Le Ministre de l'Information,
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 71-362 du 8 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété;
Vu le décret n° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par le décret n° 74-82 du 13 février 1974;
Vu l'arrêté du 22 août 1980, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation dans le grade de commis d'administration des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, et notamment son article 10;
Arrête :
Article Unique. — L'alinéa 1er de l'article 10 de l'arrêté susvisé du 22 août 1980 est modifié comme suit :
« La liste des agents à titulariser est établie par le jury d'examen prévu à l'article 8 ci-dessus au vu du résultat de l'examen professionnel et de la moyenne des notes professionnelles chiffrées des deux dernières années ».
(Le reste sans changement)
Tunis, le 17 juin 1982
Le Ministre de l'Information
Tahar BELKHODJA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI