Le Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 77-848 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;
Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 7 avril 1982, chargeant Monsieur Mansour Letaief, ingénieur des travaux de l'Etat, de l'intérim des fonctions de chef de service des transports;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mansour Letaief, ingénieur des Travaux de l'Etat, chargé de l'interim des fonctions de Chef de Service des Transports est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 mai 1982
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI