Ministère du Plan et des Finances

Décret N° 82-1230 du 2 septembre 1982, portant ouverture de crédits complémentaires et virements de crédits d'article à article

Publié au Journal Officiel n° 59 du 14 septembre 1982, page 1887

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment les articles 12, 37, 40 et 40 bis;

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique;

Vu la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982 telle qu'elle a été modifiée par la loi de finances complémentaire n° 02-27 du 23 mars 1982;

Vu le décret n° 81-1875 du 31 décembre 1982, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1982, tel qu'il a été modifié par le décret n° 82-129 du 23 mars 1982;

Sur la proposition du Ministre du Plan et des Finances;

Décretons :

Article Premier. — Est réparti comme suit, dans la limite de 68.500.000 dinars le crédit global inscrit au budget titre 1er chapitre VIII Ministère du Plan et des Finances section III charges communes pour la gestion 1982 au titre de la révalorisation des traitements et salaires.

DIMINUTIONMONTANTAUGMENTATIONMONTANT
Chapitre VIII
Ministère du Plan et des Finances
Section III. — Charges communes
Art. 92. — Crédit provisionnel ..
D
68.500.000
Chapitre I
Chambre des Députés
Art. 30. — Rémunérations d'activités :
Personnel prévu par la loi des cadres ...
Art. 31. — Rémunérations d'activités :
Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires) ...
Art. 32. — Rémunérations d'activités :
Personnel ouvrier permanent ...
Total ...
Chapitre II
Présidence de la République
Art. 30. — Rémunérations d'activités :
Personnel prévu par la loi des cadres ...
Art. 32. — Rémunérations d'activités :
Personnel ouvrier permanent ...
Art. 70. — Intervention directe de l'Etat
dans le domaine social et culturel ...
Total ...
Chapitre III
Premier Ministère
Art. 10. — Indemnités servies au Premier
Ministre au Ministre délégué chargé de la
Fonction Publique et de la Réforme Administratrice
et rémunérations des membres
des cabinets ...
Art. 30. — Rémunérations d'activités :
Personnel prévu par la loi des cadres ...
Art. 31. — Rémunérations d'activités :
Personnel en surnombre et personnel employé
d'une manière accidentelle (temporaires) ...
Art. 32. — Rémunérations d'activités :
Personnel ouvrier permanent ...
Art. 33. — Rémunérations accordées à des
particuliers non fonctionnaires prêtant
leur concours à l'administration (attributions
de toutes natures) ...
Art. 50. — Subventions de fonctionnement
aux établissements publics dotés de la personnalité
civile ou organismes assimilés ...
Art. 61. — Intervention indirecte de l'Etat
dans le domaine économique ...
Total ...
D
19.000
2.300
6.700
28,000
7.000
69.000
20.000
96.000
6.600
149.000
23.700
10.700
265.000
116.000
12.000
583.000
p. 1888
DIMINUTIONMONTANTAUGMENTATIONMONTANT
Chapitre IV
Ministère de la Justice
D
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres ...370.000
Art. 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)46.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent ...97.000
Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (attributions de toutes natures)1.000
Total ...514.000
Chapitre V
Ministère des Affaires Etrangères
Art. 10. — Indemnité servie au Ministre et au Secrétaire d'Etat et rémunérations des membres du cabinet ...1.000
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres ...138.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent ...36.000
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés ...150.000
Total ...325.000
Chapitre VI
Ministère de l'Intérieur
Art. 10. — Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du cabinet.1.000
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres ...8,124.000
Art. 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)133.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent ...377.000
Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (attributions de toutes natures)300.000
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés ...241.000
Total ...9.176.000
p. 1889
DIMINUTIONMONTANTAUGMENTATIONMONTANT
Chapitre VIID
Ministère de la Défense Nationale
Art. 10. — Indemnité servie au Ministre
et rémunérations des membres du cabinet.
1.800
Art. 30. — Rémunérations d'activités :
Personnel prévu par la loi des cadres ...
7.163.000
Art. 31. — Rémunérations d'activités :
Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)
2.500
Art. 32. — Rémunérations d'activités :
Personnel ouvrier permanent ...
332.700
Total ...7.500.000
Chapitre VIII
Ministère du Plan et des Finances
Sect. 2. — Adm. du Plan et des Finances
Art. 30. — Rémunérations d'activités :
Personnel prévu par la loi des cadres ...
1.890.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités :
Personnel ouvrier permanent ...
220.000
Art. 62. — Intervention indirecte de l'Etat
dans le domaine économique ...
232.000
Art. 71. — Intervention indirecte de l'Etat
dans le domaine social et culturel ...
28.000
Total ...2.370.000
Chapitre IX
Ministère de l'Economie Nationale
Art. 30. — Rémunérations d'activités :
Personnel prévu par la loi des cadres ...
215.300
Art. 31. — Rémunérations d'activités :
Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)
11.400
Art. 32. — Rémunérations d'activités :
Personnel ouvrier permanent ...
53.100
Art. 33. — Rémunérations accordées à des
particuliers non fonctionnaires prêtant leur
concours à l'Administration (Attributions
de toutes natures) ...
400
Art. 61. — Intervention indirecte de l'Etat
dans le domaine Economique ...
299.400
Art. 62. — Intervention indirecte de l'Etat
(autres subventions économiques) ...
223.400
Total ...803.000
p. 1890
DIMINUTIONMONTANTAUGMENTATIONMONTANT
Chapitre X
Ministère de l'Equipement
Art. 10. — Indemnité servie au Ministre
et rémunérations des membres du Cabinet.
Art. 30. — Rémunérations d'activités :
Personnel prévu par la loi des cadres …
Art. 32. — Rémunérations d'activités :
Personnel ouvrier permanent …
Art. 63. — Intervention indirecte de l'Etat
dans le domaine économique …
Total …
D
1.500
947.000
1.068.000
343.500
2.360.000
Chapitre XI
Ministère de l'Agriculture
Art. 30. — Rémunérations d'activités :
Personnel prévu par la loi des cadres …
Art. 32. — Rémunérations d'activités :
Personnel ouvrier permanent …
Art. 50. — Subventions de fonctionnement
aux établissements publics dotés de la per-
sonnalité civile ou organismes assimilés ..
Art. 62. — Intervention indirecte de l'Etat
(autres subventions économiques) …
Total …
3.545.000
2.852.000
575.000
1.485.000
8.457.000
Chapitre XII
Ministère des Transports
et des Communications

Section I. — Transports
Art. 30. — Rémunérations d'activités :
Personnel prévu par la loi des cadres …
Art. 32. — Rémunérations d'activités :
Personnel ouvrier permanent …
Art. 50. — Subventions de fonctionnement
aux établissements publics dotés de la per-
sonnalité civile ou organismes assimilés ..
Total …
230.000
80.000
180.000
490.000
Chapitre XIII
Ministère de l'Education Nationale
Art. 10. — Indemnités servies au Ministre
et rémunérations des membres du cabinet
Art. 30. — Rémunérations d'activités :
Personnel prévu par la loi des cadres …
Art. 32. — Rémunérations d'activités :
Personnel ouvrier permanent …
Total …
1.000
19.874.000
2.425.000
22.300.000
p. 1891
DIMINUTIONMONTANTAUGMENTATIONMONTANT
Chapitre XIVn
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres826.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent344.000
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés550.000
Total1,720.000
Chapitre XV
Ministère de l'Information
Art. 10. — Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du cabinet.1.800
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres29.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent32.200
Art. 71. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel96.000
Total159.000
Chapitre XVI
Ministère des Affaires Culturelles
Art. 10. — Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du cabinet.1.100
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres275.800
Art. 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (Temporaires)26.400
Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent176.300
Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration (Attributions de toutes natures)16.700
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés180.000
Art. 71. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel27.700
Total704.000
p. 1892
DIMINUTIONMONTANTAUGMENTATIONMONTANT
Chapitre XVIIP
Ministère de la Santé Publique
Art. 10. — Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du cabinet2.000
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres5.388.000
Art. 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (Temporaires)7.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent1.923.000
Art. 61. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique295.000
Total7.615.000
Chapitre XVIII
Ministère de l'Habitat
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres137.000
Art. 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (Temporaires)6.800
Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent29.200
Total173.000
Chapitre XIX
Ministère des Affaires Sociales
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres514.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent133.000
Art. 71. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel880.000
Total1.527.000
Chapitre XX
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.300.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent245.000
Art. 61. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique55.000
Total1.600.000
Total Général68.500,000Total Général68.500.000
p. 1893

Art. 2. — Est autorisée l'ouverture par prélèvement sur le chapitre des Dépenses Imprévues des crédits complémentaires ci-après répartis au profit des

Chapitres ci-après désignés du Budget Titre Premier Gestion 1982.

DIMINUTIONMONTANTAUGMENTATIONMONTANT
Chapitre XXI
Dépenses Imprévues
Art. 90. — Dépenses imprévues.
D
1.000.000
Chapitre II
Présidence de la République
Art. 71. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel
Total
D
200.000
200.000
Chapitre III
Premier Ministère
Art. 11. (nouvelle). — Dépenses spéciales des pouvoirs publics
Total
100.000
100.000
Chapitre V
Ministère des Affaires Etrangères
Art. 80. — Contribution aux organismes internationaux
Total
110.000
110.000
Chapitre VIII
Ministère du Plan et des Finances
Section II. — Administration du Plan et des Finances
Art. 70. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel
Art. 71. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel
Total
27.000
1.000
28.000
Chapitre XII
Ministère des Transports et des Communications
Section I. — Transport
Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration (Attributions de toutes natures)
Total
2.000
2.000
Chapitre XVII
Ministère de la Santé Publique
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion Administrative
Total
430.000
130.000
560.000
Total Général1.000.000Total Général1.000.000
p. 1894

Art. 3. — Est autorisé le virement de crédit d'article à article ci-après à l'intérieur du Budget Annexe de la R.T.T.

BUDGET ANNEXE DE LA R. T. T.

DIMINUTIONMONTANTAUGMENTATIONMONTANT
Art. 90. — Dépenses diverses et imprévues577.000Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres466.100
Art. 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (Temporaires)300
Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent105.400
Art. 33. — Rémunérations accordés à des particuliers non fonctionnaires prétant leur concours à l'Administration (Attributions de toutes natures)5.200
Total577.000Total577.000

Art. 4. — Est modifié comme suit le tableau « E » 1982 tel quelle a été modifié par la loi n° 82-27 du 23 mars 1982.
Budgete Rattachés pour ordre au Budget Général de l'Etat annexé à la loi de Finances pour la gestion

GESTION 1982

TABLEAU «E»

