Le Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu l'avis du Gouverneur de Gabès.
Arrête :
Article Premier. — L'arrêté susvisé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Gabès-Est et de Gabès-Ouest du Gouvernorat de Gabès comme suit :
GOUVERNORAT DE GABES
Délégation de Gabès-Est 8 secteurs à savoir :
Secteur premier, secteur 2, secteur 3, secteur 4, secteur 5, secteur 6, Chott Sidi Abdesselem, Téboulbou.
Délégation de Gabès-Ouest 9 secteurs à savoir :
Ghannouche-Est, Ghannouche-Ouest, Bouchemma, Nahal, Chenini Nord, Chenini Sud, Er-Remathi, El Mdou, Limaoua.
Art. 2. — Le Gouverneur de Gabès est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 17 mai 1982
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère du Plan et des Finances
EXPROPRIATION