Avis et Communications

AVIS N° 1353

Publié au Journal Officiel n° 37 du 21 mai 1982, page 1173

Un modèle industriel relatif à « DECA-PAYE » a été déposé à découvert - Planche - pour une durée de quinze ans, à compter du 14 novembre 1981 par Ben Tkhayat 121, Av. de la Liberté - Tunis.

Le dit modèle est caractérisé par :

1) Une plaque « en formica » (25 cm × 25 cm) dotée de dix points d'ancrages prévus pour la mobilité des documents imprimés.
2) Trois imprimés en papier chimique dont le traçage est symétrique :

  • Un imprimé d'un Bulletin de Paye Réf. : D.P. 01
  • Un imprimé d'une Fiche Individuelle Réf. : D.P. : 02
  • Un imprimé d'un Livre de Paye Réf. : D.P. : 03

La superposition des documents sur la plaque, dans l'ordre « Livre de pays - Fiche individuelle et Bulletin de paye, permet l'élaboration des trois documents en un seul temps.

Le DECA-PAYE est destiné à aider les entreprises à préparer leur comptabilité-paye avec un gain de temps et sans erreurs de reports.

Citer : Avis n° 1353, JORT n° 37 du 21 mai 1982, p. 1173.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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