Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 64-92 du 18 mars 1964, portant statut particulier des maîtres auxiliaires et des surveillants relevant du Secrétariat d'État à l'Education Nationale;
p. 1996Sur proposition du Ministre de l'Education Nationale;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — L'article 3 du décret N° 64-92 susvisé du 16 mars 1964 est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 3 (nouveau). — Les Maîtres Auxiliaires sont astreints au même horaire hebdomadaire dû par leurs homologues et ce, conformément au tableau de concordance ci-après :
| Grades des Maîtres auxiliaires | Grades assimilés |
|---|---|
| Maître Auxiliaire catégorie A | Professeur d'Enseignement Secondaire Technique Professeur d'Enseignement Artistique Professeur d'Enseignement Secondaire Général |
| Maître Auxiliaire catégorie B | Professeur d'Enseignement Technique du 1er Cycle Professeur d'Enseignement Artistique du 1er Cycle Professeur d'Enseignement Secondaire du 1er Cycle |
| Maître Auxiliaire catégorie C | Maître d'Enseignement Technique Moniteur d'Enseignement Artistique Maître d'Enseignement Secondaire |
| Maître Auxiliaire catégorie D | Instructeur Technique Moniteur d'Enseignement Artistique |
Art. 2. — Le Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis le 17 septembre 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
HORAIRE HEBDOMADAIRE