Décret N° 82-1202 du 26 août 1982 complétant le décret N° 80-928 du 21 juillet 1980 relatif aux organes de direction des facultés et établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à leurs attributions

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'état, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;

Vu le décret n° 73-516 du 10 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire;

Vu le décret n° 80-928 du 12 juillet 1980, relatif aux organes de direction des facultés et établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à leurs attributions tel que complété par les textes subséquents;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — L'alinéa 3 de l'article premier du décret susvisé n° 80-928 du 12 juillet 1980 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Ils peuvent en outre comprendre :

— Le Directeur d'Annexe
— Le Directeur des Etudes vice Doyen ou le Directeur des Etudes Directeur Adjoint.
— Le Directeur des Etudes, Directeur Adjoint d'annexe
— Le ou les Directeurs de Départements
— Le Directeur des Stages
— Le Secrétaire Général

(Le reste sans changement).

Art. 2. — L'article 3 du décret susvisé n° 80-928 du 12 juillet 1980 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Art. 3 (Nouveau). — Le directeur de l'établissement d'enseignement supérieur ou de recherche et le directeur d'annexe sont nommés pour trois ans par décret sur proposition du ou des Ministres de tutelle parmi les professeurs de l'enseignement supérieur, les maîtres de conférences ou le cas échéant les maîtres assistants ou parmi les membres du corps enseignant appartenant aux grades équivalents.

Les intéressés à l'exception des professeurs de l'enseignement supérieur, doivent justifier d'une ancienneté de deux ans dans les grades de l'enseignement supérieur, les maîtres de conférences et les maîtres assistants devant en outre avoir passé une année au moins dans l'établissement concerné.

Art. 3. — Il est ajouté à l'article 4 du décret susvisé n° 80-928 du 12 juillet 1980 un dernier alinéa ainsi libellé :

Le directeur d'annexe coordone les activités d'enseignement et de recherche au sein de l'annexe et est responsable de la discipline à l'intérieur de l'annexe.

Art. 4. — Il est ajouté à l'article 37 du décret susvisé n° 80-928 du 12 juillet 1980 un dernier alinéa libellé comme suit :

— Le cas échéant, le directeur d'annexe, à titre consultatif.

Art. 5. — L'intitulé du chapitre II du décret susvisé n° 80-928 du 12 juillet 1980 est remplacé comme suit :

Du doyen, du directeur, du directeur d'annexe, du directeur des études vice doyen et du directeur des études directeur adjoint.

Art. 6. — Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 août 1982

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

EMPLOIS FONCTIONNELS