Avis et Communications

AVIS N° 1355

Publié au Journal Officiel n° 37 du 21 mai 1982, page 1173

Un modèle industriel relatif à un ballon de jeu qui peut varier de couleur, présente une surface granulée. Cette surface comporte un tracé exécuté suivant les dimensions suivantes :

  • deux lignes concourantes mesurant 3 cm
  • deux lignes parallèles mesurant 20 cm
  • un axe de cercles de 6,5 de rayon et 9 cm de coude, ce tracé est représenté 6 fois sur le corps du ballon

Le dit modèle a été déposé à découvert par Melle Sarrah Hachaichi 45 Av. Habib Bourguiba - Tunis mandataire de la société dite « SINAAT ES SARLINE Av. Habib Bourguiba - Sahline - Tunisie pour une durée de 15 ans à compter du 20 novembre 1981.

Citer : Avis n° 1355, JORT n° 37 du 21 mai 1982, p. 1173.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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