AVIS N° 14 814

Suivant procès verbal dressé le 23 mars 1982 au Bureau de Propriété Industrielle M Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45 Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Chantier du Port (SARL) Rue du Port 44400 Rese 18s Nantes (Loire - Atlantique) France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de fabrication d'une structure et structure, telle que coque de bateau. Priorité : Brevet sans priorité.

Inventeur : Lebeaupin Georges

Cette invention est caractérisée par l'invention concerne un procédé de fabrication d'une structure telle que coque de bateau. On encolle et on pose en écailles les couches superposées 30A, B, C, de bandes de matériau, tel qu'un lamellé de bois, selon des tracés de lignes de plus forte courbure (lignes de couple pour un bateau 27 et on serre au moyen de sangles chaques bande 30 de la dernière couche 30C dès qu'elle est posée.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

G.O.V.P.F. TUNIS

BILANS

COMPTE PRODUCTION AU 31 MARS 1980

COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 MARS 1980

G.O.V.P.F
TUNIS
COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT
D'EXPLOITATION AU 31 MARS 1980

Page 1176
N° 37

G.O.V.P.F
TUNIS

BILAN ARRETE AU 31 MARS 1981
EXERCICE 1979 - 1980

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SURENCHERE

Etude de Maître Fradj Mgaieth
Avocat à la Cour de Cassation
15, rue de Grèce - Tunis

Surenchérisseur : Mme Saida Bent Mohamed El Fahem, épouse de Mohamed Ben Hadj Ali Ben Mohamed L'adhar dit Sfaxi, demeurant à Hummam-Lif rue Tahar Sfar, Mme Chedlia Bent Mohamed El Fahem, veuve de Mohamed Ben Mohamed Ben Hadj Ali Ben Mohamed L'adhar dit Sfaxi, élisant toutes les deux domicile en meute de Maître Fradj Mgaieth, 15, rue de Grèce, Tunis.

Poursuivant avant la surenchère et adjudicataire : Romdhane Ben Lamine Boudali, demeurant à Tunis, rue Malta Easghira, n° 10.

Partie saisie : Mohamed Ben Hadj Ali Ben Mohamed L'adhar dit Sfaxi.

Substituée par le poursuivant par voie d'achat, en vertu d'un jugement civil rendu par le tribunal de première instance de Grombalia sous le n° 5086 en date du 22 avril 1974.

L'avocat poursuivant : Maître Fradj Mgaieth, avocat à la Cour de Cassation 15, rue de Grèce, Tunis.

L'immeuble soumis à la surenchère objet de la vente : La propriété immatriculée sous le nom de «Mahamed» et le n° 121 649 et la moitié indivise de la propriété objet du T.F. n° 122 138 portant le nom de «Complément Saniet Sfaxi», sises à un Km au Sud Est de Menzel Bouzelfa d'une superficie : la première de 1ha 02a 90ca et la deuxième de 82a 84ca.

Ces propriétés sont comptantes de 400 orangers, 400 mandariniers et clémentines et 15 citroniers, une partie de la propriété est réservée à la culture de la pomme de terre, à l'entrée de la propriété se trouve un bassin et une pièce servant à entreposer les engrais et 2 casseroles électriques dont l'un est un compteur force motrice, il y a également un puits avec des canalisations pour l'arrosage de tout le verger, au fond de la propriété se trouve un grand bassin en bon état pour enenvirons et auquel est abonnée la partie saisie.

A la gauche en entrant se trouve une maison d'habitation construite en pierres à droite de l'entrée se trouve un salon et à l'intérieur 3 grandes pièces une cuisine et un W.C. la maison est alimentée par l'eau courante, le plancher est en pierres unies et le plafond est en forme de voûte il y a également une étable.

La propriété est grevée :

1) D'une hypothèque de 208 francs au profit de la caisse foncière.
2) D'une hypothèque de 103.500 francs au profit de la caisse foncière

Mise à prix : 770.000 dinars outre les frais.

La vente aura lieu le lundi 21 juin 1982 à 9 h. du matin devant la chambre civile du tribunal de première instance de grombalia, les lieux peuvent être visités tous les jours de 10 h. à 13 h. sauf le vendredi et jours de fêtes.

Pour plus amples renseignements et prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de Grombalia ou à l'étude de Maître Fradj Mgaieth, 15, Rue de Grèce à Tunis.

Nouvelle mise à prix : La nouvelle mise à prix est fixée à sept mille sept cent dinars (7.700 d. 000) outre frais de la première vente soit : 287 d. 699 et les frais de la présente vente.

Observation : Pour participer à l'adjudication les étrangers doivent obtenir une autorisation de Monsieur le gouverneur de Nabeul.

L'Avocat Poursuivant
Maître Fradj Mgaieth

N° A-216/1

AVIS DE CONVOCATION

Société Hôtelière
et Immobilière de Tabarka
Hôtel les Mimosas

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Immobilière de Tabarka « HOTEL LES MIMOSAS »

sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 19 juin 1982 à 11 heures à l'Hôtel les Mimosas à Tabarka, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.

Rapports du commissaire aux comptes.

Approbation le cas échéant de ces rapports et des comptes de l'exercice 1981.

Quitus aux administrateurs.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-217/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Mustapha Lakhoua
Avocat à la Cour de Cassation
20, Avenue Bab Bnet - Tunis

Créancier Poursuivant :

Le crédit foncier et commercial de Tunisie, société anonyme, poursuite et diligence de son président directeur général, demeurant à son siège social 13, Avenue de France, Elisant domicile au cabinet de Maître Mustapha Lakhoua, Avocat à la cour de cassation, demeurant à Tunis 20 Avenue Bab Bnet Tunis.

Débiteur saisi : Monsieur Habib Ben Mohamed Belhassen, commerçant, demeurant à Beni Khiar.

Description de l'Immeuble saisi :

La moitié indivise de l'immeuble non immatriculé sis à Avenue Habib Bourguiba à Béni Khiar consistant en un local à usage de garage de réparation mécanique et un autre qui était à usage d'atelier de confection séparé par une cloison délimité au sud par la propriété Hamida Kité, à l'est le domicile de Monsieur Taïeb Ben Mohamed Belhassen, à l'ouest le magasin Taïeb Ben Sadok et au Nord par l'Avenue Habib Bourguiba.

Superficie du garage : 31 m² : soit 5,7 m de longueur et 5,5 m de largeur et 5 m de hauteur et comportant un faux plafond occupant les 3/4 de la

superficie construit sur une hauteur 2,60 m, la porte en bois massif atteint une largeur de 2,30 m.

Le dit garage est occupé par le neveu du débiteur saisi à titre benevol

L'atelier : ayant une superficie de 9,30 m² (soit 2,30 m × 9,2 m) libre actuellement de toute occupation.

Mise à Prix :

1) en ce qui concerne le garage : trois mille dinars 3.000 d,000.
2) en ce qui concerne le local de couture : deux mille dinars 2.000 d,000

Juridiction et Audience de l'Adjudication :

L'adjudication aura lieu le lundi 21 juin 1982 (21-6-82) à 8 heures du matin à la chambre des criées près du tribunal de 1ère instance de Grombalia sis à Grombalia.

Pour la visite des lieux et la communication du cahier des charges s'adresser au cabinet de Maître Mustapha Lakhoun Avocat à la Cour de Cassation 20 Avenue Beb Bnet Tunis ou au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia.

N° A-218/1

CONVOCATION

S. A. C. E. M.

Société Anonyme

de Constructions

Eléctro-Mécaniques

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme de Constructions Eléctro-Mécaniques sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 11 juin 1982 à 15 h. 00 au siège de la dite société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.
2) Rapports du commissaire aux comptes.
3) Approbation du bilan et comptes de gestion de l'exercice 1981.
4) Questions diverses.

Pour Le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

H. Bettaleb

N° A-219/1

CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE

Société Régionale d'Importation

et d'Exportation

« S. O. R. I. M. E. X. »

S.A. au Capital de 320.635 dinars

Siège Social

Avenue des Martyrs - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Importation et d'Exportation sont priés d'assister à l'assemblée générale qui aura lieu le samedi 26 juin 1982 à 15 heures au siège social de la société Avenue des Martyrs Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration

Rapport des commissaires aux comptes.

Approbation des comptes de l'exercice 1981.

Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.

Affectation des bénéfices de l'exercice 1981.

Renouvellement du Mondat du 1/3 des administrateurs.

Nomination des commissaires aux comptes.

Le Conseil d'Administration

N° A-220/1

CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE

Société Ezziouna Supermarché

S.A. au Capital de 90.000 Dinars

Siège Social

Avenue des Martyrs - Sfax

Messieur les actionnaires de la Société Ezziouna Supermarché sont priés d'assister à l'assemblée générale qui aura lieu le lundi 28 juin 1982 à 14 heures au siège social de la société Avenue des Martyrs Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration

Rapport des commissaires aux comptes.

Approbation des comptes de l'exercice 1981.

Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.

Affectation des bénéfices de l'exercice 1981.

Renouvellement du Mandat du 1/3 des administrateurs.

Le Conseil d'Administration

N° A-221/1

CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE

Société des Industries Alimentaires

« S. I. N. D. A. »

S.A. au Capital de 100.000 Dinars

Siège Social

Avenue des Martyrs - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société des Industries Alimentaires «SINDA» sont priés d'assister à l'assemblée générale qui aura lieu le lundi 28 juin 1982 à 16 heures au siège social de société Avenue des Martyrs bâtiment SORIMEX Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration

Rapport des commissaires aux comptes.

Approbation des comptes de l'exercice 1981.

Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.

Nomination des commissaires aux comptes.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-222/1

AVIS DE CONVOCATION

B A T A

Société Anonyme Tunisienne

au Capital de 1140.000 Dinars

Siège Social

Km 7 Route du Mornag, Ben Arous

Registre du commerce Tunis 6830

Messieurs les actionnaires de Bata société anonyme Tunisienne sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 17 juin 1982 à 11 h. aux établissements, route du Mornag Km 7 Ben Arous (Tunis) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la marche de la société durant l'exercice 1981.
2) Rapport du commissaire aux comptes pour cet exercice, et sur les conventions visées par l'article 78 article 85 du code de commerce Tunisien.
3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, du bilan et des comptes de l'exercice 1981.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Affectation des bénéfices.
6) Ratification de la cooptation d'un nouvel administrateur.

7) Renouvellement statutaire du conseil d'administration.

8) Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs pour l'exercice 1982.

9) Désignation du commissaire aux comptes pour les exercices 1982 à 1984 et fixation de sa rémunération.

Le Conseil d'Administration

N° A-223/1

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Nouvelle des Boissons Gazeuses sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le jeudi 10 juin 1982, à 16 heures, au siège de la société sise à la zone industrielle Grombalia, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital et modification des statuts
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-224/1

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Nouvelle des Boissons Gazeuses sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le jeudi 10 juin 1982 à 16 heures au siège de la société sise à la zone industrielle Grombalia, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1980.

2) Rapports des commissaires aux comptes relatifs à l'exercice 1980.

3) Examen et approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1980 et affectation des résultats.

4) Quitus aux administrateurs.

5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-225/1

CONVOCATION

Société des Ciments de Jebel El Oust
Société Anonyme
Au capital de 600.000 Dinars
Siège Social
3, Rue de Touraine
Cité Jardin - Le Belvédère
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société les Ciments de Jebel El Oust

sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le vendredi 4 juin 1982 à 11 h., au nouveau siège de la société e3, rue de Touraine, cité Jardin, le Belvédère, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen du rapport du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice 1981.

2) Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes.

3) Discussions et approbation du bilan et des comptes annexes de l'exercice 1981.

4) Quitus aux administrateurs.

5) Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.

6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-226/1

AVIS DE VENTE D'UN IMMEUBLE SUR LICITATION JUDICIAIRE

Etude de Maître Béchir El Ayari
Avocat près la Cour de Cassation
1 Rue de Lyon - Sousse

Poursuivant : Naceur Tilouche, employé résident à la Rue Helal à Ksar Helel-élisant domicile au sujet de cette affaire en l'étude de Maître Béchir El Ayari Avocat près la cour de cassation - 1, Rue de Lyon Sousse

Partis saisie : Ses co-propriétaires héritiers de feu Turkia Bent Kelifa Ben Ghlem Ben Hassine Chaouch.

