Ministère du Plan et des Finances

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 Décembre 1980, enregistrée à Djemmal le 28 Décembre 1980, vol. 17 folio 81, la Société Ennahda des boulangers de Djemmal a été dissoute par anticipation et que Messieurs Mohamed Besbes expert judiciaire à Sfax et Hadj Younès Barkallah ont été nommés liquidateurs de la Société avec les pouvoirs les plus étendus

Publié au Journal Officiel n° 63 du 5 octobre 1982, page 2092

A cet effet les liquidateurs invitent les créanciers de la société de présenter leurs créances avec les justifications dans un délai ne dépassant pas les 20 jours faute de quoi ils perdent leurs droit.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir sous le n° 366 en date du 23 Décembre 1980.

Les Liquidateurs
N° B-1765/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCOMENIN

S.A au Capital de 200.000 Dinars
Avenue Mohamed Hédi Khefacha
— SFAX —

Aux termes d'une délibération en date du 14 Septembre 1982, L'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de porter le capital de 200.000 D. à 300.000 Dinars soit une augmentation de 100.000 dinars par création de 1000 actions de 100 dinars chacune à souscrire en numéraire, ou par incorporation des comptes courants associés, et à libérer du quart au moment de la Souscription.

Les actions nouvelles seront toutes nominatives et porteront jouissance à compter de leur émission. Conformément aux dispositions légales et à l'article 9 des statuts les actionnaires pourront user du droit préférentiel de souscription à titre irréductible à raison de 1 action nouvelle pour 2 actions anciennes.

Les actionnaires devront user de leur droit préférentiel de souscription des actions nouvelles et libérer le quart de leur montant au siège

p. 2093

social pendant un débat de 15 jours à compter de la parution de la présente insertion.

N° B-1766/1

CESSION DE PARTS

Par acte s.s.p légalisé les 27 Février 1982, et 6 Avril 1982, et enregistré à Tunis, A.C.I le 23 Septembre 1982, vol. 866 série I case 875, Messieurs :

  • Hédi Ben Haj Mohamed Ben Khalifa.
  • Zine El Abidine Ben Ahmed Boutriff.
  • Hédi Ben Salem Achour.

Ont vendu et cédé à Monsieur Salah Belghith, avec toutes les garanties de fait et de droit, la totalité des 800 parts sociales qu'ils détiennent ensemble dans la Société Tunisienne de Carrelage SOTUCA S.A.R.L. dite à la Mornaguia Zone Industrielle au prix de 43 000 dinars.

Une copie en double exemplaire de l'acte s.s.p a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 Septembre 1982, sous le n° 1113.

N° B-1768/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Etude de Maître Lamine Bellegha Avocat à la Cour de Cassation 126, Rue de Yougoslavie - Tunis
siège social est à Tunis 65 Avenue

Poursuivante : L'Union Internationale de Banque, Société anonyme au capital de 4.000.000 dinars dont le Habib Bourguiba poursuites et diligences de son P.D.G. demeurant audit siège élisant domicile en l'étude de Maître Lamine Bellegha avocat à Tunis 126, Rue de Yougoslavie.

Parties Saisies : Monsieur Hassen Ben Abdellaziz demeurant à Ouardanine et Monsieur Fradj Abid demeurant Rue Béchir Sfar à Sousse.

Immeuble Mis en Vente : La totalité de l'immeuble sis à Sousse entre la rue Feldau, la rue Kanter et rue Léon Roche d'une superficie de 15 x. 60 ca et objet du titre foncier n° 36156 (David Albert 2) consistant en un hôtel et café appelé Hôtel et Café claridge, un restaurant, un coiffeur, un débit de tabac, un magasin de chaussures, une patisserie, un magasin d'alimentation, divers appartements d'habitation un magasin de mode, la patisserie Ben Yedder et un pressing.

Adjudication : La vente aura lieu le lundi 8 novembre 1982, à 9 h. du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Sousse.

Mise à Prix 82.000 Dinars.

La visite peut avoir lieu tous les jours sauf le dimanche.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse.

N° B-1769/1

NOMINATION D'UN GERANT

Société « Sidi Bahri »
S.A.R.L.
Capital : 28.000 Dinars
Siège social
Avenue H. Bourguiba - Hammamet

Suivant procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire en date du 20 juillet 1982, tenue au siège de la société, enregistré à la recette des finances d'Hammamet le 11 septembre 1982, volume 14, folio 83, case 594, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 20 septembre 1982 sous le n° 1320, Monsieur Salah Ben Abdelkader Ouali est nommé nouveau gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus aux lieu et place de Monsieur Aribi Ouali, démissionnaire.

Le Gérant
N° B-1770/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Abattoir et Charcuterie du Golfe
Siège social
Avenue de la République
Hammamet

Suivant acte sous seing privé en date du 24 septembre 1982, enregistré à Hammamet le 24 septembre 1982, volume 14, folio 88, case 622, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Grombalia le 29 septembre 1982, sous le n° 1325, une S.A.R.L. a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Abattoir et Charcuterie du Golfe.
Capital : 60.500 dinars.

Durée : 30 ans.

Gérance : Messieurs Abdelmaleh Allani et Rached Allani sont nommés gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1771/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

NOMINATION D'UN GERANT
CHANGEMENT PARTIEL DE LA DENOMINATION DE LA SOCIETE

Société d'Exploitation Agricole et d'Elevage du Cap-Bon
Capital : 4.000 Dinars
Siège social
Avenue de la République
Hammamet

Suivant procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire en date du 1er septembre 1982, tenue au siège de la société, enregistré à la recette des finances d'Hammamet le 24 septembre 1982, volume 14, folio 89, case 623, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 29 septembre 1982, sous le n° 1326, les associés de la société susénoncée ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :

1) Le siège social a été transféré à l'avenue de la République, Hammamet.
2) Monsieur Rached Ben Abdelmaleh Allani est désigné gérant de la société avec Monsieur Ridha Allani et en remplacement de Monsieur Ahmed Ben Ali Jazi, sortant de la société. Il a les pouvoirs les plus étendus.
3) La société prendra la dénomination de Société d'Exploitation Agricole et d'Elevage du Cap-Bon.

N° B-1772/1

ASSEMBLEE GENERALE DU 28 AOUT 1982 CONCERNANT LE CHANGEMENT DE GERANT

La Société Moderne Modèle
S.A.R.L.
Au capital de 5.000 Dinars
Siège social
11, rue de Belgique - Tunis

Suivant l'assemblée générale qui a eu lieu le 28 août 1982, enregistrée à Tunis le 2 septembre 1982, volume 866, série I, case 255, dont 2 copies ont été remises au tribunal de Tunis en date du 30 septembre 1982 sous le numéro 1109/126, précisant que les associés de la dite Société Moderne Modèle « S.A.R.L. » ont désigné

p. 2094

Monsieur Lasaud Mejbour, de nationalité tunisienne, directeur gérant de la société et ce pour une année renouvelable ayant tous pouvoirs pour effectuer toutes formalités nécessaires (Voir P.V. de l'A.G. du 28 août 1982).

N° B-1773/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date du 19 août 1982, enregistré le 24 août 1982, volume 865, série I, case 768 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 1003/19; une société a responsabilité limitée a été constituée entre les personnes ayant pour :

  • Objet : L'exploitation d'un restaurant.
  • Dénomination : Société Chakir.
  • Capital : Trois mille dinars.
  • Gérance : Ahmed Ben Mohamed Chakir.

N° B-1774/1

CONSTITUTION SOCIETE FINANCIERE DE GESTION

  • Dénomination : Société Financière de Gestion.
  • Siège Social : 12, Rue d'Athènes Tunis.
  • Objet : Toutes opérations de transaction et de gestion de valeurs mobilières sur toutes leurs formes aussi bien Tunisiennes qu'étrangères tant pour elle que pour le compte de tiers.

Durée : 99 ans.

  • Capital Social : Le capital social est de 1.000.000 dinars divisé en 200.000 actions de 5 dinars chacune.
  • Assemblées Générales : Chaque année une assemblée générale ordinaire est tenue dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice social.

En dehors de cette réunion annuelle, l'assemblée générale, quels qu'en soient la nature et l'objet, peut être convoquée par le conseil d'administration ou, dans les cas prévus par la loi, par le ou les commissaires.

  • Convocation aux Assemblées : Les assemblées générales ordinaires sont convoquées par un avis inséré dans un des journaux d'avances légales au moins 16 jours à l'avance, les assemblées générales extraordinaires assimilables aux assemblées constitutives sont convoquées en conformité avec les dispositions légales en vigueur.
  • Augmentation de Capital : Cette notice est publiée en vue de l'émission de 200.000 actions nominatives de 5 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription, soit 1.000.000 dinars, représentant l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 29 juillet 1982.
  • Conditions de Souscription : La souscription aux 200.000 actions nouvelles est réservée par préférence aux propriétaires des 200.000 actions anciennes.

En conséquence les propriétaires de ces actions ou les cessionnaires auront sur les 200.000 actions à émettre un droit de souscription irréductible à raison d'une action nouvelle pour 1 ancienne et un droit réductible en vue de la répartition des actions restantes au prorata du nombre des actions anciennes.

  • Exercice du droit Préférentiel : Le droit de préférence devra être exercé tant à titre irréductible qu'à titre réductible dans un délai de 15 jours à compter de la date d'ouverture de la souscription qui sera postérieure de 6 jours francs à celle du JORT portant insertion de l'avis aux anciens actionnaires.
  • Lieu de Souscription : Les souscriptions seront reçues au siège social - 12, Rue d'Athènes Tunis. Les versements afférents aux souscriptions seront effectués au compte bloqué ouvert à la S.T.B. siège sous le N° 70874/8.

P / Le Conseil d'Administration.

N° E-1775/1

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL DE 100.000 DINARS PAR EMISSION DE 10.000 ACTIONS DE DIX DINARS CHACUNE

  • Société de Panneaux Normalisés de la Forêt de Tabarka « P.A.N.O.F.O.R.T »
  • S.A. au capital de 500.000 Dinars
  • Siège social
  • Route de Aln Drabam - Tabarka
  • R.C. N° 44198 - Tunis

Date de création : 2 octobre 1980.

  • Forme : Société anonyme.
  • Dénomination : Les Panneaux Normalisés de la Forêt de Tabarka « PANOFORT ».
  • Objet : L'exploitation forestière, la fabrication et la commercialisation des panneaux de particules revêtus ou non de feuilles de placage en bois, papier, métal, plastique ou de toutes autres matières.

En général toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet suscité.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive sauf prorogation ou dissolution prévues par les statuts.

  • Capital social : 500.000 dinars divisé en 50.000 actions de 10 dinars chacune, entièrement libérées.
  • Conseil d'administration : La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de douze membres au plus nommés par l'assemblée générale.
  • Assemblées générales : L'assemblée générale annuelle se tient dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice. Les assemblées générales extraordinaires se réuniront dans les formes légales et statutaires.
  • Les convocations aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont faites par un avis publié (seize jours) avant la réunion, au Journal Officiel de la République Tunisienne.
  • Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est prélevé :
  • 5% pour constituer le fonds des réserves prescrit par la loi ainsi qu'il est dit dans l'article 48.
  • La somme nécessaire pour servir aux actionnaires, un premier dividende de 5% sur le capital libéré et non amorti.

Sur l'excédent disponible, l'assemblée générale ordinaire a le droit, sur proposition du conseil d'administration, de prélever toutes sommes qu'elle juge convenable soit pour être reportées à nouveau soit pour être affectées à la constitution des fonds des réserves extraordinaires.

Le solde est réparti comme suit :

  • 10% au conseil d'administration.
  • 90% aux actionnaires à titre de superdividende.
  • Liquidation : À l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, la somme provenant de la réalisation de l'actif servira à atteindre le passif mais à rembourser intégralement le capital servi et non amorti.

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires de la société « Les Panneaux Normalisés de la Forêt de Tabarka « PANOFORT »

p. 2095

sont informés que l'assemblée générale extraordinaire du 27 juillet 1982, a décidé d'augmenter le capital social fixé actuellement à 500.000 dinars divisés en (50.000) actions de dinars nominal - de 100.000 dinars pour le porter à 600.000 dinars.

Cette augmentation se fera par émission de (10.000) actions de dix dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.

MODALITES ET CONDITIONS DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Conditions de souscription : La souscription sera réservée à titre préférentiel aux propriétaires des 50.000 actions composant le capital social actuel :

  • à titre irréductible à raison d'une action nouvelle de dix dinars nominal pour (cinq) actions anciennes de même nominal.
  • à titre réductible le nombre d'actions nouvelles qu'ils indiqueront en sus de celui leur revenant du fait de l'exercice de leur droit préférentiel.

Nominal de l'action : Dix dinars.

Forme : Les actions nouvelles seront émises sous forme nominative.

Jouissance : Les actions nouvelles seront créées avec jouissance du 1er janvier 1983.

