Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 73-112 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire technique et professionnel du Ministère de l'Education Nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Sur la proposition du Ministre de l'Education Nationale;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Les articles 4, 10 et 13 du décret susvisé n° 73-112 du 17 mars 1973 sont modifiés comme suit :
Art. 4. (nouveau). — Les professeurs d'enseignement secondaire technique sont recrutés :
1) sans changement
2) sans changement
3) sans changement
4) sans changement
5) sans changement
6) parmi les candidats admis à un examen professionnel qui consiste — au choix du candidat — en l'une des deux procédures suivantes :
A — donner une leçon dans une classe en présence d'un jury désigné par arrêté du Ministre de l'Education Nationale et composé d'un Inspecteur et de deux enseignants appartenant au grade de professeur d'enseignement secondaire technique.
B — présenter un mémoire relatif à un sujet choisi par le candidat après accord de l'Inspecteur responsable du recyclage.
Participant à cet examen professionnel les professeurs d'enseignement technique du 1er cycle titulaires ou confirmés et ayant, au 1er janvier de l'année de l'examen une ancienneté :
— de 8 ans à compter de la date du recrutement au grade de professeur d'enseignement technique du 1er cycle.
— ou de 6 ans à compter de la date d'intégration dans le grade de professeur d'enseignement technique du 1er cycle.
Art. 10. (Nouveau). — Les professeurs d'enseignement technique du 1er cycle sont recrutés :
1) sans changement
2) sans changement
3) sans changement
4) sans changement
5) parmi les candidats admis à un examen professionnel qui consiste — au choix du candidat — en l'une des deux procédures suivantes :
— donner une leçon dans une classe en présence d'un jury désigné par arrêté du Ministre de l'Education Nationale et composé d'un Inspecteur et de deux enseignants appartenant au grade de professeur d'enseignement technique du 1er cycle.
B — présenter un mémoire relatif à un sujet choisi par le candidat après accord de l'Inspecteur responsable du recyclage.
Participant à cet examen professionnel les maîtres d'enseignement technique titulaires ou confirmés et ayant une ancienneté de 8 ans au 1er janvier de l'année de l'examen professionnel.
Art. 13. (nouveau). — Les maîtres d'enseignement technique sont recrutés :
1) sans changement
2) sans changement
3) parmi les candidats admis à un examen professionnel qui consiste — au choix du candidat — en l'une des deux procédures suivantes :
A — donner une leçon dans une classe en présence d'un jury désigné par arrêté du Ministre de l'Education Nationale et composé d'un Inspecteur et deux enseignants appartenant au grade de maître d'enseignement technique
B — présenter un mémoire relatif à un sujet choisi par le candidat après accord de l'Inspecteur responsable du recyclage.
Participant à cet examen professionnel les instructeurs techniques titulaires et ayant une ancienneté de 8 ans à compter de la date du recrutement au 1er janvier de l'année de l'examen.
Art. 2. — Le Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 septembre 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI