Décret N° 82-1277 du 17 septembre 1982, portant modification du décret N° 73-126 du 17 mars 1973 relatif à la fixation de l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories de personnels relevant du Ministère de l'Education Nationale,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 73-116 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les écoles normales d'instituteurs, les écoles d'application et les écoles primaires ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;

Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, relatif au statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général du Ministère de l'Education Nationale ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;

Vu le décret n° 73-112 du 17 mars 1973, relatif au statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire technique et professionnel du Ministère de l'Education Nationale ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;

Vu le décret n° 73-110 du 17 mars 1973, relatif à la fixation de l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories de personnels relevant du Ministère de l'Education Nationale;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;

Sur proposition du Ministre de l'Education Nationale;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Les articles 3, 4, 15 et 16 du décret susvisé N° 73-126 du 17 mars 1973 sont modifiés ainsi qu'il suit :

Article 3 (nouveau). — 1) Sans changement;
2) L'horaire hebdomadaire dû par les professeurs d'enseignement secondaire technique est fixé ainsi qu'il suit :

Article 4. (nouveau). — L'horaire hebdomadaire de service normal des chefs de travaux d'enseignement technique du 1er cycle est fixé à 36 heures.

Article 15. (nouveau). — L'horaire hebdomadaire dû par les maîtres d'application est fixé à 25 heures. Cet horaire sera réduit de 5 heures par semaine à compter de l'année scolaire 1983-84 dans la limite de 25% par an du nombre global des maîtres d'application.

Article 16 (nouveau). — L'horaire hebdomadaire dû par les Instituteurs fixé à 30 heures. Cet horaire sera réduit de 5 heures par semaine à compter de l'année scolaire 1983-84 dans la limite de 25% par an du nombre global des Instituteurs.

Art. 2. — Les articles 5, 6, 7 et 8 du décret N° 73-126 du 17 mars susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Art. 5. (nouveau). — L'horaire hebdomadaire dû par les professeurs d'enseignement secondaire du 1er cycle et les professeurs d'enseignement artistique du 1er cycle est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 6. (nouveau). — L'horaire hebdomadaire dû par les professeurs d'enseignement technique du 1er cycle est fixé ainsi qu'il suit :

Article 7. (nouveau). — L'horaire hebdomadaire dû par les maîtres d'enseignement secondaire, les maîtres d'enseignement artistique et les moniteurs d'enseignement artistique est fixé ainsi qu'il suit :

Article 8. (nouveau). — L'horaire hebdomadaire dû par les maîtres d'enseignement technique et les instructeurs techniques est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 3. — Un abattement de 3 heures par semaine est effectué au profit des professeurs d'enseignement secondaire du 1er cycle, des professeurs d'enseignement technique du 1er cycle et des professeurs d'enseignement artistique du 1er cycle durant leur première année de stage.

Art. 4. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment celles de l'article 9 du décret N° 73-126 du 17 mars 1973 susvisé.

Art. 5. — Le Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 17 septembre 1982

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

CEREALES