Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 22 mai 1982, portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Médeniac

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu le code forestier et notamment ses articles 100 et 105;

Vu le procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Médenine du 18 février 1977;

Arrête :

Article Premier. — Sont approuvées les décisions de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Médenine telles qu'elles sont consignées dans le procès-verbal ci-

joint du 18 février 1977 relatif aux terrains de parcours collectifs sis à la délégation de Beni-Kheddech, tels qu'ils sont délimités par un liséré vert sur le plan annexé au présent arrêté et indiqués sur le tableau suivant :

Art. 2. — Le directeur des forêts est chargé de l'application du présent arrêté.

Tunis, le 22 mai 1982

Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI