Ministère de l'Intérieur

Décret n° 82-1031 du 30 juin 1982, portant création d'une délégation au Gouvernorat de Gafsa

Publié au Journal Officiel n° 51 du 23 juillet 1982, page 1596

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 21 juin 1980, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.

Vu le décret N° 80-769 du 16 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décretons :

Article Premier. — Il est créé dans le gouvernorat de Gafsa une délégation portant le nom de délégation de Belkir et ayant son siège à Belkir.

Art. 2. — Le décret susvisé N° 80-769 du 16 juin 1980 est modifié en ce qui concerne le gouvernorat de Gafsa comme suit :

Le gouvernorat de Gafsa comprend 9 délégations à savoir : Gafsa-Sud, Gafsa-Nord, El-Guettar, Belkir, Bened, Metlaoui, Redeyef, Moularès, M'dilla.

Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 juin 1982

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

p. 1597

Citer : Décret n° 82-1031 du 30 juin 1982, JORT n° 51 du 23 juillet 1982, p. 1596.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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