Ministère de l'Information

Arrêté du Ministre de l'Information du 17 juin 1982, modifiant l'arrêté du 15 septembre 1980 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation dans le grade de dactylographe des agents temporaires des catégories «C» et «D» appartenant à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

Publié au Journal Officiel n° 46 du 25 juin 1982, page 1441

Le Ministre de l'Information,

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 71-362 du 8 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété;

Vu le décret n° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par le décret n° 74-82 du 13 février 1974;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1980, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation dans le grade de dactylographe des agents temporaires des catégories «C» et «D» appartenant à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne et notamment son article 10;

Arrête :

Article Unique. — L'alinéa 1er de l'article 10 de l'arrêté susvisé du 15 septembre 1980 est modifié comme suit :

p. 1442

« La liste des agents à titulariser est établie par le jury d'examen prévu à l'article 8 ci-dessus au vu du résultat de l'examen professionnel et de la moyenne des notes professionnelles chiffrées des deux dernières années.

(Le reste sans changement)

Tunis, e 17 juin 1982

Le Ministre de l'Information
Tahar BELKHODJA

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

Citer : Arrêté du Ministre de l'Information du 17 juin 1982, JORT n° 46 du 25 juin 1982, p. 1441.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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