Le Ministre de l'Intérieur.
Vu le décret du 21 juin 1966, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu le décret N° 80-769 du 16 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu l'avis du Gouverneur de Médenine.
Arrête :
Article Premier. — Il est créé dans la délégation de Jerba-Houmet Souk du gouvernorat de Médenine quatre secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur d'El Khenansa
— Le deuxième porte le nom de secteur de Mesran.
— Le troisième porte le nom de secteur d'Oued Es-Zebib.
— Le quatrième porte le nom de secteur de Bazim.
Art. 2. — Les secteurs d'Adjim, El Khenansa, Mesran, Guellala, Oued Es-Zebib et Bazim de la délégation de Jerba-Houmet Souk du gouvernorat de Médenine sont inclus dans la délégation de Jerba-Adjim du même gouvernorat.
Art. 3. — L'arrêté susvisé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Jerba-Houmet Souk et de Jerba-Adjim du gouvernorat de Médenine comme suit :
GOUVERNORAT DE MÉDENINE
Délégation de Jerba-Houmet Souk 7 secteurs à savoir :
Mesraya, Sedghiane, Houmet-Souk, Béni Dlas, Essouani, E-Riadh, Oualegh.
Délégation de Jerba-Adjim 6 secteurs à savoir :
Adjim, El Khenansa, Mesran, Guellala, Oued Es-Zebib, Bazim.
Art. 4. — Le gouverneur de Médenine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 30 juin 1982
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI