Décret n° 82-990 du 1er juillet 1982 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au personnel médical hospitalo-universitaire

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 75-64 du 12 juillet 1976, relative à l'organisation des carrières médicales en Tunisie telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 77-20 du 23 mars 1977, la loi n° 78-59 du 28 décembre 1978, la loi n° 79-68 du 31 décembre 1979 et la loi n° 80-62 du 10 novembre 1980;

Vu le décret n° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire, modifié par les décrets n° 81-541 et 542 du 25 avril 1981 et le décret n° 81-1067 du 21 août 1981;

Vu le décret n° 78-842 du 8 avril 1978, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au personnel médical hospitalo-universitaire;

Vu le décret n° 77-733 du 9 septembre 1977, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au personnel médical hospitalo-universitaire;

Sur proposition des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable au Personnel médical hospitalo-universitaire est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable au personnel hospitalo-universitaire est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et notamment le décret susvisé n° 77-733 du 9 septembre 1977.

Art. 4. — Les Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 1er juillet 1982

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

PRIME DE RENDEMENT