Exercice de droit de souscription : Le droit de souscription sera négocié dans les mêmes conditions que les actions anciennes pendant la durée de la souscription.

Droit préférentiel : Le droit préférentiel réservé aux anciens actionnaires devrait être exercé dans un délai de (15) jours à compter de la date de publication au « Journal Officiel de la République Tunisienne » portant mention de l'avis de l'augmentation de capital.

Lieu de souscription : Les souscriptions et versements seront reçus sans frais aux guichets de la « Société Tunisienne de Banque », 1, avenue Habib Thameur, Tunis, où des notices et bulletins de souscription seront mis à la disposition des souscripteurs.

Dépôt au greffe : Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 juillet 1982 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 août 1982.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° D-540/2

AUGMENTATION DE CAPITAL COMPAGNIE TUNISIENNE DE SERRES

Société Anonyme au Capital de 60.000 Dinars dont le siège social est à Tunis
30, Bis Rue Ali Ben Gheddahom

Par délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire dont le procès verbal est enregistré à Kalaa Kebira, le 4 Août 1982, folio 8 case 82, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il a été décidé de porter le capital social de la Société à 130.000 dinars soit une augmentation de 70.000 dinars en numéraire par création d'action nouvelle. À l'effet de concertisation de ladite augmentation pouvoir a été donné au conseil d'administration qui a décidé que la souscription et la libération totale à ladite augmentation doivent se faire dans un délai de 15 jours à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Messieurs les actionnaires ont un droit préférentiel à concurrence de la proportion de leur souscription et libération initiale, qui doit s'exercer dans les délais et conditions ci-dessus prescrits.

N° D-541/1

AUGMENTATION DE CAPITAL AVIS AUX ACTIONNAIRES NOTICE

Banque de Développement Économique de Tunisie
Société Anonyme au Capital de 10.000.000 Dinars
Siège Social
68, Avenue Habib Bourguiba Tunis

Nature de la Société et Objet : La Banque de Développement Économique de Tunisie est une Société anonyme dont l'objet est de concourir au développement économique et social de la Tunisie. Elle peut à cet effet étudier et réaliser tout projet de création, d'extension, de modernisation, de réorganisation ou de transformation d'entreprises agricoles, indus trielles, commerciales et touristiques, participer au capital de telles entreprises et leur accorder des prêts et des crédits.

Durée de la Société : 99 ans à compter du 18 avril 1959.

Année sociale : Elle commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Capital social : Dix millions de dinars (10.000.000 D) divisé en 2.000.000 actions de 5 dinars chacune entièrement libérées.

Conseil d'administration : La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de quinze au plus.

Rémunération des administrateurs : Ils reçoivent à titre de jetons de présence une allocation dont le montant fixé par une assemblée générale ordinaire demeure maintenu jusqu'à décision nouvelle d'une autre assemblée générale ordinaire. Ils ont droit en outre à une part du solde des bénéfices sociaux.

MODALITES DE CONVOCATION DES ASSEMBLEES GENERALES

Les assemblées générales des actionnaires de la Société qu'elles soient ordinaires ou extraordinaires sont réunies sur convocation soit du conseil d'administration, soit des commissaires aux comptes, soit des actionnaires représentant au moins le 1/3 du capital social.

Les assemblées générales ordinaires se tiennent dans les Six moi qui suivent la clôture de chaque exercice aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Les convocation aux assemblées générales sont faites par un avis inséré soit au Journal Officiel soit dans un quotidien paraissant. Selze jours au moins à l'avance, sous réserve des dispositions légales et statutaires concernant les assemblées générales ordinaires réunies extraordinairement ou sur deuxième convocation.

REPARTITION DES BENEFICES

Sur les bénéfices nets il est prélevé

1) Toutes réserves légales
2) La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un intérêt statutaire de 5 % l'an.
3) Toutes sommes que l'assemblée générale décide d'affecter à des fonds de réserves généraux ou spéciaux.
4) Sur le reliquat, l'assemblée générale sur la proposition du conseil d'administration pourra allouer au conseil d'administration un tantième dont le montant ne peut être supérieur à 10 % du reliquat. Le solde constitue un complément de dividende

p. 2096

BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1977

ACTIF1981PASSIF1981
Caisse et Banques342.458,075Dettes à court terme36.432.752,422
Marché Monétaire740.000,000Emprunts82.795.360,020
Débiteurs divers16.067.511,254Réserves8.918.459,379
Prêts à Long et Moyen Terme108.030.970.641Capital10.000.000,000
Participations et titres13.811.963,675Dotation non remboursable500.000,000
Immobilisations273.790,241Report à nouveau4.022,766
Frais d'établissement307.663,305Résultat:923.762,604
139.574.357,191139.574.357,191

Dépôt au Greffe : Copies des procès-verbaux des assemblées générales extraordinaires du 28 et 29 juin 1982 ayant décidé l'augmentation du capital social de 10.000.000 à 20.000.000 dinars ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 septembre 1982.

Avis aux Actionnaires : I. L'assemblée générale extraordinaire réunie le mardi 8 juin 1982 sous la présidence de Monsieur Habib Bourguiba Junior, Président Directeur Général a décidé.

D'augmenter le capital social s'élevant actuellement à 10.000.000 D. de le porter à 12.500.000 dinars par incorporation des réserves d'une somme de 2.500.000 Dinars.

Il sera créé, en représentation de cette augmentation, 500.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune qui seront distribuées gratuitement aux actionnaires à raison d'une action nouvelle pour quatre actions anciennes.

Ces actions seront assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales et porteront jouissance à compter du 1er janvier 1982.

L'Assemblée a nommé Monsieur Raouf Sanhaji en qualité de commissaire aux apports avec mission de faire un rapport sur la valeur des apports faits par la Société d'investissement Arabe de Tunisie et la Société Regionale d'investissement du Gouvernorat de Sfax dans le cadre de l'absorption de ces deux Sociétés par la Banque de Développement Economique de Tunisie.

2 - L'assemblée générale extraordinaire tenue le mardi 29 juin a décidé.

D'adopter les conclusions du rapport du commissaire aux apports.

D'approuver les conventions de fusion par voie d'absorption passées avec la S.I.A.T. et la S.R.I. de Sfax et accepte les apports effectués au titre de cette fusion.

D'augmenter en conséquence le capital social de la somme de un Million cent huit mille quinze dinars (1.108,015 D) divisé en 231.603 actions de 5 dinars chacune.

De diminuer le capital social de Quatorze mille deux cinquante dinars (14.250 D) par l'annulation de 2.850 actions de 5 dinars chacune.

D'augmenter le capital social de Six millions quatre cent six mille deux cent trente cinq dinars (6.406,235 D) et de le porter à 20.000.000 D par la création et l'émission au pair de 1.281.247 actions nouvelles de 5 dinars chacune à souscrire en numéraire.

Ces actions seront dès leur souscription complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.

La souscription des actions nouvelles est reservée par préférence aux propriétaires des 2.000.000 actions anciennes en application de l'article 7 des statuts et de l'article 111 du code de commerce.

Les propriétaires des actions anciennes ou leur cessionnaires auront sur les 1.281.247 actions nouvelles :

Un droit de souscription à titre irréductible.

Un droit de souscription à titre réductible en vue de la répartition des actions non absorbées par l'exercice du droit de souscription à titre irréductible, laquelle répartition s'effectuera au prorota du nombre des actions anciennes ou droit y afférent possédé par les souscripteurs dans la limite de leur demande.

N° D-542/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Au capital de 250.000 dinars
La Verrerie de Tunis

I. — Extrait des statuts : Suivant acte sous seing privé en date du 17 septembre 1982, enregistré à Tunis A.C. le 23 septembre 1982, volume 864, case 578, dont un exemplaire a été déposé au tribunal de première instance de Tunis le 29 septembre 1982 sous le n° 124/1107.

Dénomination : La Verrerie de Tunis.

Capital : 250.000 dinars divisé en 25.000 actions nominatives en totalité et libérées au quart.

Siège social : Provisoire, 8, rue Khaltoum Ibn Iyadh, El Ouardia, Tunis.

Objet : L'industrie et le commerce du verre sous toutes ses formes tels que gobeletteries, saladiers, raviers, assiettes, etc., et généralement toutes opérations commerciales financières, industrielles mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, en Tunisie et à l'étranger.

Durée : 99 années.

II. — Déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur suivant acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis, enregistré le 17 septembre 1982.

III. — Assemblée générale constitutive : Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 20 septembre 1982, enregistrée à Tunis le 23 septembre 1982, volume 866, série bis, case 236.

1) A reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

2) A approuvé à l'unanimité les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

3) A nommé les administrateurs qui ont accepté leurs fonctions pour une durée de 6 ans.

