Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 88-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 80-64 du 10 novembre 1980, portant ratification du décret loi n° 80-5 du 15 août 1980 relatif à l'organisation des carrières de médecine dentaire;
Vu le décret n° 80-926 du 12 juillet 1980, relatif aux organes de direction des Facultés et établissements d'enseignement Supérieur et de Recherche et à leurs attributions;
Vu le décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut des médecins dentistes hospitalo-universitaires;
Sur proposition des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Il est ajouté au décret susvisé n° 80-1255 du 30 septembre 1980, un chapitre 4 bis : (Emplois Fonctionnels) ainsi libellé :
CHAPITRE 4 bis : Emplois Fonctionnels
Article 15 bis : Les emplois de Doyen de Faculté de Médecine Dentaire, de Chef de Département et de Chef de Service Hospitalo-Universitaire sont de type fonctionnel.
Les Doyens des Facultés de Médecine Dentaire et les Chefs de Départements d'enseignements sont chargés de leurs fonctions dans les conditions prévues par le décret susvisé n° 80-928 du 12 juillet 1980.
Les Chefs de Service hospitalo-universitaires sont chargés de leurs fonctions par décret pris sur proposition du Ministre de la Santé Publique. Il sont choisis parmi les professeurs ou les maîtres de Conférences Agrégés, justifiant d'une ancienneté minimale de deux années.
L'intérim des fonctions de chefs de service hospitalo-universitaire peut être confié par arrêté du Ministre de la Santé Publique aux professeurs et Maîtres de Conférences Agrégés sans condition d'ancienneté.
Il peut être également attribué, à défaut d'un professeur ou maître de conférences, agrégé en exercice ou en cas d'absence prolongée du chef de service titulaire, aux assistants ayant trois ans d'ancienneté dans le grade.
Les indemnités afférentes à ces emplois fonctionnels sont fixées par décret.
Art. 2. — Les Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne.
p. 1540de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er juillet 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI