Le Ministre de l'Agriculture;
Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 72-66 du 1er août 1972, portant organisation de l'enseignement agricole;
Vu le décret n° 73-35 du 26 janvier 1973, portant organisation de la scolarité dans les établissements de l'enseignement agricole;
Vu le décret n° 76-4 du 5 janvier 1976, portant statut particulier des cadres de l'enseignement secondaire et professionnel agricole tel qu'il a été modifié par le décret n° 78-61 du 25 janvier 1978 et notamment son article 16 paragraphe 3;
Vu l'arrêté du 27 novembre 1978, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique enseignant;
Arrête :
Article Premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique enseignant les agents techniques enseignants justifiant de 5 ans de services effectifs en cette qualité.
Un arrêté du Ministre de l'Agriculture fixe le nombre des emplois à pourvoir, la date de l'examen ainsi que celle de la clôture de la liste d'inscription.
Art. 2. — Les candidats à l'examen professionnel prévu à l'article premier ci-dessus, doivent joindre à l'appui de leur demande de candidature établie sur papier libre les pièces suivantes :
1) Une attestation du chef du département certifiant que le dossier administratif du candidat contient toutes les pièces exigées par la réglementation en vigueur.
2) Un relevé détaillé avec pièces justificatives à l'appui, des services civils et le cas échéant militaires accomplis par l'intéressé ; ce relevé doit être certifié par le Chef de Département.
3) Une ampliation dûment certifiée conforme de l'arrêté de nomination du candidat en qualité d'agent technique enseignant.
Art. 3. — La liste des candidats admis à concourir est définitivement arrêtée par le Ministre de l'Agriculture après examen des candidatures par le jury.
Les candidats autorisés à participer à l'examen sont informés par affichage dans les services de l'Administration 20 jours au moins avant la date de déroulement des épreuves.
Toute candidature parvenue à la Direction des Affaires Administratives et Financières du Ministère de l'Agriculture après la clôture de la liste d'inscription est obligatoirement rejetée, le timbre de la poste fait foi.
Art. 4. — L'examen comporte une épreuve pratique et une épreuve orale.
A) L'épreuve pratique consiste à un concours de travaux pratiques donné à une classe d'un centre de formation professionnelle Agricole ou de Pêche portant au choix du candidat exprimé sur sa demande sur l'une des spécialités figurant au programme joint en annexe.
Durée : une heure, coefficient 6.
B) L'Epreuve orale consiste à une conversation avec le jury portant sur l'une des spécialités figurant en annexe, choisie par le candidat pour l'épreuve pratique.
Durée : 30 minutes, coefficient 3.
Les épreuves sont subies indifférément soit en langue arabe, soit en langue française au choix du candidat exprimé sur sa demande de candidature.
Art. 5. — Sauf décision contraire du jury les candidats ne peuvent avoir à leurs dispositions pendant la durée des épreuves ni livres ni brochures, ni notes.
Sans préjudice des poursuites pénales de droit commun toute fraude dûment constatée entraîne l'exclusion immédiate du candidat de la salle d'examen et l'interdiction de participer à tout concours ou examen ultérieurs.
Art. 6. — Chacune des épreuves pratique et orale est notée de 0 à 20. Toute note intérieure à 6 avant l'appu- cation du coefficient est éliminatoire.
Chacune des notes est multipliée par le coefficient fixé à l'article 4 ci-dessus. La somme des produits donne le nombre total des points obtenus.
Art. 7. — Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu au minimum 90 points pour l'ensemble des épreuves pratique et orale.
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est donnée à celui qui a obtenu la note la plus élevée pour l'épreuve pratique et dans le cas où cette épreuve n'aurait pas départagé les candidats la priorité est donnée au plus âgé.
Art. 8. — Le jury constitué conformément aux dispositions de l'article 19 de la loi susvisée n° 68-12 du 3 juin 1968 assure le déroulement des épreuves et dresse dans la limite du nombre total des postes vacants à pourvoir, la liste des candidats admis par ordre de mérite.
Art. 9. — La liste des candidats admis définitivement est arrêtée par le Ministre de l'Agriculture.
Art. 10. — Toutes dispositions contraires sont abrogées et notamment l'arrêté du 27 novembre 1978.
Tunis, le 2 Septembre 1982
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
ANNEXE
I — Spécialité : Agriculture
— Le climat :
Les facteurs climatiques
Définition du climat à partir de ces facteurs
p. 1956Les grands types de climat.
Les climats tunisiens
— Le sol :
— Le sol et ses propriétés physiques
— Le sol et ses propriétés chimiques
— Le sol milieu vivant
— Genèse des sols
— Appréciation pratique des sols
— Action de l'homme sur le sol :
— Les façons culturales
— La fertilisation
— Les amendements
— L'eau
— Action de l'homme sur les plantes
— Assolement et rotation
II. — Spécialité : Assolement céréalier
— Les Céréales :
— Le blé : Programme des lycées agricoles, groupe II
— Les céréales secondaires : l'orge - l'avoine
— Les engrais verts. Productions Fourragères : les productions naturelles, les parcours, les prairies permanentes, les cultures fourragères annuelles et perennes, les réserves fourragères.
— Plantes sarclées : le maïs, la betterave sucrière, les légumineuses.
III. — Spécialité : Zootechnie
— Aspect des animaux d'élevage en relation avec la production
— Alimentation des animaux d'élevage
— Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage
— Aviculture : Programme des lycées agricoles 6ème Année groupe II
— Elevage ovin : Programme des Lycées Agricoles 6ème Année groupe III.
IV — Spécialité : Arboriculture
— L'Abricotier :
— Exigences
— Connaissances de l'arbre
— Importance Economique
— Installation du verger
— Entretien de la plantation
— Problèmes sanitaires
— la production
— Gestion du verger.
— L'olivier
— Même plan d'Étude
— L'oléifaction
— Les agrumes
— exigences
— Installation de l'orangerie
— Entretien : importance de l'irrigation
— Problèmes sanitaires
— La production et la commercialisation
— La vigne
— Le palmier dattier
— L'amendier
V. — Spécialité : Cultures maraîchères
— La tomate
— Le piment
— L'aubergine
— L'artichaut
— La pomme de terre
— Les cucurbitacées
— Pour chaque production : Importance économique, multiplication, culture.
VI. — Spécialité : Génie Rural
— Le tracteur : Programme de 4ème année des lycées agricoles
— Topographie : Arpentage : levée de plans : Altimétrie
— Irrigation : Conservation des eaux et du sol
— Machinisme Agricole : les moteurs à combustion interne.
VII. — Spécialité : Sciences Economiques et Sociales
— Initiation à l'Economie : activités économiques ; la statistique le circuit économique et social
— la population
— L'activité agricole
— L'unité de production
— la comptabilité agricole
— les facteurs de production en agriculture
— la gestion d'une exploitation
— la fonction de direction et le rôle de l'exploitant
VIII. — Spécialité : Pêches
1 — Option : Navigation
— la carte marine
— les coordonnées géographiques sur carte
— Précision d'un point par relèvements
— Règles de barre et de route
— Notions succinctes de météorologie
2 — Option : Engin et techniques de pêche :
— Description et principe de capture du trémail, des palangres, de la pêche au feu, de la pêche au thon, des bordigues et autres pêcheries fixes.
— le chalutage méditérannée
— la détection du poisson
— le moteur diesel marin
— conduite et entretien : préparatifs de mise en route, mise en marche
— Conduite pendant la marche et arrêt du moteur diesel marin
4 — Option : Construction navale :
— Nomenclature d'une barque
— Entretien des coques (grattage, flambage, calfatage)
— Les peintures
— Le chevillage (clous, pointes, vis, boulons, etc...)
N.B. : Pour plus de détails se reporter aux programmes des lycées agricoles : programmes officiels de 1973.