Décret n° 82-763 du 11 mai 1982, fixant le taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée aux Animateurs d'Application de Jardins d'Enfants

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 73-127 du 17 mars 1973, portant fixation du taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée aux personnels enseignants de l'Éducation Nationale;

Vu le décret N° 74-988 du 2 novembre 1974, portant fixation du taux annuel pour heures supplémentaires attribuées aux personnels enseignants de la Jeunesse et des Sports tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 76-548 et le décret n° 76-549 du 22 juin 1976;

Vu le décret N° 82-780 du 11 mai 1982, instituant le grade d'Animateurs d'Aplication des Jardins d'Enfants;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, de la Défense Nationale, du Plan et des Finances et des Affaires Sociales

Sur proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décretons :

Article Premier. — Le taux de l'indemnité pour heures supplémentaires assurées par les animateurs d'application de jardins d'enfants est fixée comme suit :

Art. 2. — Les dispositions du décret susvisé n° 73-127 du 17 mars 1973 s'appliquent aux animateurs d'application de jardins d'enfants.

Art. 3. — Les Ministres du Plan et des Finances, de la Jeunesse et des Sports et les Ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 11 mai 1982

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

DANS LES COMMUNES

Les candidats intéressés répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours à compter de la date du publication du présent avis, une demande en double exemplaire accompagnée d'un Curriculum vitae dont un exemplaire au Ministère de l'Intérieur (Direction du personnel et de la Formation des Cadres) et le second au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

AVIS D'ENQUETE

Conformément aux dispositions de l'article 9 du chapitre II du Code de l'Urbanisme approuvé par la loi n° 79-43 du 15 août 1979, le Président du Conseil Municipal de la Ville de Tunis, informe le public que le Plan d'Aménagement de la Commune de Tunis (Arrondissement Municipal Bab Soulka), est mis à l'enquête publique.

Ce plan est déposé à la Direction des Travaux de la ville 8, Rue d'Atènes à Tunis où il pourra être consulté tous les jours ouvrable, durant une période de deux mois à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel.

Durant la période sus-indiquée, tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête réservé à cet effet ou adresser au Président du Conseil Municipal de la Ville de Tunis un mémoire d'opposition.

Conformément aux dispositions de l'article 9 du chapitre II du Code de l'Urbanisme approuvé par la loi n° 79-43 du 15 août 1979, le Président du Conseil Municipal de la Ville de Tunis, informe le public que le Plan d'Aménagement de la Commune de Tunis (Arrondissement Municipal El Médina), est mis à l'enquête publique.

Ce plan est déposé à la Direction des Travaux de la ville 8, Rue d'Atènes à Tunis où il pourra être consulté tous les jours ouvrable, durant une période de deux mois à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel.

Durant la période sus-indiquée, tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête réservé à cet effet ou adresser au Président du Conseil Municipal de la Ville de Tunis un mémoire d'opposition.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des Immeubles construits.

Le Président de la Commune de Ksour-Essaf a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrement de plaisance ou servant à la villégiature imposables à compter du 1er janvier 1981 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et formuler s'il y a lieu par écrit leur réclamation auprès de la Commission de révision.

Un délai d'un mois portant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 25 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la contribution foncière sur les terrains bâtis afférents à l'année 1982 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sakiet Ezrit a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements

précedents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1981 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir : le cas échéant contre les décisions de commission de révision devant les tribunaux compétents.

Ministère de l'Economie Nationale

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV de la Société TRAPSA à Sfax.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Sfax à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV du Village Ouled Khélifa à Maharès.

Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Sfax à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV du Village Ouled Khélifa à Maharès.

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives, modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979 et conformément à l'article premier du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi susvisée, il sera procédé aux opérations de délimitation de la terre collective dite El Ouara sise à la délégation d'Es-Smar, gouvernorat de Tataouine, occupée par les fils de Abdelhamid.

Limite de la terre

Sud : Touil El Amoud, Bir Machhed Salah, Bordj Machhed Salah, Sanit El Labbada.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Bouficha a l'honneur de porter à la connaissance de Mrs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période qu'inquennale 1982 — 1986 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV des Villages Kébaylla Arab Lahmada et Shyairia à El Hencha.

Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Sfax à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV du Village Zenket Chabchoub Route de Mahdia Km 7 - Sfax.

Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Sfax à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Ministère de l'Agriculture

Avis de délimitation d'une terre collective dans le gouvernorat de Tataouine

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives, modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979 et conformément à l'article premier du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi susvisée, il sera procédé aux opérations de délimitation de la terre collective dite El Ouara sise à la délégation d'Es-Smar, gouvernorat de Tataouine, occupée par les fils de Abdelhamid.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui pétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret susvisés.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

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CONVOCATION

SOCIETE AVICOLE DU SAHEL
Société Anonyme au Capital de 60.000 Dinars
Route de Tunis — SOUSSE

1°) Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Avicole du Sahel sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société qui se tiendra le Dimanche 13 Juin 1982, à 10 h. au siège social

Ordre du Jour

Rapport du Conseil d'Administration
Rapports du Commissaire aux Comptes
Affectation des Bénéfices de l'exercice 1981
Quitus au Conseil d'Administration pour l'exercice 1981
Renouvellement partiel du Conseil d'Administration
Fixation du montant des jetons de présence
Désignation du Commissaire aux Comptes
Fixation de l'imdemnité du Commissaire aux Comptes
Questions diverses

2°) Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Avicole du Sahel sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société qui se tiendra le Dimanche 13 Juin 1982, à 11 heures au siège Social

Ordre du Jour

Augmentation du Capital
Modification de l'Article 6 des Statuts
Le Conseil d'Administration

N° A-209/1

CONVOCATION

S.A.R.L. " La Mère et l'Enfant"
Capital : 9.000 Dinars
Siège Social

45, Av Habib Bourguiba - TUNIS

Messieurs les associés de la Société à responsabilité limitée " La Mère et l'Enfant " au capital de 9.000 Dinars sont invités à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu au siège social 45, Av. Habib Bourguiba à Tunis le Samedi 19 juin 1982 à 9 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du bilan et des comptes relatifs à l'exercice 1981
• Augmentation de capital
• Modification des Statuts
• Questions diverses

LE GERANT
Ladjimi EL HENI

N° A 210 /1

De vente aux enchères publiques suite à saisie exécutoire sur immeuble.

ETUDE DE Me

MOHAMED BEN JABALLAH
Avocat près la Cour de Cassation
Téléphone : 20077 Gabès.

Poursuivant : Beïres Trabelsi, commerçant demeurant à Riadh, Délégation de Jerba, Gouvernorat de Mednine, ayant élu domicile en l'étude de Me Mohamed B. Jaballah avocat près la Cour de Cassation demeurant avenue Farhat Hached Gabès.

Saisie : Abdelaziz B. Hadj Brahim, conducteur demeurant à Mellita, secteur du dit endroit, Délégation de Jerba, Gouvernorat de Mednine.

Immeuble Mis en vente : La totalité de la Villa non équipée, édifiée sous forme traditionnelle (camera) sur le terrain du saisi, sise au secteur de Teguermas à la plage de Sidi Slimane, de la délégation de Midoun à Jerba, limitée à l'Ouest et au Nord : par la propriété de Farhat Azzabi, à l'Est : par la propriété d'un tiers, ensuite le jardin de l'hôtel « Dar Jerba » et au Sud : sur partie El Aléoui et sur l'autre, la propriété du saisi.

Motif Légal : En vertu du Commandement d'avoir à payer n° 74 rendu par M. le juge Individuel à Mednine, le 26 Novembre 1981, condamnant le saisi à payer diverses sommes d'argent, signifié le 12 Décembre 1981, par le canal de l'huissier-notaire à Jerba, M. Abdelhamid Khader, et en vertu de la saisie immobilière effectuée par l'huissier-notaire à Jerba, Monsieur Mohamed Ben Nasr Lahbib, le 21 Mars 1982.

Mise à prix : 3.000 Dinars.

Lieu de la vente, Date, Jour et Heure : Dans la salle des criées au Tribunal de 1ère Instance de Mednine, le Lundi 14 Juin 1982, à 9 h. et suivantes.

Nota : Pour de plus amples renseignements, entrer en contact avec l'étude de Me. Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès, Avenue F. Hached et au greffe du Tribunal intéressé afin de consulter le cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat Poursuivant,

N° A-211/1

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Mine Usine sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 8 juin 1982 à 10h. 30 au siège de la Société El Bouniane, 68 Avenue Farhat Hached Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration
Rapport des commissaires aux comptes.

Approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1981.

Quitus aux administrateurs

Affectation des bénéfices de l'exercice 1981.

Cooptation d'un nouveau administrateur.

Questions diverses.

N° A-212/1

ETUDE DE MAITRE ABDELHAMID DALY

Avocat à la Cour de Cassation
Demeurant à Tunis
7, Rue de l'Ancienne Poste.

Vente aux enchères publiques suivant jugement N° 45267 rendu par la cour d'appel de Tunis le 21 février 1980.

Demandeur : Hassen Ben Mohamed Galoussi, ouvrier demeurant à Menzel Djemil gouvernorat de Bizerte.

Défendeur : Fafa Bent Othmen Tarchouna, 2) Khemais, 3) Beya, 4) Ali, 5) Sadok, 6) Manoubia, Tous Fils de Mohamed Galoussi, tous demeurant à Menzel Djemil gouvernorat de Bizerte.

Partie saisie et refusante :

Othmen Ben Mohamed Ben Othmen Raouine ouvrier à la Société El Anabib, 30 à Ben Arous à Tunis.

Attendu que l'adjudicataire n'a pas payé le prix de (12,000) dinars et les frais dans les délais légaux, un avis lui a été fait conformément à l'article 445 du code du précédent civile.

L'Immeuble à vendre : La totalité de l'immeuble sis Rue Mahjoub à Menzel Djemil gouvernorat de Bizerte d'une superficie de 387,30 m², comprenant un local de deux pièces, cuisine et entrée, un autre local de trois pièces, cuisine et W.C. un troisième local en construction.

La visite des lieux aura lieu tous les jours.

La vente aura lieu le mardi 15 juin 1982 à 9 h. du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Bizerte.

Mise à Prix : (5,000,000) outre les faits et honoraires.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Abdelhamid Daly, Avocat à Tunis 7, Rue de l'Ancienne Poste ou prendre connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal du première instance de Bizerte.

L'Avocat Poursuivant
Maître Abdelhamid Daly

N° A-213/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Minière et Métallurgique de Tunisie

Messieurs les actionnaires de la Société Minière et Métallurgique de Tunisie sont convoqués à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi 8 juin 1982 à 11 heures au siège social, 47 avenue Farhat Hached Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1981.
• Lecture du rapport de Messieurs les commissaires aux comptes clos le 31 décembre 1981.
• Lecture du rapport spécial de Messieurs les commissaires aux comptes.
• Quitus aux administrateurs.
• Affectation des résultats de l'exercice 1981.
• Fixation des jetons de présence du conseil.

Pr. le Conseil d'Administration

N° A-214/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Etude de Maître Mokhtar Maâref
Avocat à la Cour de Cassation
50, Rue Nahas Pacha - Tunis

Entreprise d'Electricité Industrielle
Claude Gabison

située à Tunis, 6, Rue de Palestine
et 44, Rue de Vesoul

Le samedi 5 juin 1982 à 10 h. du matin aura lieu la vente aux enchères publiques et au dernier enchérisseur de la totalité du fonds de commerce sis à Tunis, 6, rue de Palestine appartenant à Monsieur Claude Gabison.

1) Poursuivant : Monsieur le chef du contentieux de l'État agissant pour le compte du Ministère du Plan et des Finances, demeurant à Tunis, 19, rue Al Jazira, ayant pour avocat Maître Mokhtar Maâref demeurant à Tunis 50, rue Nahas Pacha.
2) Poursuivie : Entreprise d'Electricité Industrielle « Claude Gabison » dont le siège est à Tunis, 6, rue de Palestine, représentée actuellement par Monsieur Ahmed Karoui, séquestre judiciaire

3) Titre exécutoire : En vertu d'une grosse d'un jugement commercial rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 11 novembre 1980 dans l'affaire n° 12.011, ordonnant en premier ressort la vente du fonds de commerce appartenant à l'Entreprise d'Electricité Industrielle « Claude Gabison » sise à Tunis 6, rue de Palestine et 44, rue de Vesoul.
4) Le fonds de commerce : Le dit fonds de commerce comprend les éléments suivants :
A) Les éléments incorporels du fonds de commerce comprennent : le nom commercial, la clientèle et l'achalandage et notamment le personnel ainsi que le droit au bail des locaux dépendant de l'Entreprise qui consiste en un atelier situé à la rue de Vesoul n° 44 à Tunis et le point commercial comprenant également l'administration se trouvant à la rue de Palestine n° 6 à Tunis.
B) Les éléments corporels consistent en divers équipements industriels, outillage d'application, coupure, forge, percement du fer métallique et dérivés, trois appareils de soudure, un appareil de peinture, une scie électrique et une autre ronde, plusieurs voitures et camions, un ensemble de chantiers en service, études et réalisations d'installations électriques haute tension et basse tension, postes de transformation, tableaux de distribution et réseaux...
C) Marchandises : Stock de milliers de pièces différentes dont l'évaluation sera fixée contradictoirement le jour de la vente et payé en sus du prix d'adjudication.

La Mise à prix :

A) Cinq cent mille dinars (500.000 Dinars) pour les éléments corporels.
B) Cent mille dinars (100.000 D.) pour les éléments incorporels outre les frais d'enregistrement (18,8%) et ceux de poursuite et de l'adjudication (5%).

Date et lieu de la vente : La vente est fixée pour le samedi 5 juin 1982 à dix heures du matin à la rue de Palestine n° 6 à Tunis.

Observations :

A) Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser à l'Étude de l'avocat poursuivant Maître Mokhtar Maâref, demeurant 50, rue Nahas Pacha, Tunis ou à l'étude de Maître Rejeb Jaouadi, huissier-notaire à Tunis, y demeurant 6, rue Amilcar.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser au séquestre judiciaire, Monsieur Ahmed Karoui, demeurant au siège de la société situé

à Tunis 6, rue de Palestine et ce pendant les horaires de bureau.

B) Avant de procéder à la vente, tout enchérisseur désirant participer à cette vente, devra consigner entre les mains de l'huissier-notaire une somme de cinq mille dinars (5.000 D.) en espèces ou en un chèque certifié par la banque, laquelle somme lui sera remboursée immédiatement au cas où la vente sera adjugée à une tierce personne.

N° A-215/1

RECTIFICATIF

A l'avis n° A 132/1 paru au JORT n° 31 du 30 avril 1982

Lire à l'entête :

"CONVOCATION Assemblée Générale Extraordinaire..."

Le reste sans changement

CONVOCATION

SOCIETE DE TRANSPORT

DE MARCHANDISES

Société Anonyme au Capital de 883.770 Dinars

R.C n° 32.617

Km 5. Route de Mornag Sidi Fathallah Ben Arous — TUNS —

Messieurs les Actionnaires de la Société de Transports de Marchandises sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Mardi 15 Juin 1982, à 16 H. au siège de la Société, Km 5, route de Mornag Sidi Fathallah à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Examen du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1981.
2 — Examen des rapports des Commissaires aux comptes pour l'exercice 1981.
3 — Approbation des comptes du bilan de l'exercice 1981 et affectation des résultats.
4 — Quitus aux administrateurs.
5 — Renouvellement des membres du conseil d'Administration représentants les actionnaires privés.
6 — Questions diverses.

Le présent avis tiend lieu de convocation à tous les actionnaires.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

ABBES BEN HAMIDANE

N° C-211/1

AVIS DE VENTE

Partie ayant obtenu la saisie

Fatma Bent Mohamed Tebessi demeurant au Secteur de Dekhlic Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan.

Partie saisie : Hellal Ben Hassouna Frioui demeurant au Secteur de Dekhlic, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan.

L'Avocat poursuivant : Maître Tabaï Lahmcr, Avocat près la Cour de Cassation demeurant Avenue Ferhat Hached, Kairouan.

Immeuble mis en vente : La totalité du magasin ouvrant à l'Ouest sis rue des Roses Cité El Mansourch à Kairouan limité cu :

Sud et à l'Est par le domicile du défendeur.

Nord : par le domicile de Mohamed M'Rabet

Ouest : l'Entrée.

Ayant un plafond en dalle et ayant le parterre cimenté une longueur de 4,30 m et une largeur de 3,40 m équipé en eau potable et en électricité de la maison du défendeur.

D'une contenance de 14 mètres carrés et soixante deux centimètres loué à un tiers par le défendeur.

Lieu et date de l'adjudication : Le Vendredi 18 Juin 1982, à 9 heures du matin à la Chambre des Crières près le Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Mise à prix : 1.200 Dinars

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan, ou au Cabinet de Maître Tabaï Lahmar Avocat à Kairouan.

N° C-213/2

AVIS DE CONVOCATION A

L'ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE

du 17 Juin 1982

BANQUE INTERNATIONALE

ARABE DE TUNISIE

Société Anonyme

Au capital de 5.000.000 dinars

Siège Social

70-72, Avenue Habib Bourguiba Tunis

Registre du Commerce : 38.852

Messieurs les actionnaires de la BIAT sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire le jeudi 17 juin 1982 à 12 heures du matin à l'International Tunisia Hôtel, 49, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Ordre du Jour de l'Assemblée Générale Ordinaire :

1) Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.
2) Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exercice 1981.
3) Approbation des dits rapports, du bilan et du compte de pertes et profits de l'exercice 1981.
4) Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
5) Affectation des résultats de l'exercice 1981.
6) Renouvellement et nomination d'administrateurs.
7) Renouvellement et nomination de conseillers.
8) Questions diverses.

