Décret n° 82-781 du 11 mai 1982, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables au grade d'Animateur d'Application de Jardins d'Enfants

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin, 1968, portant statut général des Personnels de l'Etat, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 74-953 du 2 novembre 1974, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels enseignants du Ministère de la Jeunesse et des Sports; et

Vu le décret N° 78-452 du 26 avril 1978, portant Statut Particulier de Animateurs de Jardins d'Enfants;

Vu le décret N° 78-453 du 28 avril 1978, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels enseignants du Ministère de la Jeunesse et des Sports;

Vu le décret N° 78-452 du 26 avril 1978, portant le grade d'Animateur d'Application des Jardins d'Enfants;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, de la Défense Nationale, du Plan et des Finances et des Affaires Sociales;

Sur proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux animateurs d'application de jardins d'enfants sont fixés ainsi qu'il suit :

Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances de la Jeunesse et des Sports et les Ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 11 mai 1982

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI