Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Décret N° 82-1198 du 23 août 1982, fixant la loi des cadres des personnels administratif et ouvrier de l'Office National des Oeuvres Universitaires

Publié au Journal Officiel n° 57 du 31 août 1982, page 1829

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 70-9 du 10 mars 1970, portant création de l'Office National des Oeuvres Universitaires;

Vu la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi des finances pour la gestion 1982;

Vu le décret n° 80-1001 du 6 août 1980, portant organisation administrative et financière de l'Office National des Oeuvres Universitaires;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — La loi des cadres des personnels administratif et ouvrier relevant de l'Office National des Œuvres Universitaires est fixée ainsi qu'il suit :

p. 1830

I. - PERSONNEL ADMINISTRATIF

GRADELoi des cadres
au 31-12-1981
CRÉATIONSLois des
cadres
au 31-12-1982
1er-1-821er-9-82
Administrateur en chef ou grade équivalent11
Administrateur conseiller ou grade équivalent44
Administrateur principal et administrateur ou grade équivalent1616
Analyste11
Professeur ou administrateur ou grade équivalent374243
Attaché d'administration77
Programmeur55
Secrétaire d'administration9393
Commis d'administration7575
Commis dactylographe2020
Professeur et professeur de 1er cycle33
Surveillant général11
Instituteur et maître d'application33
Assistantes sociales22
Surveillant de l'enseignement secondaire99
Auxiliaires supérieurs santé publique99
Hajebs44
TOTAL DES EMPLOIS ADMINISTRATIFS29042296
Agents ouvriers de la catégorie 1 à la catégorie 101685130751890

Art. 2. — La répartition des emplois à l'article premier ci-dessus est assurée par le Directeur de l'Office National des Œuvres Universitaires.

Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Art. 4. — Les Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1982 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 23 août 1982

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

ORGANES DE DIRECTION

Citer : Décret n° 82-1198 du 23 août 1982, JORT n° 57 du 31 août 1982, p. 1829.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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