Ministère de l'Intérieur

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 30 juin 1982, fixant les secteurs des délégations d'El Guettar et de Belkir du Gouvernorat de Gafsa

Publié au Journal Officiel n° 51 du 23 juillet 1982, page 1597

Le Ministre de l'Intérieur.

Vu le décret du 21 juin 1966, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.

Vu le décret N° 80-769 du 16 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.

Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.

Vu l'avis du Gouverneur de Gafsa.

Arrête :

Article Premier. — Les secteurs d'El Ayalcha, Belkir, Talh et Ouled El Haj de la délégation d'El Guettar du gouvernorat de Gafsa sont inclus dans la délégation de Belkir du même gouvernorat.

Art. 2. — L'arrêté susvisé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations d'El Guettar et de Belkir du gouvernorat de Gafsa comme suit :

Délégation d'El Guettar 4 secteurs à savoir :

El Guettar Ouest, El Guettar Est, El Oung, Saket.

Délégation de Belkir 4 secteurs à savoir :

El Ayalcha, Belkir, Talh, Ouled El Haj.

Art. 3. — Le gouverneur de Gafsa est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 30 juin 1982

Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 30 juin 1982, JORT n° 51 du 23 juillet 1982, p. 1597.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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