revues et des études éducatives dans le cadre des Villages d'Enfants SOS.

Numéro et date du visa : 4989 du 22 décembre 1981.

N° D-272/2

CONSTITUTION D'UNE COOPERATIVE

Suivant acte sous seing privé en date du 31 décembre 1981 enregistré à Tataouine le 17 février 1982 volume 6 folio 10 case 166 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Medenine enregistrés sous N° 563 du 19 avril 1982 une coopérative a été constituée dénomination Arrifak pour l'élevage aviculture et bovin et commercialisation.

Capital : 10.500,000 Dinars
Gérance : Saïd Abdelmakpoud.
Siège Social : Maztouria Tataouine

N° D-274/2

TRANSFORMATION DE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date du 27 novembre 1981, enregistré à Sfax le 30 décembre 1981, la société anonyme Société Industrielle de Chaussures «A.Z.I.Z.» est transformée en société à responsabilité limitée.

Deux exemplaires des statuts de la société ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax de 11 janvier 1982 n° 5879.

Le Gérant

N° D-275/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé enregistré à Sousse le 29 avril 1982 vol. 397, folio 383, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 6 mai 1982 sous le N° 70 il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Marina Club Sousse

Objet : Exploitation d'une Galette pour le transport d'estivants et locations de tous articles nautiques.

Siège Social : Av. Maarouf Sousse.
Durée : 10 ans.

Capital Social : 2.000 dinars.
Gérance : M. M. Basly Nourri Mustapha et Nouredine B. Haradi Bey sont nommés gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 276 - D/1

NOMINATION DE PRESIDENT

DIRECTEUR GENERAL

SOCIETE ITALO-TUNISIENNE D'EXPLOITATION PETROLIERE (S.I.T.E.P.)

En vertu du procès verbal du conseil d'administration de la Société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière «SITEP» en date du 1er juin 1981 enregistré à Tunis AC le 1er juillet 1981 vol 798, série IV case 498 et dont une copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 521/122 le 28 avril 1982, il appert que Mr. Khelifa Karoui a été nommé Président Directeur Général de la Société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière «SITEP» en remplacement de Mr. Mustapha Dellagi avec les pouvoirs les plus absolus.

Pour Extra

Le Conseil d'Administration

N° D-277/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

SOCIETE ITALO-TUNISIENNE D'EXPLOITATION PETROLIERE

Société Anonyme au Capital de 5.000.000 de dinars

Siège Social

92-94, Rue de Palestine - Tunis

En vertu de la délibération du conseil d'administration de la Société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière «SITEP» en date du 12 février 1982 dont procès verbal enregistré

à Tunis AC le 24 mars 1982 volume 861 série bis case 533 et dont une copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 520/121 le 28 avril 1982, il appert que le siège social de la société précédemment au 140, Av. de la Liberté à Tunis a été transféré au 92-94, Rue de Palestine Tunis à partir du 1er janvier 1982.

Pour Extrail
Le Conseil d'Administration
N° D-278/1

Il est porté à la connaissance du public, que Mr. Amor Ben Khelifa Ben Fitouri sous officié, demeurant à Bouchemma, Gabès, déclare qu'il occupe depuis longtemps, dépassent la durée légale, toute la parcelle contenant 1 logement située à Bouchamma Délégation et gouvernorat de Gabès limité par : Nord : Cimetière Est : Mohamed Laroussi Ouest : route Sud : Sadok Ben Ali Djhalder ainsi il a déposé une poursuite judiciaire, publié auprès du tribunal de 1ère instance de Gabès sous le n° 3706 pour l'obtention du certificat de propriété toute personne ayant une réclamation à faire doit la présenter dans un délai ne dépassant pas 30 jours de la présente publication.

La publication a été autorisée par le président du tribunal de 1ère instance le 7 mai 1982.

N° D 285 /1

Adjudications et Appels d'offres