Ministère de l'Information

Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 17 juin 1982, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 46 du 25 juin 1982, page 1443

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leurs signatures;

Vu le décret n° 81-846 du 18 juin 1981, portant réorganisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Vu le décret n° 82-30 du 6 janvier 1982, chargeant Monsieur Boubaker Lazarr, assistant des fonctions de sous-directeur de la recherche en sciences humaines et sociales à la direction de la recherche scientifique et technique au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du

p. 1444

17 juin 1975. Monsieur Boubaker Lazarr, Sous-Directeur de la Recherche en Sciences Humaines et Sociales à la Direction de la Recherche Scientifique et Technique au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est habilité à signer par délégation tout acte entrant dans le cadre de ses attributions relevant de la Sous-Direction de la Recherche en Sciences Humaines et Sociales à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 juin 1982

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Abdelaziz BEN DHIA

VU

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

EXAMEN PROFESSIONNEL

Citer : Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 17 juin 1982, JORT n° 46 du 25 juin 1982, p. 1443.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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