1) Sa mère dame Amna Bent Brahim Suissi, agissant pour son propre compte et en tant que tutrice légale de sa fille mineure Najah Bent Kelifa Chaouch.

2) Ses frères et sœurs : Brahim, Moncef, Habib, Khaled dit Lazhar, Mahbouba, Halima Meriem et Souad enfants et filles de feu Kalifa Chaouch domiciliés à la Rue du Maroc sauf Brahim résident en France.

Désignation de l'immeuble exposé à la vente :

La totalité d'une maison arabe sise à la Rue du Maroc à Ksar Helel comprenant un vestibule, trois pièces, une cuisine et un W.C. ouvrant à l'ouest, limitée à l'est par Mohamed Naceur et Sadok Eddous, à l'ouest par la rue du Maroc, au Nord par Ali Baananou et au sud par Mohamed Laakoum.

Motif Légal : En vertu d'un jugement pétitoire N° 1536 rendu le 17 novembre 1981 par le tribunal civil

de Monastir et signifié le 13 mars 1982 par l'huissier Notaire Mohamed Baizig suivant un P.V. N° 11408.

Mise à prix : 5.000 d,000

La vente aura lieu le mardi 29 juin 1982 à partir de 9 h. du matin à l'audience de la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Monastir.

La visite du bien à vendre peut se faire chaque jour de 9 h. à 17 h.

Pour plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir ou l'étude de Maître Béchir Ayari Avocat poursuivant sis à Sousse 1, Rue de Lyon.

L'Avocat Poursuivant

Me Béchir Ayari

Avocat à la Cour de Cassation

1, Rue de Lyon Sousse

N° C-230/2

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la S.A " Compagnie Générale des Salines de Tunisie " sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 10 juin 1982 à 11 heures, au siège social, 19 rue de Turquie à Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur la marche de la société durant l'exercice clos le 31 décembre 1981.

Rapport du commissaire aux comptes sur le dit exercice.

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.

Approbation s'il y a lieu des dits rapports et conventions ainsi que des résultats de l'exercice 1981.

Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

Affectation des bénéfices.

Quitus à un administrateur démissionnaire.

Nomination d'un administrateur.

Questions diverses.

N° C-231/2

AVIS DE CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES ACTIONNAIRES DU 21 JUIN 1982

Société Tunisienne d'Oxygène et d'Acétylène

S.A. au Capital de 1.000.000 Dinars
Siège Social

19, Rue de Turquie - Tunis
Registre de Commerce : 28 416

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Oxygène et d'Acétylène sont convoqués pour le lundi 21 juin 1982 au Tunis-Hilton Le Belvedère :

1°) A 10 heures : En assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du conseil d'administration sur les résultats de l'exercice social clos le 31 décembre 1981.
Rapports du commissaire aux comptes.

Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1981 et répartition des bénéfices.

Nomination d'administrateurs.

Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes.

2°) A l'issue de l'assemblée générale ordinaire ci-dessus visée, en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du Capital Social de 400.000 DT. par l'attribution gratuite de 40.000 actions nouvelles au nominal de 10 DT. chacune
— Rapport du Conseil d'Administration
— Modification corrective des statuts

Conformément aux statuts, tous les actionnaires propriétaires d'actions dont le transfert aura lieu 10 jours au moins avant la réunion, peuvent assister à ces assemblées ou s'y faire représenter par un autre actionnaire, au moyen d'un pouvoir spécial à déposer au siège social, trois jours au moins avant la réunion.

Tous les documents destinés à ces assemblées sont à la disposition des actionnaires au siège social de la société.

Le Conseil d'Administration
N° C-232/2

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

FUTS METALLIQUES TUNISIENS
S.A. au Capital de : 84.000 Dinars
Siège Social

25, Avenue Jean Jaurès — TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société FUTS METALLIQUES TUNISIENS sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Jeudi 17 Juin 1982, à 11 heures au Siège de la Société 25, Avenue Jean Jaurès - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1981.
2°) Rapports général et spécial du Commissaire aux Comptes pour le même exercice.
3°) Approbation du bilan et des Comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 1981
4°) Affectation des résultats
5°) Quitus au Conseil d'Administration
6°) Renouvellement du mandat d'administrateur et nomination éventuelle de nouveaux administrateurs
7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-233/1

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle et Commerciale d'Ouvrages en Amiante-Ciment (SICOAC) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 11 juin 1982 à 10h.30 au siège de la B.I.A.T., sis au 70, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1981.
2) Rapport des commissaires aux comptes, relatif au dit exercice.
3) Approbation des comptes de l'exercice 1981.
4) Quitus aux Administrateurs
5) Affectations des résultats de l'exercice.
6) Renouvellement du mandat des Administrateurs.
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C 237 /1

CÉSSION DE PARTS

Société Electro-Signal
S.A.R.L. au capital de 5.000 Dinars
Siège Social

42, Avenue de la Liberté - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 9 février 1982, enregistré à Tunis A.C. le 11 février 1982, volume 807, série IV, case 152, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal le 12 mars 1982, Madame Fattouma Fourati a vendu la totalité des parts sociales lui appartenant dans le capital de la dite société, soit cent parts à Mademoiselle Elhem Jouini.

N° C-238/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Générale de Supermarchés
Touta

S.A. au capital de 340.000.000 Dinars
Siège Social

Immeuble Saadi - Tour D - 2e Etage
ARIANA

Messieurs les actionnaires de la Société Générale de Supermarchés Touta sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le lundi 14 juin 1982, à 9 heures, au siège de l'Union Internationale de Banques, rue d'Alger, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion de la société durant l'exercice 1981.
2) Rapports du commissaire aux comptes.
3) Approbation de ces rapports, du bilan et des comptes de l'exercice 1981.
4) Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
5) Questions diverses.

N° C-239/1

CONVOCATION

Société de Broyage, Ensachage et Production de Produits Chimiques
« B.E.P.P.C. »
S.A. au capital de 45.000 Dinars
Siège Social

Route de Gabès - Km 4,500
SFAX

Messieurs les actionnaires de la société anonyme B.E.P.P.C., sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le samedi 12

juin 1982, à 16 heures, au dit siège social, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1981.
• Approbation, s'il y a lieu, du bilan et des comptes de l'exercice 1981.
• Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
• Nomination de nouveaux administrateurs et un commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-240/2

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société d'Armement et de Constructions Navales (S.A.C.N.A.)

S.A. au capital de 120.000 Dinars
Siège Social
Avenue Mohamed Hédi Khefacha
3000 Bab Bhar
SFAX

Messieurs les actionnaires de la Société d'Armement et de Constructions Navales (SACNA), sont convoqués en assemblée générale ordinaire au local de la société sis à l'avenue Mohamed Hédi Khefacha à Sfax, le samedi 12 juin 1982, à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration.
• Rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1981.
• Approbation des comptes et des deux rapports.
• Quitus aux administrateurs.
• Nomination d'administrateurs.
• Nomination des commissaires aux comptes.
• Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration
Mohamed Toumi

N° C-241/2

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître
Mohamed Mokhtar Maâlaj

Avocat près la Cour de Cassation
Demeurant 9, rue Alexandre Dumas
SFAX

Suivant saisie immobilière pratiquée par l'huissier-notaire Mohamed Toumi le 10 avril 1982, sous le n° 2503, signifiée le 29 avril 1982 par exploit du dit huissier-notaire.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques à la salle des saisies immobilières, au tribunal de première instance de Sfax, fixée au 28 juin 1982 à neuf heures du matin.

L'avocat poursuivant :

Maître Mohamed Mokhtar Maâlaj, demeurant 9, rue Alexandre Dumas à Sfax, agissant pour le compte de ses clients les héritiers de Salah Ben Menaa : son épouse Ouarda Bent Olouane Ben Hassine Ben Jaouel Menal, agissant pour son compte et pour le compte de ses enfants mineurs : Hédi, Aziza, Bachra, Abderrazak et Hafed, enfants de Salah Menaa, demeurant à Chaffar, délégation de Maharès, gouvernorat de Sfax.

Partie saisie :

Frej Ben Bahri Ben Mohamed Bahri
Akrout dit Cnnenis, fonctionnaire à
l'Office des Ports à Sfax, demeurant
à Bouekkazine Chaffar, délégation de
Maharès, gouvernorat de Sfax.

Propriété saisie à vendre :

Une chambre unique de toiture en ciment et la part du saisi (1/4) d'une parcelle de terre plantée d'une superficie de 5 marjâs avec un puits et le courant électrique, le tout est limité au Sud par une route puis par Ali Chantouri, à l'Est Mabrouk Lazzez, au Nord Sadok Ben Mohamed Bahri.

Mise à prix :

Mille cinq cent dinars (1.500 D.). Frais en sus.

Pour plus amples renseignements tout intéressé peut contacter le greffe du tribunal de première instance de Sfax, où a été déposé le cahier des charges ou à l'étude de Maître Mohamed Mokhtar Maâlaj sis 9, rue Alexandre Dumas, Sfax.

Visite de la propriété :

Tous les jours de 10h. à midi.

L'Avocat poursuivant
Mohamed Mokhtar Maâlaj

N° C-242/2

RECTIFICATIF

L'annance n° B. 698 parue au J.O.R.T n° 23 du 2 avril 1982 est à rectifier comme suit :

Capital : 105.000,d.000 (au lieu de 50.000,d.000)

Siège Social : Route de la Soukra par l'ariana Km 1 Tunis (au lieu de la Soukra ariana Tunis).

N° B-1018/1

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association des anciens de l'Ecole d'Agriculture de Moghrane.

But : Préserver le nom de l'école, regrouper les anciens dans le but d'organiser des manifestations culturelles, sociales et sportives nouer des liaisons nationales et internationales dans le cadre des anciens des écoles, et essayer d'améliorer le niveau moral matériel scientifique et social des anciens de l'école.

Adresse : Ecole Superieure d'Agriculture de Moghrane.

Visa : N° 5020 du 24 avril 1982.

N° B-1019/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 18 mars 1982 enregistré à Tunis à la même date vol 808 série 4 case 538 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1er instance de Tunis, le 30 avril 1982 N° 542/143, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : FANY

Objet : Fabrication de prêt à porter eHaute Coutures

Capital Social : 6.000 Dinars

Siège Social : 5 Rue Mustapha Kralef Menzah V.

Durée : 50 ans.

Gérance : Madame Kamoun Mahassen est nommée gérante de la Société.

N° B-1020/1

DISSOLUTION D'UN SOCIETE ANONYME

LA SOCIETE ARABO-FRANÇAISE D'AVICULTURE

Capital Social 56.000 Dinars
Siège Social
Khanguet El Hodjaj Grombalia

PROCES-VERBAL

Il appert de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Arabo-Française d'Aviculture tenue les 26 et 28 avril 1982, qu'il a été décidé la dissolution anticipée de la Société Arabo-Française d'Aviculture à partir de cette date et de nommer Monsieur Ahmed Bouguerra liquidateur.

Monsieur Ahmed Bouguerra a désigné son siège au Bureau de la Société, 29 avenue de Ghana Tunis.

Deux copie des procès-verbaux ont été déposés au greffe du tribunal de Grombalia conformément à la réglementation en vigueur.

Messieurs les créanciers de la Société sont tenus de présenter leurs pièces justificatives des créances dans un délai d'un mois à partir de la publication de cette annonce au Journal Officiel, et ce, entre les mains de Monsieur Ahmed Bouguerra.

N° B-1021/1

Monsieur Noureddine Ben Abdesselem Ben Gacem Ben Châabane avise qu'il a entamé une procédure légale auprès du tribunal de Tunis, inscrite sous le N° 44553, pour demander l'établissement d'un acte de propriété pour la parcelle d'une superficie approximative de 1300 m², sise à la Marsa rue Oued Mellegue, gouvernorat de Tunis. Elle est limitée au Nord par des maisons, à l'est la rue Oued Medjerda au Sud la rue Oued Mellegue, à l'Ouest une impasse.

Pour cela tout celui ou celle qui prétend avoir droit n'a qu'à s'opposer à cet avis dans les quarante jours à partir de cette date.

Cet avis est paru sur le Journal Al Amal le 9 mars 1982.

N° B-1022/1

OUVERTURE D'AGENCE

En vertu d'une autorisation délivrée par le Ministère de l'Economie Nationale (direction de l'exploitation et de la production des hydrocarbures), la Société «Tesel Overseas Services Limited» a décidé d'ouvrir une agence en Tunisie, au 124 rue de Yougoslavie Tunis et a nommé Mr. Harry P. Blank Junior comme mandataire.

La déclaration aux fins d'immatriculations au registre de commerce a été déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 mai 1982 sous le N° 46942 au registre analytique et sous le N° 91695 au registre chronologique.

N° B-1023/1

CHANGEMENT DE GERANCE « LE NOURRISSON »

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de D. 55.000
Siège Social : TEBOULBA
R.C. MAHDIA N° 102

D'une décision collective des associés prise en date du 24 Janvier 1980, enregistrée à Téboulba le 15 février 1980, folio 68, case 91, vol. 3, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir, le 29 mars 1982, il appert que Messieurs Brahim Mabrouk Bouzouita et M'hamed Ben Ali Khélifa, qui acceptent, sont désignés en qualité de gérants de la susdite société, en remplacement de Monsieur Mohsen Kooli décédé, les dits gérants pouvant agir et signer ensemble ou séparément.

Pour Extrait
Les Gérants

N° B-1024/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

de 570.000 DT. à 750.000 DT.

Société la Briqueterie du Nord S.A
Société Anonyme
Siège Social :
5, Av. de la République - BEJA

Conformément à la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 27 mai 1981 à Béja, au siège social de la société La Briqueterie du Nord, P.V. enregistré le 16 septembre 1981, folio 79, case 203, Annexe n° 1 et aux décisions du conseil d'administration du 24 septembre 1981 et du 31 décembre 1981 et enregistrées le 1er le 12 janvier 1982, folio 84, case 7, annexe n° 2 et le second le 5 mai 1982, folio 27, case 419 et par 2 déclarations de souscription et de versement auprès de Monsieur le receveur des finances 1er bureau de Béja, registre des récépissés n° 1 du 29 janvier 1982 et n° 2 du 13 mai 1982.

Le Capital de la Société La Briqueterie du Nord Société Anonyme dont le siège est au 5, Av. de la République à BEJA, a été porté de 570.000 Dinars à 750.000 Dinars (Sept cent cinquante mille dinars) par la création de mille huit cent actions de 100 (cent) dinars chacune totalement souscrites et entièrement libérées.

Pr. Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
F. CHAHED

N° B 1025 /1

AVIS D'ETABLISSEMENT D'UNE «OUTICA» DE PROPRIÉTÉ

Les héritiers de feu Taleb Ben Alssa Baccouche, à savoir sa mère, la dame Om El Az Bent Slimane Torjet et sa veuve, la dame Zohra Bent Younès El Mhirai et ses deux filles mineures issues de son union avec lui, Fatma et Amina, et d'un autre lit, le mineur Amor et les majeurs Mustapha, Alssa, Abderrazak, Radhia et Mongia, les dits mineurs ayant pour représentant Othmane Ben Salah Ben Mhenni El Ghandri, en vertu du jugement de tutelle rendu par Mr. le président du tribunal de première instance de Tunis le 8 juin 1979, sous le n° 13473, portent à la connaissance du public que leur dit auteur dispose de la possession et de la jouissance de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à Kerch El Ghaba, zone de l'Ariana, ayant une superficie d'un hectare, vingt cinq ares et cinquante centiares (1ha, 25a, 50ca), limitée au Sud : par la parcelle de terre (titre foncier n° 13459) sur partie et sur l'autre, de même qu'à l'Est : par le titre foncier (n° 38288 S2), au Nord : par la parcelle de terre, objet de la requisiation en immatriculation numéro 30557 et à l'Ouest : par la parcelle de terre, objet du titre foncier numéro 38287 S2.

Que le titre de propriété s'étant égaré ils se sont prévalus en action pour l'établissement d'un titre de propriété, enrôlée au tribunal de première instance de Tunis sous le n° 45019 par devant la deuxième chambre civile dont l'audience est fixée pour le 15 mai 1982.

En conséquence, quiconque a des oppositions à faire, il doit les formuler dans le délai de 30 jours, à partir du présent avis.

N° B-1026/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

A la suite d'une décision extraordinaire des associés de la Société E.T.E.F. - SARL, le siège social de la dite société est transféré au 1, rue Abou Dhabi, 1er étage, Tunis.

N° B-1027/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis en date du 15 mai 1980, volume 844, série I, case 608, il a été créé une société à responsabilité limitée ayant pour :

Objet : Nettoyage et gardinage de tous genres.

Dénomination : «SOTU.GAR.NET» Société Tunisienne de Gardinage et de Nettoyage.

Siège social : 10, rue Maillot, Tunis.

Capital social : 1.000 dinars répartis entre :

1) Mr. Taleb Belaid, 700 D.
2) Mr. Sami Belaid, 150 D.
3) Mr. Karim Belaid, 150 D.

Gérance : Mr. Taleb Belaid.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 janvier 1981.

N° B-1028/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Monastirienne de Confection S.A.R.L. au capital de 15.000 Dinars
MONASTIR

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 1er février 1982, le capital social de la société a été porté de 15.000 D. à 50.000 D., soit une augmentation de 35.000 D. en numéraires représentant le montant de 35 actions nouvelles de 1.000 D. chacune.

En conséquence de cette augmentation du capital l'article 16 des statuts est modifié comme suit :

Capital social : Le capital social est fixé à 50.000 D. : cinquante mille dinars divisés en 50 actions de 1.000 dinars chacune entièrement libérées.

N° B-1029/1

NOMINATION D'UN D.G.A.

Société de Service du Gazoduc Transtunisien
SERGAZ S.A.

Au capital de 99.000 Dinars
Siège Social
Immeuble Saâdi, Route de l'Ariana
TUNIS

Du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration du 18 décembre 1981, enregistré à Tunis le 26 avril 1982, volume 862, case 329, il apparaît que Monsieur Guiseppe Stella a été désigné en qualité de directeur général adjoint en remplacement de Monsieur Vincenzo Corrao, avec les pouvoirs définis par les statuts et les procès verbaux de la société.

Le Conseil d'Administration

N° B-1030/1

CONSTITUTION EL M'RABET S.A. PROMOTEUR IMMOBILIER

Société Anonyme au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social
112 Avenue de la Liberté Tunis
Registre de commerce 91710

Extrait des statuts :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 novembre 1980, vol 849 série ter case 347 il appert que la société EL M'RABET, société anonyme est constituée.

Dénomination : EL M'RABET

Objet : Promoteur immobilier, la construction en vue de la vente ou de la location d'immeubles ou d'ensembles dont les 3/4 au moins de la surface des planchers à construire sont destinés à l'habitation sur des terrains acquis et aménagés ainsi que toutes autres activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société.

Siège Social : Le siège social est fixé au 112 Avenue de la Liberté Tunis conformément à la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 3 mars 1982 dont le procès verbal a été enregistré à Tunis le 29 mars 1982 vol 861 série ter case 713.

Durée : 99 ans à partir du jour de la constitution définitive.

Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de 200.000 dinars deux cent milles dinars répartis en 20.000 actions nominatives de 10 D. Dix dinars chacune souscrites et libérées du 1/4 à la souscription.

Assemblée générale constitutive : du procès verbal en date du 25 novembre 1980 enregistré à Tunis le 22 décembre 1980 vise 10530 vol 849 série ter case 891 l'assemblée a reconnu la sincerité de la déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Mohamed El Arbi Boukhtioua. Fondateur de la Société, a approuvé les Statuts de la Société El M'Rabet.

Nommé comme premiers administrateurs pour la durée de six années :

• Monsieur Mohamed El Arbi Boukhtioua (Président Directeur Général)
• Monsieur Khelil Salhi (Premier Administrateur)
• Madame Alcha Boukhtioua Née El M'Rabet.
• Madmoiselle M'Rabet Abbiba.
• Madmoiselle M'Rabet Radhia.
• Madmoiselle M'Rabet Latifa.

L'assemblée nomme commissaires aux comptes Mesdames Mana El M'Rabet née Gharani, Salda Salhi née M'Rabet et Nefissa El M'Rabet, lesquelles déclarent accepter la mission qui leur a été confiée.

Première délibération du conseil d'administration : Aux termes d'un procès verbal en date du 25 novembre 1980 enregistré à Tunis le 22 décembre 1980 vol 849 série ter case 892 le conseil d'administration a nommé Monsieur Mohamed El Arbi Boukhtioua, Président Directeur général de la Société El M'Rabet et lui a délégué les pouvoirs les plus étendus à cet effet lequel présent a accepté les dites fonctions.

Dépôts : Deux exemplaires des statuts, deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale constitutive, deux exemplaires du 1er conseil d'administration et deux exemplaires de la liste des souscripteurs ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 décembre 1980.

Pour Extrait

Le Président Directeur Général

N° B-1031/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société BATIMENT ET MACHINE

Boukhtioua, Gasmi et Cie
Capital Social 10.000 Dinars
Siège Social
112 Avenue de la Liberté Tunis.

Suivant acte sous seing privé du 17 septembre 1981, enregistré à

Tunis, recette des actes civils le 17 septembre 1981, vol 856 série I case 555 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 25 septembre 1981.

Objet : L'achat, la vente, tout commerce en général, représentation de tous genres, importation et exportation. Installation et fabrications de tous matériels et matériaux agricoles, industriels et bâtiments. Exécution de tous travaux de construction d'aménagement et de terrassement. Fabrication et vente de tous matériaux de construction. Implantation de tout projet commercial, industriel, agricole, et touristique. Réalisation de toutes opérations financières, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets et activités ci-dessus mentionnées ou tout autre objet similaire ou connexe.

Dénomination : Société Bâtiment et Machine; Boukhtioua Gasmi et Cie

Capital Social : Le capital social est fixé à 10.000 Dinars réparti en 1000 parts sociales de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Siège Social : Le siège social est fixé à Tunis 112 avenue de la Liberté suivant décision collective des associés, procès verbal du 5 avril 1982 enregistré le même jour à Tunis vol 65 série V case 637.

Durée : La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de la date de la constitution définitive.

Modification des Statuts : Suivant procès verbal de la réunion collective des associés du 5 avril 1982 enregistré à Tunis à la même date vol 65, série V, case 637, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le N° 563/19 le 5 mai 1982, par lequel les associés ont décidé la modification des articles 2-3-4-8 des statuts de la société ainsi que la création de deux articles nouveaux relatifs à la démission et révocation des gérants et la cession des fonctions des responsables.

Gérance : Madame Boukhtioua Alpha née El M'Rabet a été chargée de la gérance pour une durée de 5 ans conformément au procès verbal de la première réunion collective des associés du 22 septembre 1981 enregistré à Tunis vol 801 série IV case 457 e date du 22 septembre 1981.

Pour Extrait.

La Gérante

N° B-1032/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société HARGAM Frères :

S.A.R.L. au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social : Béni Khaled

Par acte s.s.p. enregistré à Solimon en date du 6 Mai 1982, copie n° 726 folio 65, case 736, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Grombollo, en date du 14 Mai 1982, a été constituée une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société HARGAM Frères.

Objet : Fabrication de tout genre de brique et matériaux assimilés.

Capital : 20.000 Dinars divisés en 200 parts sociales de 100 Dinars chacune.

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba, Béni Khaled.

Durée : 99 années.

Gérance : La gérance a été confiée à Mr. Mohamed Ben Mahmoud Hargam avec tous les pouvoirs.