— Monsieur Miled Djebbi.
— Monsieur Hédi Ben Yedder.
— Monsieur Aleya Baccouche.
— Monsieur Moncef Selgacem.
— Monsieur Ali Boujnah.

4) Le commissaire aux comptes est désigné pour une période de 3 années lequel a accepté cette fonction.

p. 2097

5) Administration : Selon procès-verbal en date du 22 septembre 1982, enregistré à Tunis, volume 866, série bis, case 236, le 23 septembre 1982, le conseil d'administration a nommé Monsieur Milod Djebbi président directeur général de la société avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de son mandat.

IV. — Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 septembre 1982, sous le n° 124/1107 :

  • 2 copies des statuts.
  • 2 expéditions de la déclaration de souscription.
  • 2 listes des souscripteurs.
  • 2 exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale constitutive.
  • 2 exemplaires du procès-verbal de la délibération du conseil d'administration.

Pour extrait
Le président du conseil
Miled Djebbi
N° D-543/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.
CAP - LAIT
Route Beni Khalied Km 1.8
GROMBALIA
Capital Social : 57.000 Dinars

I - Extrait des Statuts : Suivant acte s.s.p. enregistré à Grombalia, le 11 Août 1982, case 462 vol 76, ont été établis les statuts d'une S.A. dont il est extrait ce qui suit :
Forme juridique : Société Anonyme
Dénomination : CAP-LAIT

Objet : Fabrication de fromage, yaourth, laits aromatisés et tous les dérivés du lait.
Capital Social : 57.000 Dinars
Durée : 29 ans à compter de sa constitution définitive

II - Assemblée générale constitutive : Du procès verbal de la 1ère Assemblée Constitutive en date du 3 Septembre 1982, enregistré à Grombalia, le 4 Septembre 1982, case 489, vol. 77.
L'assemblée générale a approuvé et reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription faite par le fondateur auprès de Monsieur le Receveur des Actes Civils de Grombalia, suivant déclaration en date du 11 Août 1982, et nommé les Premiers Administrateurs :

III - Premier Conseil d'Administration : Du premier procès verbal de la réunion du conseil d'administration en date du 3 septembre 1982 enregistré à Grombalia, le 4 septembre 1982, case 490, volume 77. Monsieur Hassine Jebara est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le comptes de la Société.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° D-544/1

S A N A C R Y L S.A.
SOUSSE

Par délibération en date du 20 Septembre 1982, enregistrée au Bureau de l'enregistrement A.C. le 2 Octobre 1982, vol. 390, n° 761, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, il appert que l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social de 19.000 dinars pour le porter à la somme de 137.000 dinars, et ce par la création au pair de 1900 actions nominatives de 10 dinars chacune, toutes à souscrire et à libérer intégralement à la souscription dans l'imédiat.

Un délai de 15 jours à dater de la publication du présent avis est accordé aux actionnaires pour l'exercice de leur droit préférentiel à la souscription.

Le Conseil d'Administration
N° D-545/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. enregistré à Zaghouan, le 5 Novembre 1981 vol. 22 folio 92 case 444, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Zaghouan sous le n° 49 du 5 Novembre 1981, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :
Dénomination : La Lampe Mérivelleuse Aladin.
Objet : L'exploitation d'un établissement industriel et commercial de fabrication de montage et de vente de tous articles à source lumineuse, d'ornementation et de décoration.
Siège Social : Bir M'Chergua
Capital : 11.000 Dinars.
Durée : 10 Ans.
Gérance : Comme il est indiqué aux Statuts et au Gérant, les pouvoirs les plus étendus
N° D-546/1

Adjudications et Appels d'offres

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

Avis de Report d'Appel d'Offres
N° 82-33

L'appel d'offres lancé pour les travaux de Construction du Lycée El Ala - Lot Unique est reporté.

Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie (B) plafond 600.000 Drs. et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction où ils pourront prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 12 Octobre 1982, avant 12 heures et par voie postale

Avis de Report d'Appel d'Offres
N° 82-35

L'appel d'offres lancé pour les travaux d'Extension de la conservation de la propriété Foncière à Tunis, Lot Gros œuvre est reporté.

Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie (B) plafond 300.000 Drs. et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction où ils pourront prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 12 Octobre 1982, avant 12 heures et par voie postale

N° E-207/3

p. 2098

Citer : Décision du 20 décembre 1980, JORT n° 63 du 5 octobre 1982, p. 2092.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère du Plan et des Finances