Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique.
Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire.
S'en proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — Le paragraphe 1 de l'article 3 du décret susvisé n° 73-516 du 30 octobre 1973 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
I. — (Nouveau) : Inscriptions au premier cycle d'études
Les étudiants du premier cycle d'études des facultés ne sont autorisés à prendre que deux inscriptions en première année et deux inscriptions en deuxième année du premier cycle d'études sous réserve des prescriptions spéciales ci-après applicables aux écoles et instituts supérieurs; ces inscriptions peuvent être prises dans la même section d'un même établissement ou dans plusieurs sections d'un même établissement ou encore dans des établissements différents. Cependant tout changement de section ou d'établissement est soumis à l'autorisation préalable du chef de l'établissement d'accueil.
En ce qui concerne les instituts et écoles supérieures, les étudiants sont autorisés à prendre trois inscriptions dans les deux premières années d'études supérieures. Lorsque dans cette limite l'étudiant redouble, son inscription est prise sur décision du jury d'examen soit dans la même filière, soit dans une filière différente du même établissement. Le nombre d'inscriptions dans les autres années est fixé par les textes particuliers organisant les études dans ces instituts et écoles.
Art. 2. — Les dispositions du présent décret sont applicables dans tous les établissements d'enseignement supérieur quel que soit leur département de tutelle.
Art. 3. — Les Ministres intéressés sont chargés de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1982 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 août 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI