Nous Habib Bourguiba Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976, relative à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique;
Vu le décret n° 75-66 du 28 janvier 1975, portant définition de la mission et organisation de l'Ecole Normale Supérieure de l'Enseignement Technique;
Vu le décret n° 78-162 du 22 février 1978, relatif à l'organisation des examens à l'Ecole Normale Supérieure de l'Enseignement Technique;
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé à l'Ecole Normale Supérieure de l'Enseignement Technique un troisième cycle d'enseignement ayant pour but de permettre aux étudiants d'acquérir des connaissances approfondies dans une des spécialités qui seront fixées par décret et de les initier à la recherche.
Art. 2. — La durée des études au troisième cycle est fixée à trois (3) années au minimum. Au début
de chaque année, les étudiants ont droit à une inscription annuelle.
Art. 3. — Le troisième cycle comprend les titres universitaires suivants :
— Diplôme d'Etudes Approfondies (D.E.A)
— Doctorat de spécialité.
Section I. — du Diplôme d'Etudes Approfondies
Art. 4. — Il est constitué un comité pédagogique comprenant les membres du comité scientifique de l'Ecole non inscrits au 3ème cycle ainsi que les enseignants encadrant le 3ème cycle.
Le comité a pour attribution l'organisation pédagogique des études au 3ème cycle.
Art. 5. — Les études en vue du Diplôme d'Etudes Approfondies sont composées d'une partie scientifique et technique fondamentale et d'une partie appliquée permettant aux étudiants d'acquérir les connaissances nécessaires pour mener à bien des recherches dans les domaines scientifiques et techniques.
Art. 6. — La partie appliquée du D.E.A. peut se dérouler parallèlement à l'enseignement fondamental dans un laboratoire ou atelier de l'Ecole Normale Supérieure de l'Enseignement Technique ou dans
p. 1443une institution agréée par elle sous la direction d'un enseignant habilité par le comité pédagogique du 3ème cycle défini à l'article quatre (4) du présent décret.
Le professeur chargé de diriger la partie appliquée du D.E.A. peut ne pas appartenir au comité pédagogique qui le nomme suivant sa compétence technique son aptitude scientifique et sa participation à certains travaux de recherche technique à caractère industriel.
Art. 7. — Pour s'inscrire au D.E.A. le candidat doit :
1°) Etre titulaire de l'un des titres suivants :
a) Maîtrise de Sciences Techniques ou d'un diplôme équivalent;
b) Diplôme d'Ingénieur obtenu au terme d'une scolarité minimale de 4 ans après le baccalauréat dans un établissement d'enseignement supérieur technique.
2°) Avoir l'autorisation préalable du directeur de l'Ecole après avis du comité pédagogique du 3ème cycle défini à l'article quatre (4) du présent décret.
Art. 8. — Le jury d'examen est composé par tous les enseignants de la spécialité du D.E.A. il est présidé par le Directeur de l'Ecole.
Art. 9. — La partie scientifique et technique fondamentale visée à l'article 5 est assurée au moins par un professeur ou un maître de conférences de l'Ecole Normale Supérieure de l'Enseignement Technique. On peut également faire appel à certaines personnes ayant un niveau scientifique et technique éminent pour assurer une partie des cours.
Art. 10. — La partie scientifique et technique fondamentale visée à l'article cinq (5) du présent décret est sanctionnée par des épreuves écrites, orales et pratiques, la partie appliquée est sanctionnée par la soutenance et la discussion d'un mémoire de D.E.A.
Ce mémoire doit être déposé au secrétariat de l'Ecole au moins 15 jours avant la soutenance.
Art. 11. — Ne peuvent être autorisés à soutenir le mémoire de D.E.A. que les candidats qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 10/20 aux épreuves fondamentales.
L'Admissibilité aux épreuves appliquées ne reste acquise que pendant deux sessions consécutives.
Art. 12. — Les candidats admis à l'examen du D.E.A. obtiennent les mentions suivantes :
— Passable : quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 et inférieure à 12.
— Assez Bien : quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 sur 20 et inférieure à 14.
— Bien : quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 sur 20 et inférieure à 16.
Très bien : quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 16 sur 20.
Section II. — Du Doctorat de spécialité
Art. 13. — Pour s'inscrire en vue de la préparation du Docteur de spécialité les candidats doivent :
1°) Justifier d'un D.E.A. délivré par l'Ecole Normale Supérieur de l'Enseignement Technique ou d'un diplôme équivalent.
2°) Avoir l'autorisation préalable du directeur de l'Ecole après avis du Professeur ou du Maître de Conférences, directeur de la thèse de spécialité et habilité par la commission des thèses visée à l'article 15 du présent décret.
Art. 14. — Le titre de docteur de spécialité est décerné aux candidats ayant soutenu publiquement avec succès une thèse. La liste des disciplines et des spécialités est fixée par décret.
Art. 15. — La thèse doit être déposée au secrétariat de l'Ecole en dix exemplaires, au moins un mois avant la soutenance. Le jury de la soutenance de thèse est désigné par le Directeur après avis du Directeur de thèse. Il comprend au moins trois membres dont un professeur président, un professeur ou un maître de conférences et le directeur de thèse, auxquels peuvent être adjoints des personnalités compétentes dans la spécialité concernée.
Art. 16. — L'admission donne lieu à l'attribution de l'une des mentions suivantes :
— Honorable
— Très honorable
Il doit être tenu un procès-verbal de soutenance paraphé par les membres du jury. A l'issue de la soutenance, le Président du jury adresse un rapport confidentiel au Directeur de l'Ecole.
Art. 17. — Il est délivré aux candidats ayant contenu avec succès la thèse de spécialité le Diplôme de Docteur de Spécialité.
Art. 18. — Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 juin 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI
DELEGATION DE SIGNATURE