Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances, des Transports et des Communications.
Décrétons :
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporée au domaine privé de l'État pour les besoins du Ministère des Transports et des Communications une parcelle de terrain sur laquelle est édifié un local nécessaire à abriter le guichet annexe du bureau de postes de Bizerte, entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignée au tableau ci-après :
| N° Parcelle | Situation | Superficie | N° du T.F. | Nom des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Bizerte | 174 m2 | 132.703 (partie) | M. Brenet (Louis, Marie, Julien) |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever le dit immeuble.
Art. 3. — La présente expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 mai 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
p. 1198