N° B-1033/1

OUVERTURE D'UN POINT DE VENTE à MONASTIR

de la Société Générale de Cyclomoteurs

"S O G E C Y C L E"

S.A.R.L. au capital de 14.000.000 D.
Siège Social

13, Rue Ali Boch Hombo — TUNIS —

Aux termes du procès verbal dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, sous le n° 596/52, enregistré à Tunis le 26 Avril 1982, vol 810, série IV case 191, et suivant Assemblée Générale tenue le 28 Mars 1982, ce siège social et conformément à l'article 4 des statuts, il a été décidé l'ouverture d'un point de vente à Monastir 40, Avenue Mahmoud Bourguiba, et de désigner Monsieur Ezzi Abdelhak en qualité de responsable de vente.

Le Gérant

N° B-1034/1

NOMINATION DE GERANT

Suivant Procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 28 avril 1982 enregistré à Tunis le 11 Mai 1982, vol 811, série IV case 148, dont une copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 Mai 1982, suivant récepticé n° 603/59, il a été décidé ce qui suit :

1) La démission de Mr. Mohamed Bel Haj Sodok Zainine a été décrété à partir du 19 Avril 1982.
2) La Nomination de Mr. Mohamed Sodok Souid en qualité de GERANT.

N° B-1035/1

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE

Société Ben Hamouda et Cie

5, Rue Kamel Attaturk - Tunis

D'un acte s.s.p. en date à Tunis le 22 octobre 1970 et enregistré à Tunis le 3 février 1971, volume 779, série I, case 311, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée :

Dénomination : Sté Ben Hamouda et Cie.

Objet : Commerce alimentation générale.

Siège : 5, rue Kamel Attaturk, Tunis.

Capital : 3.500 dinars.

Gérance : Mr. Mohamed Chedly Ben Hamouda est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1036/1

CESSION DE PARTS

S O V E P

S.A.R.L. au capital de 25.000 Dinars
Siège Social

14, Rue d'Algérie - Tunis

En vertu d'un acte sous seing privé daté à Tunis du 24 avril 1982, enregistré à Tunis A.C.I le 3 mai 1982, volume 810, série IV, case 456, il appert que Monsieur Exzeddine Ben Ahmed a cédé toutes les cinq cents parts sociales qu'il possédait dans la S O V E P à Monsieur Mohamed Ben Chedli Bourouba.

N° B-1037/1

CESSION DE PARTS

S O V E P

S.A.R.L. au capital de 25.000 Dinars
Siège Social

14, Rue d'Algérie - Tunis

En vertu d'un acte sous seing privé daté à Tunis du 19 avril 1982, enregistré à Tunis A.C.I le 20 avril 1982, volume 862, série I, case 415, il appert que Monsieur Mohamed Ali Lakhdar a cédé toutes les cinq cents

parts sociales qu'il possédait dans la SOVEP à Monsieur Mohamed Ben Hassen Chanoufi.

Suite à cette vente Monsieur Mohamed Ali Lakhdar renonce à sa qualité de Gérant de la dite société, et il a été remplacé par Monsieur Mohamed Ben Hassen Channoufi nouveau gérant de la société sus-indiquée.

N° B-1038/1

LOCATION GERANCE LIBRE

Par acte sous seing privé en date du 25 Mars 1982, enregistré à Tunis, A.C. le 24 Avril 1982, vol. 66, série 5, case 74, et vol. 810, série III, case 159, la Société de l'Automobile et du Matériel "S.A.M." au capital de 200.000 Dinors, agissant par son gérant Mr. Hamido (dit El Béchir) Ben Jemaa, dont le siège est à Tunis, 10, Avenue de Ghana, a conféré à la Société "S.A.M. PNEUMATIQUE S.A.R.L." en abrégé "S.A.M. PNEU S.A.R.L.", au capital de 50.000 Dinors, dont le siège social est à Tunis, 13 bis, Avenue de Ghana, agissant par ses associés, la location gérance libre de son fonds de commerce de vente de pneumatiques caoutchouc et dérivés de tous genres, lui appartenant avec l'ensemble des matériels, mobiliers, agencements, aménagements et installations garnissant ledit fonds de commerce, le tout comme il est indiqué dans l'acte et détaillé dans un état descriptif annexé audit acte, et ce pour une durée de deux années commençant le 1er Janvier 1982, et finissant le 31 Décembre 1983, renouvelable pour la même durée, à défaut de dénocication par l'une ou l'autre des parties, trois mois, avant l'échéance de la période en cours.

En conséquence, la Société Baileresse sus désignée ne pourrait être responsable vis à vis des tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation dudit fonds de commerce par la locataire sus nommée, durant la période de son exploitation.

Le présent avis a été publié dans le Journal "LA PRESSE" en date du 18 Mai 1982.

Pour Avis

N° B-1039/1

CHANGEMENT DE GERANT SOVEP

S.A.R.L. au Capital de 35.000 Dinors
Siège Social
14, Rue d'Algérie — TUNIS —

Suivant Procès verbal de l'Assemblée Générale des associés du 5 Mai 1982, enregistré à Tunis A.C. le 12 Mai 1982, vol 863, case 10, il oppert que Monsieur Mohamed Ben Hassen Channoufi a été nommé seul Gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

Le Gérant
M. Mohamed Chonnoufi.

N° B-1040/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom de l'Association : L'Avenir Sportif de la Louza Délégation de Jébeniana.

Buts : Etablir la relation entre l'institution sportive et le milieu social en vue d'une formation sportive saine des jeunes et de les armer des principes élevés de toutes les activités sportives collectives et individuelles.

Siège Social : Club des Sportifs Le Louza
N° du Visa : 5002
Date du Visa : 6 Février 1982

N° D-307/2

AUGMENTATION DU CAPITAL

Manufacture des Tissus Modernes de Kaibet
M.T.M. Kaibet S.A.R.L.
Rue Nadhour Kaibet El Mediouni

Suivant Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue au siège social en date du 12 Avril 1982, enregistré à la recette des Finances de Monastir le 4 Mai 1982, vol 65, case 366, folio 50, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 5 Mai 1982, n° 506, il en résulte que le capital social de la Manufacture des tissus Modernes dont le siège social est à Kaibet El Mediouni a été porté de 75.000 Dinors à 79.000 Dinors par voie d'apport en numéraire l'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Gérant
N° D-308/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé du 25 février 1982, enregistré à la recette des actes civils de Sousse le 9 février 1982, folio 396, n° 580, du statut et folio 396, n° 581, du devis descriptif et estimatif du matériel apporté à la société et dont deux exemplaires de chaque ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 1er mars 1982, sous le n° 40, il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : Société d'Entreprise de Bâtiment "ENNOUR"
Capital Social : 12.000 Dinors
Durée : 99 ans
Siège Social : Rue 228, n° 25 Bis Khézama à Sousse
Objet : Entreprise de Bâtiment et des T.P.

N° D-309/1

FAILLITE

Société Industrielle et Commerciale
De Chassures "SICA"

Suivant jugement n° 1878 du 3 Mai 1982, le tribunal de première instance instance de Sfax a prononcé la faillite de la "Société Industrielle et Commerciale de Chaussures (SICA)" :

Siège social : Route de Gobès Sfax
Usine et bureaux : Route de Gobès Sfax
Magasin : 6 rue Gamal Abdennasser Tunis
Dépôt : Rue Borj Bourguiba Tunis.
Juge Commissaire : Monsieur le juge Hichem TRIKI.
Syndic : Monsieur Abderraout YAICH
Expat Compable.

Date de cessation de paiement : 9 Janvier 1981.

Avis est donné aux créanciers d'avoir à produire leur titres de créances la quinzaine (15 jours) de cette publication, entre les mains du syndic à son cabinet sis 4, Rue Habib Maâzoun à Sfax.

Le Syndic
Abderraout YAICH

N° D-310/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société de Menuiserie Artistique
« SOMENA »

Suivant acte s.s.p. daté à Sfax du 1er mars 1982, enregistré à Sfax A.C. le 4 mars 1982, folio 8, n° 34, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax sous le n° 5972, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société de Menuisier Artistique «SOMENA».

Objet : Fabrication de meubles artistiques et de pièces décoratives en bois.

Siège : Z. I. Poudrière 2 - Sfax.

Durée : 99 ans.

Capital : 30.000 Dinars.

Gérance : Monsieur Moncef Yangui est désigné gérant avec plein pouvoir.

Extrait

N° D-312/2

CONSTITUTION

Société TECAPES de Tourisme S.A.R.L. au capital de 104.000 Dinars
Avenue Habib Bourguiba - Gabès

Suivant acte sous seing privé en date du 26 février 1982, enregistré à Gabès le 7 mai 1982 sous le n° 797, folio 49, il a été constitué une SARL.

Objet : Construction, vente, location et exploitation des hôtels touristiques dans toute la République, et en général toutes les opérations industrielles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social de la société.

Dénomination sociale : Société TECAPES de Tourisme.

Siège social : Avenue Habib Bourguiba, Gabès.

Capital social : Cent quatre mille (104.000) dinars, divisé en 1040 parts de 100 dinars chacune.

Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive de la société.

Gérance : Suivant P.V. en date du 22 février 1982, enregistré à Gabès le 7 mai 1982 sous le n° 798, folio 49, Monsieur Moncef Ben Jilani Ben Cheikh Kridiss a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : 2 copies des statuts et du P.V. qui ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Gabès le 8 mai 1982 sous le n° 1170.

Pour Extrait

N° D-313/2

REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL ET MODIFICATION DES STATUTS

Union Internationale de Banques S.A. au capital de 7.000.000 Dinars
Siège Social
65, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

L'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 17 septembre 1981, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C. le 2 février 1982, volume 63, série 5, case 902, a été réalisée par la création de 300.000 actions nouvelles dont 100.000 actions par incorporation de réserves soit 1.000.000 dinars et 200.000 actions en numéraire nominatives de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Le capital social est porté de 4.000.000 à 7.000.000 dinars.

L'article 8 des statuts de la société a été modifié en conséquence :

• Le capital est fixé à la somme de 7.000,00 dinars tunisiens divisé en 700.000 actions de 10 dinars chacune.

La déclaration de souscription et de versement a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 2 avril 1982 et enregistré le même jour, volume 860, série ter, case 134.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, chambre commerciale.

1) Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire.
2) Liste des souscripteurs.
3) Déclaration de souscription et de versement.

Le Président Directeur Général

N° D-314/2

Bucking Bronco Tunisie S.A.
Capital : 100.000 Dinars
Siège Social
5, rue Charles De Gaulle - Tunis

Suivant P.V. de l'assemblée générale ordinaire du 30 décembre 1981, enregistré à Tunis le 30 décembre 1981, volume 862 bis, case 511, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 mai 1982, sous le n° 600/56.

Le conseil d'Administration est entièrement renouvelé et se compose désormais de Messieurs Mohamed Mourad Boukhris, Lamine Djilani, Hédi Djilani et Karim Djilani, pour la période de six ans.

Suivant P.V. du conseil d'administration de la même date, enregistré à Tunis le 4 mai 1982, volume 862 bis, case 510, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 mai 1982, sous le n° 599/55, Monsieur Mourad Boukhris a été nommé président directeur général pour la période de son mandat d'administrateur.

Le Conseil d'Administration

Ng D-319/1

Adjudications et Appels d'offres

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Appel d'Offres International N° 82,40-A

Dans le cadre du programme de mise en œuvre de la 2ème tranche du Plan Directeur des Eaux du Sud Tunisien, la Direction du Génie Rural lance un appel d'offres international pour la fourniture de pièces spéciales et appareillages de contrôle et de protection nécessaires pour les forages d'El Hamma 14, Rejim MAATOUG 1, DRAA SAKOUMA et EL GHOULA, d'El Hommo 13 Bis, El Hamma 14, REJIM MAATOUG DRAA SAKOUMA et EL CHOULA.

Les Fournisseurs interressés par cet appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges, (le C.P.C. et le C.C.G.A.F. sont à consulter sur place), à la Direction du Génie Rural sous-direction A.H.A. Service des Travaux 30, Rue ALAIN SAVARY TUNIS - TUNISIE.

Les offres doivent parvenir exclusivement sous plis recommandés au plus tard le 25 Juin 1982, à 11 heures (le Cachet de la poste fait foi) à l'adresse précitée.

N° E-129/3