Les actionnaires seront admis à l'assemblée sur justification de leur identité (carte jointe à la convocation).

Tout actionnaire qui veut se faire représenter par un mandataire doit déposer ou faire parvenir au plus tard le 11 juin 1982, son pouvoir au siège de la Banque Internationale Arabe de Tunisie.

Tous les documents afférents à cette assemblée sont à la disposition des actionnaires au siège de la Banque (Direction des Etudes et du Développement).

Le Conseil d'Administration

N° C-214,--

AVIS DE CONVOCATION A

L'ASSEMBLEE GENERALE

EXTRAORDINAIRE

du 17 Juin 1982

AUGMENTATION DU CAPITAL

BANQUE INTERNATIONALE

ARABE DE TUNISIE

Société Anonyme

Au capital de 5.000.000 dinars

Siège Social

70-72, Avenue Habib Bourguiba Tunis

Registre du Commerce : 38.852

Messieurs les actionnaires de la BIAT sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire le jeudi 17 juin 1982 à 11 h. du matin à l'International Tunisia Hôtel, 49, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Ordre du Jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire :

1) Augmentation du Capital
2) Modifications des Statuts
3) Questions diverses.

Les actionnaires seront admis à l'assemblée sur justification de leur indentité (carte jointe à la convocation).

Tout actionnaire qui veut se faire représenter par un mandataire doit déposer ou faire parvenir au plus tard le 11 juin 1982, son pouvoir au siège de la Banque Internationale Arabe de Tunisie.

Tous les documents afférents à cette assemblée sont à la disposition des actionnaires au siège de la Banque (Direction des Etudes et du Développement).

Le Conseil d'Administration

N° C-215/2

CREATION D'UN CLUB SPORTIF

Corps Dirigeant du Club Sportif de l' Cité Ibn Khaldoun

Nom : Ibn Khaldoun Sport

Lieu : Rue 6510 cité Ibn Khaldoun

But : Diffusion Sportive de tous genres. Autorisation n° 9 datée du 29 avril 1982, par le Ministère de l'Intérieur

Le Président du Club

N° C 216 /1

CONVOCATION

ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE ET ASSEMBLEE

GENERALE EXTRAORDINAIRE

« Société des Industries Cimentières du Centre » (S.I.C.C.)

Société Anonyme

au Capital de 22.700.000 Dinars

Siège Social

53, Rue Ech-Cham (Ex Rue Caton)

TUNIS

Messieurs les actionnaires de la «Société des Industries Cimentières du Centre» sont convoqués en assemblée générale ordinaire puis en assemblée extraordinaire qui se tiendront, au siège de la société, le mercredi 9 juin 1982 à 10 h. et 11 h. à l'effet de délibérer sur les ordres du jour suivants :

1) Ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire

1) Examen du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.

2) Examen des rapports du commissaire aux comptes sur le même exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du code du commerce Tunisien.

3) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports et du bilan et ses annexes de l'exercice 1981.

4) Ratification de la nomination d'un administrateur.

5) Quitus aux administrateurs pour l'exercice 1981.

6) Questions diverses.

II) Ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire

1) Changement de dénomination

2) Questions diverses

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° C-217/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE

GENERALE ORDINAIRE

Société de Tourisme Economique de Bizerte

« SOTEB »

Les actionnaires de la Société de Tourisme Economique de Bizerte «SOTEB» sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui aura lieu le mardi 15 juin 1982, à 11 heures, au siège du gouvernorat de Bizerte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Rapport du conseil d'administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1981;

2) Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice 1981 et rapport spécial sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce;

3) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice sus-indiqué;

4) Quitus aux administrateurs;

5) Mandat du commissaire aux comptes;

6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-220/2

ACTE DE CESSION

DE PARTS SOCIALES

Sté Teinturerie de la Jeunesse

Siège Social

Route Mahdia, Km 4 - Sfax

Par acte sous seing privé en date du 30 août 1975, enregistré à Sfax le 16 janvier 1982 n° 239, Monsieur Mohamed Ben Sadok Kamoun a cédé à Monsieur Taoufik Ben Mhamed Ben Ali El Arbi toutes ses parts sociales

(485 parts) qu'il détient dans la Société SARL Teinturerie de la Jeunesse, à raison de 4.850 dinars. Une copie de cet acte a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 23 mars 1982 sous le n° 5967 et enregistrée à Sfax le 24 mars 1982, n° 5.

N° C-222/2

AVIS DE DISSOLUTION

Société « L'Avenir » d'Auto-Ecole des Véhicules Poids Lourds

19, avenue Taieb Mehiri à Sfax