BUDGETS RATTACHES POUR ORDRE

AU BUDGET GENERAL DE L'ETAT

N° d'ordreDESIGNATION DES ETABLISSEMENTSMONTANT DES EVALUATIONS
RECETTESDEPENSES
PREMIER MINISTEREDinarsDinars
1Conseil d'Etat
— Section II : Cour des Comptes600.000600.000
2Conseil Economique et Social130.000130.000
3Ecole Nationale d'Administration1.710.0001.710.000
Total des Budgets des Etablissements relevant du Premier Ministère2.769.0002.769.000
MINISTERE DE L'INTERIEUR
35Régie Administrative de la Protection Civile2.004.0002.004.000
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Intérieur4.313.0004.313.000
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
1A. — Etablissements de Recherches
Institut National de la Recherche Agronomique de Tunisie
350.700350.700
5Centre de Recherches du Génie Rural171.100171.100
Total729.600729.600
B. — Etablissements d'Enseignement Supérieur
7Ecole de Médecine Vétérinaire530.600530.600
8Institut National Agronomique de Tunisie623.150623.150
p. 1895
N° d'ordreDESIGNATION DES ETABLISSEMENTSMONTANT DES EVALUATIONS
RECETTESDEPENSES
9Ecole Supérieure d'Agriculture de Moghrane283.600283.600
10Ecole Supérieure des Ingénieurs de l'Equipement Rural de Medjez El Bab314.650314.650
11Institut Sylvo-Pastoral de Tabarka123.350123.350
12Ecole Supérieur d'Horticulture et d'Elevage538.000538.000
15Ecole Supérieure d'Agriculture du Kef246.500246.500
Total2.951.3002.951.300
C. — Etablissement d'Enseignement Secondaire
17Lycée Agricole de Bou-Cherik247.200247.200
18Lycée Agricole de Sidi Bouzid103.900103.900
19Lycée Agricole de Jeunes Filles de la Soukra97.20097.200
20Lycée Agricole de Thibar121.800121.800
22Ecole des Pêches de Bizerte57.00057.000
Total732.200732.200
D. — Etablissements de Formation Professionnelle
24Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Sidi Bourouis77.00077.000
25Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Bou-Salem68.10068.100
26Centre de Formation Professionnelle de Mécanique et d'Agriculture de Sfax56.00056.000
27Centre de Formation Professionnelle Agricole de Bizerte57.30057.300
28Centre de Formation Professionnelle Agricole de Béja63.70063.700
29Centre de Formation Professionnelle Agricole de Oueslatia46.50046.500
30Centre de Formation Professionnelle Agricole de Kairouan46.80046.800
31Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sbeitia58.85058.850
32Centre de Formation Professionnelle Agricole de Takelsa71.50071.500
33Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gabès (Mareth)76.90076.900
34Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gafsa37.40037.400
35Centre de Formation Professionnelle Agricole de Tozeur67.40067.400
36Centre de Formation Professionnelle Agricole de Souassi59.60059.600
37Centre de Formation Professionnelle Agricole de Médenine52.00052.000
38Centre de Formation Professionnelle Agricole d Sousse56.10056.100
39Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sidi Bouzid34.90034.900
40Centre de Formation Professionnelle Agricole de Ghardimaou56.10056.100
43Centre de Formation Professionnelle Agricole de Jeunes Filles de Sidi Bouzid41.00041.000
45Centre de Perfectionnement et de Recyclage Agricole de Salda72.75072.750
46Centre de Perfectionnement et de Recyclage Agricole de Jendouba26.60026.600
47Centre de Perfectionnement et de Recyclage Agricole de Sillana36.50036.500
48Centre de Perfectionnement et de Recyclage Agricole de Sidi Thabet258.500258.500
p. 1896
N° d'ordreDÉSIGNATION DES ÉTABLISSEMENTSMONTANT DES ÉVALUATIONS
RECETTESDEPENSES
51Centre National de Mécanique Agricole du Fahs93.96093.960
55Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Gabès28.00028.000
56Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Ghar El Meih33.00033.000
57Centre de Formation Professionnelle des Pêches de la Goulette33.00033.000
60Centre de Formation Professionnelle d'Elevage de Sidi Thabet93.70093.700
61E. — Régies
Régie de l'Exploitation Forestière
2.029.1002.029.100
65Total4.741.5004.741.500
66F. — Etablissement des Haras Nationaux580.800580.800
G. — Commissariat Général à la Pêche2.690.0002.690.000
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Agriculture14.559.50014.559.500
MINISTERE DES TRANSPORTS
ET DES COMMUNICATIONS
1— Section I : Transports
Institut National de la Météorologie
1.982.2501.982.250
2Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie832.250832.250
3Ecole de la Marine Marchande de Sousse362.500362.500
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Transports et des Communications3.177.0003.177.000
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
A. — Etablissements d'Enseignement et de Recherche
30Ecole Normale Supérieure à Bizerte997.800997.800
31Ecole Normale Supérieure de l'Enseignement Technique1.062.8001.062.800
32Total8.707.0008.707.000
B. — Office National des Œuvres Universitaires15.416.20015.416.200
Total15.416.20015.416.200
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique25.734.00025.734.000
1MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Institut National d'Archéologie et d'Arts
1.805.0001.805.000
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Affaires Culturelles1.981.0001.981.000
Total des Budgets des Etablissements rattachés pour ordre au Budget Général de l'Etat
Le reste sans changement
89.642.00089.642.000
p. 1897

Art. 5. — Le Ministre du Plan et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 septembre 1982

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 82-1230 du 2 septembre 1982, JORT n° 59 du 14 septembre 1982, p. 1887.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère du Plan et des Finances