Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 octobre 1982, relatif à la fixation du montant total des…

Le Ministre de l'Agriculture :

Vu le décret n° 70-177 du 26 mai 1970, portant création et organisation de la Société des Courses et notamment son article 6;

Arrête.

Article Unique. — Le montant total des prix en concours par la Société des Courses, et comprenant

les allocations à titre de prix des Courses et les Primes aux Naisseurs, est fixé pour la Saison Hippique 1982-83 à 490.000 D pour les courses disputées sur les Hippodromes de Kassar-Saïd et 10.000 D pour les Courses des Gouvernorats soit total de : 500.000 D

Tunis, le 2 octobre 1982

Le Ministre de l'Agriculture
Lassad BEN OSMAN

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

COURSES HIPPIQUES

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 octobre 1982, JORT n° 64 du 8 octobre 1982, p. 2114.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 octobre 1982, relatif à la fixation du montant total des prix mis en concours par la Société des Courses

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