Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 5 mai 1932, relatif aux vaccinations obligatoires en Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le Code du travail et notamment ses articles 335, 328, 329 et 331;
Vu la loi n° 69-2 du 20 janvier 1969, relative à l'organisation Sanitaire;
Vu la loi n° 69-53 du 26 juillet 1969, relative aux maladies transmissibles à déclaration et désinfection obligatoire;
Vu le décret n° 70-211 du 18 juin 1970, rendant obligatoire la vaccination antityphoidique à certaines catégories de personnels;
Sur proposition du Ministre de la Santé Publique;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif
Décrétons :
Article Premier. — La vaccination antityphoidique est obligatoire sur l'ensemble du territoire de la République:
1) Pour le personnel employé à titre permanent ou temporaire dans les services suivants :
— Les services publics d'assainissement, notamment les égoutiers et le personnel des stations d'épuration;
p. 1542— Les services des collectivités régionales et locales chargés de l'assainissement, du nettoyage et de la collecte des oeuvres;
— Les services d'hospitalisation pour maladies infectieuses et les laboratoires de bactériologie;
2) Pour toutes les personnes vivant dans l'entourage d'un sujet atteint de fièvre typhoide et jugées par le Médecin de la Santé Publique exposées à la contagion.
Art. 2. — Les frais de vaccination obligatoire des personnels des services visés au paragraphe 1er de l'article 1er du présent décret sont à la charge des organismes et établissements employeurs concernés.
Ces frais sont à la charge de l'État quant ils sont engagés en application du paragraphe 2 de l'article 1er du présent décret ou dans les cadres d'une campagne de Médecine Préventive.
Art. 3. — Les opérations de vaccination obligatoire antitypholdique doivent être entamées dès la publication du présent décret.
Art. 4. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret sus-visé N° 70-211 du 18 juin 1970.
Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Équipement et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 juillet 1982
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI