Ministère de l'Intérieur

Décret n° 82-1032 du 30 juin 1982, portant changement des noms des délégations de Jerba Nord et de Jerba Sud du Gouvernorat de Médenine et création d'une délégation dans ce gouvernorat

Publié au Journal Officiel n° 51 du 23 juillet 1982, page 1597

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 21 juin 1966, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 81-18 du 24 septembre 1965;

Vu le décret n° 80-769 du 16 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 81-65 du 16 juillet 1980;

Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétions :

Article Premier. — A partir de la promulgation du présent décret :

— La délégation de Jerba Nord du Gouvernorat de Médenine portera le nom de délégation de Jerba-Houmet Souk et aura son siège à Houmet-Souk.

— La délégation de Jerba Sud du même gouvernorat portera le nom de délégation de Jerba-Midoun et aura son siège à Midoun.

Art. 2. — Il est créé dans le gouvernorat de Médenine une délégation portant le nom de délégation de Jerba-Adjim et ayant son siège à Adjim.

Art. 3. — Le décret sus-visé n° 80-769 du 16 juin 1980 est modifié en ce qui concerne le gouvernorat de Médenine comme suit :

Le Gouvernorat de Médenine comprend 8 délégations à savoir : Médenine, Béni Khédéche, Ben Gardane, Zarzis, Jerba-Houmet-Souk, Jerba-Midoun, Jerba-Adjim, Sidi Makhlouf.

Art. 4. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 juin 1981

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Citer : Décret n° 82-1032 du 30 juin 1982, JORT n° 51 du 23 juillet 1982, p. 1597.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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