Suivant procès-verbal dressé le 10 mars 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Cabinet Hachaich, 4, Rue du Maroc, Tunis. Mandataire de : Bjorn Karl-Axel Sundeby Hogasvagen 16, D-340 36 Mobeda (Suède) et : Per Anders Ljungberg Borgmastaregatan 2, S-352 26 Vaxjo (Suède) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Fondation pour un ouvrage de construction ».
Priorité : Brevet déposé en Suède le 11 mars 1981 sous le N° 81.0558-8.
Cette invention est caractérisée en ce qui concerne l'invention d'une fondation pour un ouvrage de construction convenant tout particulièrement dans les zones soumises au risque de tremblement de terre, d'affaissement, etc., fondation comprenant un portique rigide indéformable (1) en métal ou en un autre matériau dur, ce portique (1) étant destiné à reposer directement sur le sol, de préférence sur un lit de sable.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.